Traduction de «introduisant certains éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, effectuant certains changements et introduisant certaines dispositions dans la législation relatifs ou consécutifs aux modifications apportées à la présente loi
An Act to amend the Income Tax Act and to make certain provisions and alterations in the statute law related to or consequential upon the amendments to that Act

révéler certains éléments de l'invention
disclose certain elements of the invention

fixer des dimensions préférentielles à base modulaire pour certains éléments de la construction
Establishing preferred measurements on a modular basis for some construction components

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law of Patents for Invention

concentrations atmosphériques intégrées dans le temps de certains éléments
time-integrated airborne concentrations

Convention sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
Convention on the Unification of Certain Points of Substantive Law on Patents for Invention

Redéfinition de certains éléments du cadre de responsabilisation en matière de Langues officielles
Redefinition of Certain Elements of the Official Languages Accountability Framework

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les produits qui respectent la vie privée sont ceux développés de façon pleinement conforme à la directive. Les produits qui protègent la vie privée vont un peu plus loin en introduisant certains éléments permettant un accès plus aisé des utilisateurs à certains aspects de la protection de la vie privée comme, par exemple, la fourniture d'informations très conviviales aux personnes concernées ou la possibilité offerte à ceux -ci d'exercer très facilement leurs droits.
Privacy-compliant products are products developed in full compliance with the Directive, privacy-friendly products go one step further by introducing some elements that make the privacy aspects more easily-accessible to the users like for instance by providing very user-friendly information to the data subject or very easy ways of exercising their rights.

Les États membres se sont aussi penchés sur la situation des jeunes sur le marché du travail, en introduisant sans tarder certains éléments de la garantie pour la jeunesse.
Member States addressed also the situation of young people on the labour market with the early introduction of some elements of the Youth Guarantee.

– (PT) Certains éléments du rapport soumis à la discussion sont positifs: à titre d’exemple, il soutient l’élaboration d’outils permettant la promotion et la publicité pour les producteurs locaux, ainsi que les produits traditionnels et artisanaux liés à des régions spécifiques et portant une appellation géographique. Il reconnaît également la lenteur, la lourdeur administrative et les frais excessifs auxquels sont confrontés les petits producteurs qui introduisent une demande d’obtention d’un label de qualité.
– (PT) Some elements of the report under discussion are positive: for example, its support for the establishment of tools to allow the promotion and publicising of local producers, as well as traditional and artisanal products linked to specific areas and bearing a geographical name; or its recognition of how slow, cumbersome and excessively costly the procedure faced by small producers is when applying for quality certifications.

L'objectif général, sur la base des conclusions de l'examen à mi-parcours, est d'assurer le maintien de la garantie de l'UE en faveur des opérations de financement extérieures de la BEI pour le restant des perspectives financières actuelles 2007-2013, tout en introduisant un certain nombre de nouveaux éléments dans le mandat.
The general objective is, on the basis of findings of the mid-term review, to ensure the continuation of the EU guarantee for EIB external financing for the remainder of the current financial perspectives 2007-2013, whilst introducing a number of new elements in the mandate.

Sur la base des conclusions de l'examen à mi-parcours, la proposition vise à assurer le maintien de la garantie de l'UE en faveur des opérations de financement extérieures de la BEI pour le restant des perspectives financières actuelles 2007-2013, tout en introduisant un certain nombre de nouveaux éléments dans le mandat:
On the basis of findings of a mid-term review, the proposal aims to ensure the continuation of the EU guarantee for EIB external financing for the remainder of the current financial perspectives 2007-2013, whilst introducing a number of new elements in the mandate:

En effet, je crains que cela ne prenne trop d’importance, tout d’abord parce que certaines des propositions contenues dans les rapports - en particulier celui de Mme McCarthy, mais pas seulement - introduisent quelques éléments bureaucratiques qui seraient vraiment très compliqués à gérer, surtout pour la Commission.
Indeed, I am concerned that this topic is taking on too much importance, primarily because some of the proposals contained in the reports – particularly Mrs McCarthy’s but not only hers – introduce some bureaucratic elements that would be really complicated to administer, above all for the Commission.

Nous appuyons les modifications proposées à la loi et à son règlement (1035) [Français] M. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui, au sujet du projet de loi C-28, afin de tenter de mettre en garde les députés de cette Chambre, et particulièrement ceux du gouvernement, contre certains effets de ce projet de loi qui, à notre avis, introduisent un certain élément de sécurité à la Loi sur les aliments et drogues.
We support the change to the regulations (1035) [Translation] Mr. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ): Mr. Speaker, it is a pleasure for me to rise today to speak to Bill C-28. In doing so, I will try to warn members of this House, particularly those on the government side, about certain aspects of this bill which we think introduce some safety concerns in the Food and Drug Act.

Votre rapporteur pour avis propose certains amendements à la proposition de la Commission qui introduisent essentiellement des éléments concernant l'emploi et la politique sociale.
Your draftsperson has suggested some amendments to the Commission proposal, mainly introducing employment and social policy elements.

Ce sont certains articles de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest qui introduisent cet élément artificiel dans le transport des grains, que ce soit en direction des ports de Prince Rupert, de Vancouver ou de Thunder Bay et, dans le cas de Thunder Bay, de là vers les ports situés en aval qui lui tiennent tant à coeur.
This is generated because of sections in the Western Grain Transportation Act which create an artificiality in the movement of grains whether they are to the ports of Prince Rupert, the port of Vancouver or the port of Thunder Bay and eventually from the port of Thunder Bay to the downriver ports in which he has an extreme interest.

Après lecture du projet de loi, nous avons l'obligation de constater que les mesures relatives aux incitatifs fiscaux introduisent un élément d'incertitude qui produira un impact financier négatif certain sur la production de films québécois et canadiens, notamment en raison de la possibilité pour le ministre de réclamer le remboursement de crédits d'impôt une fois le film terminé.
After reading the bill, we can only note that the tax measures will introduce an element of uncertainty which will have a definite negative financial impact on the production of Quebec and Canadian films, because it will be possible for the minister to require that tax credits be paid back once a film has been produced.