Vertaling van "introduire l’échange d’informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence mondiale sur l'échange d'informations relatives à l'environnement dans les années 1990 [ Conférence mondiale sur l'échange d'informations sur l'environnement ]
World Conference on Environmental Information Exchange in the 1990s [ World Conference on the Exchange of Environmental Information ]

Réseau européen pour l'échange d'informations sur les initiatives locales de création d'emplois [ Système d'échange d'information sur les initiatives locales d'emploi dans les pays de la CEE ]
European Network for Information Exchange on Local Employment Initiatives

code ASCII [ code américain normalisé pour l'échange d'information | code standard américain pour l'échange d'informations | ASCII ]
American Standard Code for Information Interchange [ ASCII | American National Standard Code for Information Interchange | USA Standard Code for Information Interchange | ASCII code ]

Protocole sur l'échange d'informations
Protocol on Information Exchange

code normalisé américain pour l'échange d'information | code ASCII
American standard code for information interchange | ASCII

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

échange d'information | échange de renseignements
information exchange | exchange of information

système européen d'échange d'informations en cas de situation d'urgence radiologique
European Community Urgent Radiological Information Exchange (ECURIE)

libre circulation des informations (1) | libre échange d'informations (2)
free flow of information

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle complète d’autres propositions visant à introduire l’échange d’informations entre autorités fiscales et obligerait les entreprises multinationales qui exercent leurs activités dans l’Union et dont le chiffre d’affaires global dépasse 750 millions d’euros par an à publier des informations clés, pays par pays, sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui où elles paient leurs impôts dans l’Union.
Supplementing other proposals to introduce sharing of information between tax authorities, it would require multinationals operating in the EU with global revenues exceeding EUR 750 million a year to publish key information on where they make their profits and where they pay their tax in the EU on a country-by-country basis.

Un élément clé de ce paquet sur la transparence fiscale est la proposition visant à introduire l'échange automatique d'informations entre les États membres en ce qui concerne leurs décisions fiscales.
A key element of this Tax Transparency Package is a proposal to introduce the automatic exchange of information between Member States on their tax rulings.

Un élément clé de ce paquet sur la transparence fiscale est la proposition visant à introduire l’échange automatique d’informations entre les États membres en ce qui concerne leurs décisions fiscales.
A key element of this Tax Transparency Package is a proposal to introduce the automatic exchange of information between Member States on their tax rulings.

assurer des contacts plus directs entre les services de perception des États membres, tout en conférant aux bureaux centraux de liaison un rôle de supervision de cette coopération décentralisée donner aux États membres un délai de trois mois pour répondre aux demandes mutuelles d’information formaliser les procédures autorisant les fonctionnaires d’un État membre à mener des enquêtes dans un autre État membre établir des procédures d’audit menées en parallèle par des fonctionnaires de deux États membres ou plus introduire l’obligation d’un échange automatique d’informations, sans demande préalable, dans les cas de fraude grave ou de risque de fraude grave dans un État membre fixer les règles applicables aux délais de stockage et aux modalités d’échange des informations détenues assurer la transmission de données statistiques à la Commission, de façon à permettre à celle-ci de jouer un rôle de coordination et de simplification assurer l’échange d’informations avec les pays n’appartenant pas l’UE.
ensure more direct contacts between local offices in Member States, while giving central liaison offices a role in overseeing this decentralised co-operation establish a 3 month time limit within which Member States will have to respond to information requests from each other formalise the procedures for officials from one Member State to carry out investigations in another establish procedures for simultaneous audits by officials from two or more Member States introduce an obligation for automatic information exchange, without prior request, in cases where there is, or is a risk of, serious fraud in a Member State lay down rules concerning time limits for storage and concerning how information held should be exchanged provide for transmission of statistical information to the Commission so as to allow the Commission to play a coordinating and facilitating role provide for information exchange with non-EU countries.

La Commission propose d'introduire dans toutes les directives des dispositions qui prévoient un échange d'informations sur les produits non conformes.
The Commission proposes to introduce provisions for notified bodies to exchange information on non-compliant products submitted for certification into all New Approach Directives.

La Commission propose d'introduire dans les directives « nouvelle approche » des dispositions prévoyant un échange d'informations au sujet des produits industriels représentant un risque sérieux et immédiat pour les utilisateurs.
The Commission proposes to introduce provisions into the New Approach Directives for exchanging information on industrial products that present a serious and immediate risk to users.

