Traduction de «introduisent des différences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

requête introduisant le recours
letter of appeal

différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]
gender difference

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, effectuant certains changements et introduisant certaines dispositions dans la législation relatifs ou consécutifs aux modifications apportées à la présente loi
An Act to amend the Income Tax Act and to make certain provisions and alterations in the statute law related to or consequential upon the amendments to that Act

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur
color difference signal | color-difference signal component | colour difference signal | colour-difference signal component

à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion
on even keel

période du différé | durée du différé | différé
deferral period | differed period | deferment period

respect des différences [ acceptation des différences | s'adapter aux différences ]
accommodating differences

méthode des différences juste perceptibles | méthode des plus petites différences perceptibles | méthode des plus petites différences
method of just noticeable differences | method of least perceptible differences

différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome
distinguish different kinds of airfield lighting | make a distinction between different types airfield lighting | differentiate between airfield lighting | differentiate kinds of airfield lighting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'arrêt rendu dans l’affaire C-534/11 (Arslan), qui concerne la relation entre la rétention liée au retour et la rétention liée à l’asile (au titre de la directive 2003/9), a précisé que l’existence des deux régimes différents n’impose pas aux États membres l'obligation de remettre automatiquement en liberté les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour une fois qu’elles introduisent une demande d’asile, pour autant que les États prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de poursuivre la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.
A judgment in case C 534-11 (Arslan) dealt with the relation between return-related detention and asylum-related detention (under Directive 2003/9) and clarified that the existence of the two differing regimes does not imply an obligation on Member States to automatically release detained returnees once they make an asylum application, provided that States take a prompt decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.

La Cour de justice a clairement établi que l’existence de ces deux régimes différents n'impose pas à l'État membre de remettre automatiquement en liberté les personnes placées en rétention une fois qu’elles introduisent une demande d’asile: l’arrêt confirme expressément que la rétention peut être maintenue, pour autant que les États membres prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de maintenir la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.
The Court made clear that the existence of these two differing regimes doesn´t imply an obligation on Member State to automatically release detained returnees once they make an asylum application: The judgement expressly confirms that detention may be continued – provided Member States take without delay a decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.

Les paragraphes 2 et 3 de l'article 5 introduisent des dérogations à cette règle dans les cas où différents biens se trouvent dans différents États d'exécution; lorsque la confiscation implique d'agir dans plusieurs États d'exécution ou qu'un bien spécifique se trouve dans l'un des deux États d'exécution ou davantage indiqués.
Articles 5(2) and (3) establish exceptions to this rule in cases where different items of property are located in different executing States, where the confiscation involves action in more than one executing State or where a specific item of property is located in one of two or more specified executing States.

Il convient de considérer qu'une entreprise d'investissement structure ou facture ses commissions d'une manière introduisant une discrimination inéquitable entre lieux d'exécution lorsqu'elle prélève aux clients des commissions ou des marges pour exécution qui varient en fonction des lieux d'exécution et que ces écarts ne correspondent pas à des différences réelles dans les coûts d'exécution supportés par l'entreprise suivant ces lieux.
It should be considered that an investment firm structures or charges its commissions in a way which discriminates unfairly between execution venues if it charges a different commission or spread to clients for execution on different execution venues and that difference does not reflect actual differences in the cost to the firm of executing on those venues.

Lorsque les États membres optent pour l'application des différents régimes d'aide «animaux», il convient de prévoir une approche intégrée axée sur l'exploitation pour les agriculteurs qui introduisent des demandes d'aide au titre de ces régimes.
In the case where Member States opt for the application of the various livestock aid schemes, an integrated holding-based approach should be foreseen in relation to farmers applying for aids under those schemes.

En outre, l'introduction non coordonnée de taxes de mise en décharge pourrait créer des difficultés lorsque des régions ou des pays voisins introduisent des taxes à des niveaux très différents.
Moreover, the uncoordinated introduction of landfill taxes l could create difficulties where neighbouring countries or regions introduce taxes at very different levels.

Le principal objectif devrait être de poursuivre la réforme structurelle proposée à Lisbonne et esquissée dans l'agenda pour la politique sociale dans le cadre des différents processus et politiques, mais en introduisant de nouveaux éléments pour relever les nouveaux défis.
The main goal should be to continue carrying out the structural reform envisaged at Lisbon and outlined in the Social Policy Agenda within the different processes and policies, albeit while introducing new elements to respond to new challenges.