Traduction de «intrinsèques à l’instrument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge due aux accessoires [ charge due à l'instrumentation ]
accessory load

ordinateur industriel [ ordinateur connecté à l'instrumentation ]
sensor-based computer

instrument de crédit à l'exportation avalisé [ instrument de crédit à l'exportation garanti | titre avalisé de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation garanti ]
guaranteed export credit paper

instrument de laparoscopie à l'aiguille | instrument de chirurgie laparoscopique à l'aiguille
needlescopic instrument

notation intrinsèque | note intrinsèque
Bank Financial Strength Rating | stand-alone rating | BFSR [Abbr.]

région intrinsèque | zone intrinsèque
intrinsic region

conductibilité intrinsèque | conduction intrinsèque
intrinsic conduction

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

instrument portant création du compte de bonification pour l'aide d'urgence aux pays membres sortant d'un conflit qui sont admissibles à la FRCP
Instrument to Establish the Post-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible Members

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, bien que l’autorité requise admette que les titres permettant l’exécution du recouvrement peuvent exceptionnellement être annulés, ces circonstances doivent être, d’une certaine manière, intrinsèques à l’instrument lui–même, comme, notamment, la langue dans laquelle cet instrument est rédigé ou la personne à laquelle l’instrument est notifié, et non un litige d’ordre factuel concernant la validité de la créance sous-jacente.
Further, while the requested authority acknowledges that instruments permitting enforcement can exceptionally be set aside, those circumstances must be something intrinsic to the instrument itself, such as the language in which it is written, or the person to whom it is notified, and not a dispute on the facts as to the validity on the underlying claim.

Compte tenu de cette base juridique, les lignes directrices pour l’emploi et les grandes orientations des politiques économiques sont présentées sous la forme de deux instruments juridiques distincts, mais intrinsèquement liés:
Given this legal basis, the guidelines for employment and economic policies are presented as two distinct – but intrinsically interconnected – legal instruments:

(57) Lorsque la Commission entreprend d'examiner l'aide d'État au titre de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour les instruments de stabilisation de l'État visés dans la présente directive, elle devrait examiner séparément si les instruments de stabilisation de l'État notifiés n'enfreignent pas les dispositions du droit de l'Union intrinsèquement liées, y compris celles qui ont trait à l'obligation minimale d'absorption des pertes de 8 % prévue par la présente directive, et s'il existe une situation hautement exceptionnelle de crise systémique justifiant le recours à ces instruments au titre de la présente directive, tout en garantissant le maintien de conditions de concurrence équitables au sein du marché intérieur.
(57) When the Commission undertakes State aid assessment under Article 107 TFEU of the government stabilisation tools referred to in this Directive, it should separately assess whether the notified government stabilisation tools do not infringe any intrinsically linked provisions of Union law, including those relating to the minimum loss absorption requirement of 8 % contained in this Directive, as well as whether there is a very extraordinary situation of a systemic crisis justifying resorting to those tools under this Directive while ensuring the level playing field in the internal market.

35. se réjouit de l'annonce par la Commission du programme pour les routes maritimes critiques dans le golfe de Guinée (CRIMGO), qui vise à améliorer la sûreté des eaux du golfe de Guinée en dispensant une formation aux garde‑côtes et en mettant en place un réseau de partage d'informations entre les autorités de sept États côtiers d'Afrique de l'Ouest, qui doit être financé par l'instrument de stabilité; demande la mise en œuvre rapide de CRIMGO au large des côtes d'Afrique de l'Ouest; demande également la mise en place de mécanismes spécifiques de coopération afin d'associer ce programme financé par la Commission aux missions EUCAP Sahel Niger et EUTM Mali de la PSDC, dont les opérations sont intrinsèquement liées aux causes d'instabilité au large du golfe de Guinée;
35. Welcomes the announcement by the Commission of the Critical Maritime Routes in the Gulf of Guinea Programme (CRIMGO), which is aimed at improving the safety of the waters of the Gulf of Guinea by providing training for coastguards and setting up a network of information-sharing among the authorities of seven coastal states of West Africa, to be funded by the Instrument for Stability; calls for the swift implementation of CRIMGO off the West African coast; calls also for specific mechanisms for cooperation to be set up to link this Commission-funded programme and the CSDP missions EUCAP Sahel Niger and EUTM Mali, whose undertakings are intrinsically linked to the causes of instability off the Gulf of Guinea;

