Vertaling van "introduisent de nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

requête introduisant le recours
letter of appeal

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, effectuant certains changements et introduisant certaines dispositions dans la législation relatifs ou consécutifs aux modifications apportées à la présente loi
An Act to amend the Income Tax Act and to make certain provisions and alterations in the statute law related to or consequential upon the amendments to that Act

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération
next generation network | NGN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La principale d'entre elles est la proposition d'un nouveau règlement visant à améliorer le fonctionnement de la reconnaissance mutuelle en introduisant de nouvelles disciplines (telles que la notification obligatoire dans les cas où l'accès au marché est refusé, la déclaration des raisons des refus et les procédures de recours pour les entreprises).
Chief among them is the proposal for a new Regulation to improve the operation of mutual recognition by introducing new disciplines (such as mandatory notification in cases where market access is denied, declaration of reasons for denials and appeal procedures for companies).

amélioreront la sécurité et l'accessibilité du système en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain concernant le traitement sûr des données SIS et la continuité des activités pour les utilisateurs finaux; renforceront la protection des données en introduisant des mécanismes de sauvegarde supplémentaires garantissant que la collecte et le traitement des données, ainsi que leur accès soient limités au strict nécessaire, en respectant pleinement la législation et les droits fondamentaux de l'UE, notamment le droit à un recours effectif; amélioreront le partage d'informations et la coopération entre les États membres, notamment en introduisant une nouvelle catégorie de signalements relative aux «personnes inconnues recherchées» et des droits d'accès complets pour Europol; contribueront à lutter contre le terrorisme en instaurant l'obligation de créer un signalement SIS dans les affaires liées aux infractions terroristes et un nouveau «contrôle plus approfondi» afin d'aider les autorités à recueillir les informations essentielles; protégeront mieux les enfants en permettant aux autorités de publier, en plus des signalements d'enfants disparus, des signalements préventifs d'enfants qui courent un risque élevé d'enlèvement; contribueront à l'application effective des interdictions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures en rendant obligatoire leur introduction dans le SIS; amélioreront l'application des décisions de retour prises à l'encontre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en introduisant une nouvelle catégorie de signalements pour les décisions de retour; permettront une utilisation plus efficace des données telles que les images faciales et les empreintes palmaires pour identifier les personnes qui pénètrent dans l'espace Schengen; renforceront le soutien à la prévention et aux enquêtes relatives aux vols et à la contrefaçon en élargissant la liste des biens et documents volés ou fals ...
improve the security and accessibility of the system by providing for uniform requirements for officers on the ground on how to process SIS data in a secure way and ensure business-continuity for end-users; strengthen data protection by introducing additional safeguards to ensure that the collection and processing of and access to data is limited to what is strictly necessary, in full respect of EU legislation and fundamental rights, including the right to effective remedies; improve information sharing and cooperation between Member States, notably through the introduction of a new alert category on "unknown wanted persons" and full access rights for Europol ; help combat terrorism by introducing the obligation to create a SIS alert in cases related to terrorist offences and a new 'inquiry check' to help authorities gather essential information; better protect children by allowing authorities to issue, in addition to alerts for missing children, preventive alerts for children who are at high risk of abduction; contribute to the effective enforcement of entry bans for third-country nationals at the external border by making their introduction in the SIS compulsory; improve the enforcement of return decisions issued to irregularly staying third-country nationals by introducing a new alert category for return decisions; make more effective use of data such as facial imaging and palm prints to identify persons entering the Schengen area; strengthen the support for prevention and investigation of theft and counterfeiting by providing for alerts to be issued on a wider range of stolen and falsified goods and documents.

Cette nouvelle annexe comprend les dispositions de l'actuelle procédure qui restent valables (par exemple, le libellé des points 32 et 33 de l'actuel AII – qui deviennent les points 3 à 6 de l'annexe du nouvel accord) et qui introduisent de nouvelles règles requises pour que la nouvelle procédure budgétaire et le comité de conciliation soient opérationnels.
The new annex incorporates the provisions of the current procedure that remain valid (e.g. wording of Points 32 and 33 of the current IIA – transposed as Points 3-6 of the Annex of the new IIA) and introduce new rules required for the new budgetary procedure and the Conciliation Committee to be functional.