Les propositions visant à simplifier et à améliorer la procédure de clause de sauvegarde et la proposition d'introduire un mécanisme rapide d'échange d'informations pour les produits industriels couverts par des directives "nouvelle approche" ont également reçu un accueil très favorable.
There was also very positive support for the proposals to simplify and improve the safeguard clause procedure, and for the proposal to introduce a rapid information exchange mechanism for industrial products covered by New Approach directives.

Ces tâches sont de prévenir de nouveaux dangers pour l'enfant ou des préjudices pour les parties concernées, en prenant ou en faisant prendre des mesures provisoires; d'assurer la remise volontaire de l'enfant ou de faciliter une solution amiable; d'échanger, si cela s'avère utile, des informations relatives à la situation sociale de l'enfant; de fournir des informations générales concernant le droit de leur État relatives à l'application de la convention; d'introduire ou de favoriser l'ouverture d'une procédure judiciaire ou administrative, afin d'obtenir le retour de l'enfant et, le cas échéant, de permettre l'organisation ou l'exercice effectif du droit de visite; d'assurer, sur le plan administratif, si nécessaire et opportun, le retour sans danger de l'enfant; et aussi d'accorder ou de faciliter, le cas échéant, l'obtention d'aide et de conseils juridiques, y compris la participation d'un avocat; et, enfin, de se tenir mutuellement informées sur le fonctionnement de la convention et, autant que possible, lever les obstacles éventuellement rencontrés lors de son application.
These duties include: to discover the whereabouts of a child who has been wrongfully removed or retained; to prevent further harm to the child or prejudice to interested parties by taking or causing to be taken provisional measures; to secure the voluntary return of the child or to bring about an amicable resolution to the issues; to exchange, where desirable, information relating to the social background of the child; to provide information of a general character as to the law of their state, in connection with the application of the convention; to initiate or facilitate the institution of judicial or administrative proceedings with a view to obtaining the return of the child and, in a proper case, to make arrangements for the organizing or securing of the effective exercise of the rights of access; to provide such administrative arrangements as may be necessary and appropriate to secure the safe return of the child; also, where the circumstances so require, to provide or facilitate the provision of legal aid and advice, including the participation of legal counsel and advisers; and, finally, to keep each other informed with respect to the operation of this convention and, as far as possible, to eliminate any obstacles to its application.

M. Monti identifiera six lignes d'actions, la Commission ayant déjà pris des initiatives au cours de l'année en cours sur chacune d'entre elles: 1) Achever le cadre législatif du Marché unique, (p. e. adoption des directives sur l'élimination des contrôles aux frontières intérieures sur les personnes); 2) Veiller au respect scrupuleux des règles du marché intérieur (p. e. en assurant de la part de la Commission une gestion des procédures d'infraction plus rapide et transparente; 3) Développer le Marché unique pour tenir compte de l'évolution technologique et des nouvelles dimensions dans l'activité économique (p.e. Livres Verts sur la société de l'information); 4) Préparer l'élargissement du Marché unique à l'Est (Pecos) et au Sud (Chypre et Malte), notamment par l'assistance technique et le conseil (p.e. Livre Blanc sur le rapprochement des législations des Pécos au marché intérieur); 5) Défendre vigoureusement le Marché unique contre les menaces que représentent les perturbations monétaires en rejetant les demandes visant à introduire des obstacles aux échanges, car la réponse appropriée consiste à renforcer la discipline budgétaire et la convergence vers la monnaie unique (p.e. la récent rapport de la Commission sur les fluctuations monétaires dans le marché unique); 6) Assurer les droits des citoyens dans le Marché unique (p.e. initiative "Le Citoyen d'abord" visant à informer le public sur les avantages pratiques pour les individus issus du marché unique).
Mr Monti will identify six areas where he has taken initiatives during the course of this year: 1) Completing the legislative framework for the Single Market (e.g. the proposals for elimination of border checks on people in a framework of security) 2) Enforcing Single Market rules more effectively to ensure a level playing field (e.g. more rapid and transparent Commission infringement procedures; EU Court sanctions against Member States for violations of EU legislation 3) Developing the Single Market to take account of technological change and new dimensions in economic activity (e.g. Green Papers on different aspects of the information society) 4) Preparing for enlargement of the Single Market to the East (CEECs) and the South (Cyprus and Malta), in particular through technical assistance and guidance (e.g. White Paper on preparation of the CEECs for integration into the Internal Market of the Union) 5) Defending vigorously the Single Market from the threats caused by monetary disturbances, by resisting demands for new barriers to trade or compensatory measures, whereas the appropriate response consists of increased budgetary discipline and convergence to the single currency (e.g. the recent report of the impact of currency fluctuations on the Single Market) 6) Ensuring the Single Market is made relevant to the citizen (Mr Monti will outline the Citizens First initiative on explaining people's rights derived from the Single Market and the practical benefits these rights bring to the individual).