15. estime qu'afin de développer des instruments financiers conjoints à la BEI et à l'Union, il convient de mettre en place, en temps utile, un cadre approprié pour suivre les activités de la BEI et accroître sa responsabilité démocratique, en associant le Parlement et le Conseil à cette fin; et que ledit cadre devrait permettre à la BEI de continuer à évaluer les projets en fonction de leur intérêt intrinsèque afin de garantir l'utilisation durable à long terme des capitaux de la BEI, et qu'il devrait tenir compte de la nécessité d'éviter les charges administratives excessives pour les entités de gestion, les intermédiaires financiers et les bénéficiaires finals;
15. Considers that in order to develop joint EIB/EU financial instruments an appropriate framework should be put in place in a timely manner to monitor the EIB’s activities and to increase its democratic accountability by involving Parliament and the Council; this framework should allow the EIB to continue to assess projects on their own merits, in order to ensure the long-term sustainable use of EIB capital resources, and should address the need to avoid excessive administrative burdens for managing entities, financial intermediaries and final beneficiaries;

Et en ce sens, l’action de l’Union européenne apporte une valeur ajoutée en assurant une harmonisation. Si nous optons pour mettre en commun nos instruments, nous aurons en effet une somme d’instruments ayant chacun leur propre faiblesse intrinsèque.
In this sense, European Union action offers added value since it provides harmonisation, because if we pool our instruments we shall have a sum of instruments, each of which will have its own intrinsic weakness.

Il existe une unité de vues intrinsèque entre la politique intérieure de l'Union, dont relèvent les objectifs de Lisbonne, et ses objectifs externes, auxquels toutes les politiques et tous les instruments doivent contribuer.
There is an intrinsic unity of purpose in the European Union's internal policy, including the Lisbon targets, and external goals to which all policies and instruments must contribute.

«L'article 3 de la deuxième directive 89/646/CEE, du 15 décembre 1989, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE, doit être compris en ce sens qu'il interdit à toutes les personnes ou entreprises qui ne sont pas des établissements de crédit d'exercer à titre professionnel l'activité de réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables du public, même lorsque l'obligation de remboursement ne résulte pas du caractère intrinsèquement remboursable des instruments utilisés mais d'un accord contractuel».
Article 3 of the Second Council Directive 89/646/EEC of 15 December 1989 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and amending Directive 77/780/EEC should be interpreted as prohibiting all persons or undertakings other than credit institutions from carrying on the business of taking deposits or other repayable funds from the public even where the obligation to repay arises not from the intrinsic characteristic of repayability of the instruments used but from a contractual agreement.

«L'article 3 de la directive 89/646/CEE du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE doit être compris en ce sens qu'il interdit à toutes les personnes ou entreprises qui ne sont pas des établissements de crédit d'exercer à titre professionnel l'activité de réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables du public, même lorsque l'obligation de remboursement ne résulte pas du caractère intrinsèquement remboursable des instruments utilisés mais d'un accord contractuel».
Article 3 of the Second Council Directive 89/646/EEC of 15 December 1989 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and amending Directive 77/780/EEC should be interpreted as prohibiting all persons or undertakings other than credit institutions from carrying on the business of taking deposits or other repayable funds from the public even where the obligation to repay arises not from the intrinsic characteristic of repayability of the instruments used but from a contractual agreement.

Au vu de cette potentielle conséquence négative pour le marché intérieur et des risques intrinsèques des instruments OTC, la Commission ne peut accepter les amendements 12, 15, 37, 38, 39, 43, 46 et 48 et les parties des amendements 17, 36 et 45 qui se rapportent aux instruments OTC.
This would contravene the fact that EU legislation applies to all funds which invest in OTC instruments. Given this possibly negative effect on the internal market and the risks inherent in OTC instruments, the Commission cannot accept Amendments Nos 12, 15, 37, 38, 39, 43, 46 and 48 and parts of Amendments Nos 17, 36 and 45 which pertain to OTC instruments.