Dès lors, les consommateurs ne devraient plus pouvoir s'en procurer pendant une période suffisamment longue, en attendant les résultats de l'évaluation des risques et jusqu'à ce que le niveau de risque d'une nouvelle substance psychoactive soit déterminé et, le cas échéant qu'une décision introduisant de nouvelles mesures de marché soit appliquée.
Therefore, their availability to consumers should be restricted for a sufficient period of time, pending their risk assessment and until the level of risk posed by a new psychoactive substance has been determined and, if justified, a decision introducing permanent market measures has entered into force.

Dès lors, les consommateurs ne devraient plus pouvoir s'en procurer pendant une période suffisamment longue , en attendant les résultats de l'évaluation des risques et jusqu'à ce que le niveau de risque d'une nouvelle substance psychoactive soit déterminé et, le cas échéant qu'une décision introduisant de nouvelles mesures de marché soit appliquée .
Therefore, their availability to consumers should be restricted for a sufficient period of time, pending their risk assessment and until the level of risk posed by a new psychoactive substance has been determined and, if justified, a decision introducing permanent market measures has entered into force .

41. soutient la double approche du Conseil européen visant à trouver une solution négociée et pacifique à l'impasse nucléaire et salue sa nouvelle position commune du 26 juillet 2010 introduisant de nouvelles mesures ciblées autonomes de large portée applicables à l'Iran; regrette le fait que l'Iran n'a pas été prêt à accepter les offres qui lui ont été faites lors du dernier cycle des négociations du groupe 5+1 menées avec l'Iran à Istanbul; déplore également l'échec des négociations qui s'en est suivi; reste toutefois convaincu que l'Union européenne devrait définir une stratégie plus large en ce qui concerne l'Iran, qui irait plus loin que la question nucléaire et qui se pencherait également sur la situation des droits de l'homme en Iran et sur son rôle régional;
41. Supports the Council's twin-track approach aimed at finding a negotiated and peaceful solution to the nuclear stand-off, and commends it on its new common position of 26 July 2010 introducing new and far-reaching targeted autonomous measures applicable to Iran; regrets the fact that Iran was not prepared to accept the offers on the table at the latest round of P5+1 talks with Iran hosted in Istanbul, and the subsequent collapse of those talks; remains convinced, however, that the EU should devise a broader strategy towards Iran which goes beyond the nuclear issue and also addresses Iran's human rights situation and its regional role;

La présente directive a pour objectif d'éliminer les distorsions de concurrence dans le domaine des services de radiodiffusion et de télévision et des services fournis par voie électronique dans l'UE en introduisant de nouvelles règles harmonisées.
The objective of this Directive is to introduce new harmonised rules and thus eliminate distortions in competition for radio and television broadcasting services and electronically supplied services within the EU.

(8) En introduisant de nouvelles formes de relations économiques, politiques et sociales, le passage à la société de l'information peut aider l'Union européenne à relever les défis de ce siècle et stimuler la croissance, la compétitivité et la création d'emplois.
(8) The move towards the information society can, by introducing new forms of economic, political and social relations, help the European Union to cope with the challenges of this century, and can contribute to growth, competitiveness and job creation.

Les amendements qui introduisent de nouvelles exceptions au champ d'application des directives sans justification appropriée, ce qui aurait pour effet d'exclure un certain nombre de contrats de la concurrence communautaire, à savoir les amendements 6, 19, 24, 25, 26, 27 en partie, 28, 45 et 84.
Amendments introducing new exceptions to the scope of the directives without appropriate justification, the effect of which would be to remove a number of contracts from Community competition; namely Amendments Nos 6, 19, 24, 25, 26, parts of 27, 28, 45 and 84.

Les amendements qui introduisent de nouvelles exceptions au champ des directives sans justification appropriée, ce qui aurait pour effet d'exclure un certain nombre de marchés publics de la concurrence communautaire : il s'agit des amendements 37, 38 en partie, 122, 136, 150 et 157.
Amendments introducing new exceptions to the scope of the directives without appropriate justification, the effect of which would be to remove a number of public contracts from Community competition, namely Amendments Nos 37, 38 in part, 122, 136, 150 and 157.