Vertaling van "intragroupe de bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération intragroupe | transaction intragroupe
intra-group transaction

détachement intragroupe | transfert temporaire intragroupe
intra-corporate transfer

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

opération réciproque | opération intersociétés | opération intragroupe
intercompany transaction | intragroup transaction | intercorporate transaction

prêt intragroupe | prêt intergroupe
cross-lending

intragroupe
in-group

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devraient bénéficier au moins des mêmes conditions d'emploi que les travailleurs détachés dont l'employeur est établi sur le territoire de l'Union, telles qu'elles sont définies dans la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil (4).
Intra-corporate transferees should benefit from at least the same terms and conditions of employment as posted workers whose employer is established on the territory of the Union, as defined by Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council (4).

Aucune disposition de la présente directive ne devrait porter atteinte au droit des ayants droit survivants de la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe de bénéficier de prestations de survie, lorsqu'ils résident dans un pays tiers.
Nothing in this Directive should affect the right of survivors who derive rights from the intra-corporate transferee to receive survivor's pensions when residing in a third country.

(15) Les personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe devraient bénéficier au minimum des mêmes conditions d'emploi que les travailleurs détachés dont l'employeur est établi sur le territoire de l'Union européenne, telles qu'elles sont définies dans la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
(11) Intra-corporate transferees should benefit from at least the same terms and conditions of employment as posted workers whose employer is established on the territory of the European Union, as defined by Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services.

(11) Les personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe doivent bénéficier des mêmes conditions de travail que les travailleurs détachés dont l'employeur est établi sur le territoire de l'Union européenne, telles qu'elles sont définies dans la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
(11) Intra-corporate transferees should benefit from the same working conditions as posted workers whose employer is established on the territory of the European Union, as defined by Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services.

(11) Les personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe doivent bénéficier des mêmes conditions de travail que les travailleurs locaux.
(11) Intra-corporate transferees should benefit from the same working conditions as local workers.

(15) Les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devraient bénéficier au moins des mêmes conditions d'emploi que les travailleurs détachés dont l'employeur est établi sur le territoire de l'Union, telles qu'elles sont définies dans la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil .
(15) Intra-corporate transferees should benefit from at least the same terms and conditions of employment as posted workers whose employer is established on the territory of the Union, as defined by Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council .

En outre, afin d'éviter que l'exclusion des passifs intragroupe ne confère un avantage aux entités du groupe qui en bénéficient, cette exclusion ne devrait pas permettre aux établissements concernés de bénéficier aussi du système de contribution simplifié accordé aux petits établissements, dans le cas où ladite exclusion leur ouvrirait l'accès à ce système simplifié.
Moreover, to avoid that the exclusion of intragroup liabilities grants an advantage to group entities which benefit from this exemption, such exclusion should not allow the institutions concerned to benefit from the simplified contribution system granted to small institutions, where, following the exclusion of intragroup liabilities, an institution would qualify for the simplified system.

Les États membres devraient exiger que les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe bénéficient d'une égalité de traitement par rapport aux ressortissants nationaux qui occupent des emplois comparables pour ce qui est de la rémunération offerte pendant la durée totale du transfert temporaire.
Member States should require that intra-corporate transferees enjoy equal treatment with nationals occupying comparable positions as regards the remuneration which will be granted during the entire transfer.

En tout état de cause, les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe ne devraient pas, en vertu de la présente directive, bénéficier d'un traitement plus favorable que les ressortissants de l'Union ou de l'Espace économique européen pour ce qui est de l'accès aux professions réglementées dans un État membre.
In any event, this Directive should not provide for a more favourable treatment of intra-corporate transferees, in comparison with Union or European Economic Area nationals, as regards access to regulated professions in a Member State.