Vertaling van "introduira " (Frans → Engels) :

au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant, Paramount n'introduira ni ne réintroduira aucune obligation contractuelle empêchant un télédiffuseur de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant dans l'EEE mais en dehors du territoire sous licence dudit télédiffuseur, ou limitant sa capacité à y répondre (pas d'«obligation du télédiffuseur»); au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant, Paramount n'introduira ni ne réintroduira aucune obligation contractuelle lui imposant d'interdire aux télédiffuseurs résidant en dehors du territoire sous licence de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant sur le territoire sous licence ou de limiter leur capacité à y répondre (pas d'«obligation de Paramount»); Paramount ne cherchera pas à introduire un recours devant une juridiction pour violation d’une obligation du télédiffuseur incluse dans un accord existant de cession sous licence; Paramount n'exécutera ni ne fera appliquer une obligation qui lui incombe dans un accord existant de cession sous licence.
When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount will not (re)introduce contractual obligations, which prevent or limit a broadcaster from responding to unsolicited requests from consumers within the EEA but outside of the broadcaster’s licensed territory (no “Broadcaster Obligation”); When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount will not (re)introduce contractual obligations, which require it to prohibit or limit broadcasters located outside the licensed territory from responding to unsolicited requests from consumers within the licensed territory (no “Paramount Obligation”); Paramount will not seek to bring an action before a court or tribunal for the violation of a Broadcaster Obligation in an existing licensing agreement; Paramount will not act upon or enforce a Paramount Obligation in an existing licensing agreement.

introduira progressivement des mécanismes d'analyse comparative pour l'attribution d'un certain pourcentage de la subvention aux CCI, qui seront fondés sur les plans d'entreprise et les performances des CCI et qui tiendront compte du fait que les CCI croissent à des rythmes différentes.
Gradually set- up competitive review mechanisms for the allocation of a percentage of the KICs grant, which will be based on KICs' business plans and performance and which will take into account the fact that KICs grow at different speeds.

introduira progressivement des mécanismes d'analyse comparative pour l'attribution d'un certain pourcentage de la subvention aux CCI, qui seront fondés sur les plans d'entreprise et les performances des CCI et qui tiendront compte du fait que les CCI croissent à des rythmes différents.
Gradually set-up competitive review mechanisms for the allocation of a percentage of the KICs grant, which will be based on KICs' business plans and performance and which will take into account the fact that KICs grow at different speeds.

Elle introduira en outre de la flexibilité dans la conception du programme pour permettre une action rapide et en temps voulu.
Additionally, the Commission will introduce flexibility into the programme design to allow quick and timely action.

1. Sans préjudice de l'article 71, si un cas de non-conformité constatée est dû à la négligence de l'agriculteur, il convient d'appliquer une réduction sur le montant total des paiements directs tels qu'ils sont définis à l'article 2, point d), du règlement (CE) no 1782/2003 perçus ou à percevoir par l'agriculteur au titre des demandes qu'il a introduites ou introduira au cours de l'année civile de la constatation.
1. Without prejudice to Article 71, where a non-compliance determined results from the negligence of the farmer, a reduction shall be applied on the overall amount of direct payments, as defined in Article 2(d) of Regulation (EC) No 1782/2003, that has been, or has to be, granted to the farmer concerned following aid applications he has submitted or will still submit in the course of the calendar year of the finding.

* introduira davantage de souplesse dans les modes d'application de la législation communautaire d'une manière prenant en compte les spécificités régionales et locales;
* Bring greater flexibility into how Community legislation can be implemented in a way which takes account of regional and local conditions.

* introduira davantage de souplesse dans les modes d'application de la législation communautaire d'une manière prenant en compte les spécificités régionales et locales.
* Bring greater flexibility into how Community legislation can be implemented in a way which takes account of regional and local conditions.

En outre GALILEO introduira une nouvelle fonction SAR, à savoir la liaison retour depuis le sauveteur vers la balise de détresse, qui facilitera ainsi les opérations de sauvetage et contribuera à repérer et supprimer les fausses alertes.
In addition, SAR/Galileo will introduce a new SAR function namely, the return link from the SAR operator to the distress emitting beacon, thereby facilitating the rescue operations and helping to identify and reject the false alerts.

26. En fonction des arguments présentés ci-dessus et dans la première partie de la présente communication, la Commission européenne a opté pour la première méthode et introduira les aspects de déliement suivants dans les bases juridiques de tous les instruments financiers relatifs au développement:
26. In line with the arguments presented above and in the first part of this Communication, the European Commission has opted for the first method and will introduce the following elements of untying into the legal bases of all development related financial instruments: