Vertaling van "intrants de gros " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intrant de l'appareil productif | intrant de production | intrant du système de production
product input | production input

milieu de production à apport d'intrants faible | milieu de production à faible apport d'intrants | milieu de production à faible utilisation d'intrants
low-input production environment

agriculture à faibles intrants [ agriculture à faible niveau d'intrants | agriculture à faible consommation d'intrants | agriculture à faible consommation ]
low-input agriculture [ low input agriculture ]

crédit de taxe sur les intrants [ CTI | crédit de taxe sur intrants | crédit pour TPS sur intrants ]
input tax credit [ ITC | GST input tax credit ]

Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]
Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]

commerce de gros [ marché de gros | négoce en gros ]
wholesale trade [ wholesale dealing | wholesale market ]

milieu de production à apport d'intrants moyen | milieu de production à moyen apport d'intrants
medium-input production environment

gros-porteur | avion à fuselage large | avion géant | avion géant à réaction | avion gros porteur à réaction | avion à réaction gros porteur | gros porteur à réaction | avion gros-porteur | avion gros porteur
jumbo jet | jumbo-jet | heavy jet | wide body aircraft | wide-body aircraft | giant aircraft | wide-body jet

prix de gros
wholesale price

vente en gros
wholesale selling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ARN devraient décider de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA actifs, sauf pour les intrants visés au point 49 conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE, lorsque - dans la même mesure – elles imposent à l’opérateur PSM des obligations de non-discrimination relatives aux intrants de gros NGA passifs et actifs conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE qui sont compatibles avec:
The NRA should decide not to impose or maintain regulated wholesale access prices on active NGA wholesale inputs, except those inputs specified in point 49 pursuant to Article 13 of Directive 2002/19/EC, where — in the same measure — the NRA imposes on the SMP operator non-discrimination obligations concerning passive and active NGA wholesale inputs pursuant to Article 10 of Directive 2002/19/EC that are consistent with:

Les ARN devraient décider de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les intrants de gros NGA passifs ou les intrants de gros non physiques ou virtuels offrant des fonctionnalités équivalentes, conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE, lorsque - dans la même mesure - elles imposent à l’opérateur PSM des obligations de non-discrimination relatives à ces intrants, conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE, qui soient compatibles avec:
The NRA should decide not to impose or maintain regulated wholesale access prices on passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual wholesale inputs offering equivalent functionalities, pursuant to Article 13 of Directive 2002/19/EC, where — in the same measure — the NRA imposes on the SMP operator non-discrimination obligations concerning passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual wholesale inputs offering equivalent functionalities, pursuant to Article 10 of Directive 2002/19/EC, that are consistent with:

Les produits d’accès de gros offerts à ce niveau du réseau peuvent être des intrants actifs tels que le bitstream sur la fibre, des intrants passifs tels que le dégroupage de la fibre au niveau du répartiteur optique, du sous-répartiteur ou du point de mutualisation, ou des intrants de gros virtuels ou non physiques offrant des fonctionnalités équivalentes à celles des intrants passifs.
The wholesale access products offered on this network layer may consist of active inputs, for example bitstream over fibre, passive inputs, for example fibre unbundling in the ODF, in the cabinet, or at the concentration point or non-physical or virtual wholesale inputs offering equivalent functionalities to passive inputs.

Vu les avantages de la souplesse tarifaire dans ces circonstances, les tarifs d’accès pour les intrants de gros NGA passifs ou les intrants de gros NGA non physiques ou virtuels offrant des fonctionnalités équivalentes sont réputés suffisamment encadrés (c’est-à-dire que les problèmes concurrentiels d’ordre tarifaire sont considérés comme effectivement traités), selon l’approche recommandée, quand: (i) la concurrence entre infrastructures exerce une pression démontrable sur le prix de détail ou bien il existe un prix de référence découlant de tarifs de gros d’accès par le cuivre orientés vers les coûts, (ii) l’essai de reproductibilité économique ex ante est instauré dans les cas où la réglementation des tarifs de gros ne devrait pas être imposée et (iii) il y a obligation de fournir des services d’accès de gros sur une base EoI.
In view of the benefits of pricing flexibility in these circumstances, under the recommended approach, wholesale access prices for passive NGA wholesale inputs or non-physical or virtual NGA wholesale inputs offering equivalent functionalities are deemed to be sufficiently constrained (i.e. price-related competition problems are considered to be effectively addressed) when: (i) there is a demonstrable retail price constraint resulting from the infrastructure competition or a price anchor stemming from cost oriented wholesale copper access prices; and (ii) the ex-ante economic replicability test is in place in those cases where wholesale price regulation should not be imposed; and (iii) there is an obligation of providing wholesale access services on the basis of EoI.

Les produits d’accès de gros offerts à ce niveau du réseau peuvent être des intrants actifs tels que le bitstream sur la fibre, des intrants passifs tels que le dégroupage de la fibre au niveau du répartiteur optique, du sous-répartiteur ou du point de mutualisation, ou des intrants de gros virtuels ou non physiques offrant des fonctionnalités équivalentes à celles des intrants passifs;
The wholesale access products offered on this network layer may consist of active inputs, for example bitstream over fibre, passive inputs, for example fibre unbundling in the ODF, in the cabinet, or at the concentration point or non-physical or virtual wholesale inputs offering equivalent functionalities to passive inputs.

Lorsque les ARN concluent que l’obligation de fournir des intrants de gros réglementés sur une base EoI est disproportionnée, il faudrait appliquer un modèle EoO qui garantisse que les intrants de gros fournis aux autres opérateurs – bien que ceux-ci n’utilisent pas les mêmes systèmes et processus – sont comparables, en termes de fonctionnalité et de prix, à ceux que l’opérateur PSM verticalement intégré consomme lui-même.
Where NRAs conclude that an obligation to provide regulated wholesale inputs on an EoI basis is disproportionate, an EoO model should be applied, which ensures that the wholesale inputs provided to alternative operators — while not using the same systems and processes — are comparable, in terms of functionality and price, to those the vertically integrated SMP operator consumes itself.