Traduction de «introduisent des amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

requête introduisant le recours
letter of appeal

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, effectuant certains changements et introduisant certaines dispositions dans la législation relatifs ou consécutifs aux modifications apportées à la présente loi
An Act to amend the Income Tax Act and to make certain provisions and alterations in the statute law related to or consequential upon the amendments to that Act

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle permettra l’entrée en vigueur d’un règlement introduisant des amendements significatifs dans l’accord de départ, surtout au niveau du désarmement et de la non-prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu’au niveau de la lutte contre la pauvreté en atteignant les objectifs du Millénaire pour le développement, ainsi que de nombreux autres amendements significatifs.
It will enable the entry into force of a regulation introducing significant amendments to the original agreement, in particular, at the level of disarmament and of the non-proliferation of weapons of mass destruction, as well as at the level of combating poverty by meeting the Millennium Development Goals, along with many other important amendments.

Une évolution notable est également observée en Slovénie (+8pp) probablement en lien avec un amendement de 2008 à la loi sur les jardins d'enfants introduisant la prise en charge par l'Etat des frais de garde à partir du deuxième enfant.
Another noticeable change was in Slovenia (+8 percentage points), probably linked to a 2008 amendment to the law on kindergartens which introduced state­-funded childcare for second and subsequent children.

12. condamne toutes les tentatives du gouvernement de contrôler la liberté des médias en introduisant des amendements aux licences de radiodiffusion, en limitant la retransmission en direct des événements extérieurs et en imposant des directives gouvernementales aux médias et aux associations de radiodiffusion ; condamne toutes formes de menace, de contrainte et d’intimidation de journalistes et de diffuseurs ;
12. Condemns all attempts by the government to control media freedom by introducing amendments to broadcasting licences, restricting the live broadcasting of outdoor events and issuing government directives to media and broadcasting associations; condemns all forms of threat, coercion and intimidation of journalists and broadcasters;

- (PL) Monsieur le Président, je voudrais commencer par remercier M. Coelho ainsi que tous les groupes politiques pour leur travail sérieux et réfléchi sur le paquet SIS II. Cependant, je rejoins le rapporteur pour dire qu’il est inacceptable que le Conseil introduise des amendements au compromis déjà obtenu au cours du trialogue.
– (PL) Mr President, I would like to begin by thanking Mr Coelho and all the political groups for their serious and well thought-out work on the SIS II package. I agree with the rapporteur, however, that it is not acceptable for the Council to introduce amendments to the compromise already reached in the three-party talks.

- (PT) Monsieur le Président, chers collègues, je commencerais par féliciter notre collègue Elisa Damião pour son magnifique travail à l'occasion de ce rapport, auquel nous avons tous contribué avec plaisir en commission, non seulement en le soutenant entièrement, mais aussi en introduisant certains amendements qui ont été inclus dans la version définitive.
– (PT) Mr President, ladies and gentlemen, I should like to start by congratulating Mrs Damião on the magnificent job she has done on this report. We were happy to contribute to this in committee, not only by giving the report our total support, but also by adding some amendments that were accepted in the final version.

Les amendements 91 - 98 introduisent en particulier les labels écologiques et les systèmes de gestion environnementale parmi les instruments qui peuvent servir de référentiels techniques pour l'établissement des spécifications techniques.
Amendments 91 - 98 include, in particular, eco-labels and environmental management systems among the instruments which may be used as technical references for drawing up technical specifications.

Les amendements 89-96 introduisent un nouveau considérant, visant à souligner l'intégration de la politique de l'environnement dans celle des marchés publics.
Amendments 89-96 introduce a new recital designed to emphasise the integration of environmental policy into public procurement policy.

- Deuxièmement, si les amendements du Parlement européen et/ou du Conseil dénaturent la proposition, introduisent un niveau de complexité incompatible avec les objectifs et les dispositions du Traité ou apparaissent en contradiction avec le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
- amendments introduced by the European Parliament and/or the Council denature the proposal, introduce a level of complexity which is incompatible with the objectives and provisions contained in the Treaty or appear to contradict the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality.

considérant que, par suite de ces adhésions, il convient d'amender les appendices I, II et III de la présente convention et les formulaires annexés en introduisant les mentions, usuellement utilisées par les autorités douanières dans le cadre de la circulation des marchandises, traduites dans les langues des nouvelles parties contractantes ainsi que les codes correspondant aux noms des nouveaux pays,
Whereas in consequence of the accession of these countries, Appendices I, II and III to the Convention concerned and the forms annexed thereto must be amended to include the translations into the languages of the new Contracting Parties of the endorsements used in standard practice by the customs authorities in connection with the movement of goods, and the codes corresponding to the names of the new countries,