Le Conseil de l'EEE : - s'est félicité des progrès réalisés dans le sens de l'approche pragmatique, approuvée par le Conseil de l'EEE lors de sa session de mai 1995, visant à introduire le cumul diagonal entre les pays CE/AELE, considérés comme un seul territoire aux fins des règles d'origine, et les PECO associés ; il a souligné l'importance d'une mise en oeuvre en temps voulu de la stratégie définie lors de la réunion du Conseil européen d'Essen et visant un cumul européen ; - soulignant qu'il était important de mettre définitivement au point le Protocole 3 afin d'améliorer l'accès aux marchés des produits agricoles transformés dans les échanges entre l'UE et ses partenaires de l'AELE, a invité le Comité mixte de l'EEE à parachever cette partie de l'Accord sur l'EEE en tenant compte de la nécessité de trouver des modalités conformes à l'acte final de l'Uruguay Round ; - a pris acte de l'évolution positive des discussions concernant le renforcement de la coopération en matière vétérinaire ; - a pris acte de la reprise des discussions concernant l'incorporation du règlement sur le cabotage maritime dans l'accord EEE. 6. En ce qui concerne le maintien de l'homogénéité au sein de l'EEE, qui implique une application uniforme de la législation commune dans l'ensemble de l'Espace économique européen, le Conseil de l'EEE : - a noté que le Conseil de l'Union européenne avait récemment mis au point un Code de conduite concernant les déclarations faites au Conseil, mettant l'accent sur des pratiques plus ouvertes et plus transparentes ; - s'est félicité de la décision prise par le Conseil de l'Union européenne, se fondant sur les liens privilégiés qui unissent l'UE aux Etats de l'AELE participant à l'EEE et dans l'intérêt du maintien de l'homogénéité, d'autoriser la Commission, compte tenu du Code de conduite, à informer les Etats de l'AELE participant à l'EEE des déclarations pertinentes faites par le Conseil et/ou la Commission dans les procès-verbaux du Conseil. 7. ...
The EEA Council: - welcomed the progress made along the lines of the pragmatic strategy endorsed by the EEA Council at its meeting in May 1995 for introducing diagonal cumulation between the EC/EFTA countries, treated as one territory for the purposes of rules of origin, and the associated CEECs and underlined the importance of the timely implementation of the strategy defined by the European Council meeting in Essen towards a European cumulation; - stressing the importance of finalising Protocol 3 with a view to improving market access for processed agricultural products in trade between the EU and its EFTA partners, urged the EEA Joint Committee to complete this part of the EEA Agreement, recognizing the need to find arrangements which comply with the Uruguay Round settlement; - noted the positive developments in discussions on closer co-operation in the veterinary field; - noted the resumption of the discussions on the incorporation of the Regulation on maritime cabotage into the EEA Agreement. 6. As regards maintenance of homogeneity in the EEA, which entails the uniform application of common legislation across the European Economic Area, the EEA Council: - noted that the Council of the European Union had recently established a Code of Conduct with regard to declarations made in the Council, emphasising a more open and transparent practice; - welcomed the decision of the Council of the European Union, on the basis of the privileged relationship between the EU and the EFTA States participating in the EEA and in the interest of maintaining homogeneity, to authorise the Commission, bearing in mind the Code of Conduct, to bring relevant declarations made by the Council and/or the Commission in the EU Council's minutes to the attention of the EFTA States participating in the EEA. 7. The EEA Council stated its commitment to policies aimed at securing equal opportunities between women and men and underlined the importance of considering the further development of ...