Traduction de «intracommunautaires de prendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prendre des chalands à la traîne | prendre des chalands en convoi | prendre des chalands en remorque
to take barges in tow

prendre le commandement | prendre le commandement des opérations | prendre le commandement des secours | prendre la direction des secours | prendre la direction des opérations
take charge | assume command

transport intra-UE [ trafic intracommunautaire | transport intercommunautaire | transport intracommunautaire ]
intra-EU transport [ inter-Community transport | intra-Community traffic | intra-Community transport ]

échange intra-UE [ commerce intracommunautaire | commerce intra-UE | échange intracommunautaire ]
intra-EU trade [ intra-Community trade ]

commerce intracommunautaire | échanges intracommunautaires
internal EU trade | internal trade in the EU | intra-Community trade | intra-European Union Trade | intra-Union trade | movement of goods within the Community

mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]
procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]

prendre livraison de valeurs mobilières | prendre livraison de titres | prendre livraison | lever des titres
take up securities | take delivery of securities | take up stock | take delivery of stock | take up shares | take up | take delivery

prendre acte | prendre acte de | prendre connaissance
take cognizance of | take cognizance | take legal recognizance of something

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

frontière intérieure de l'UE [ frontière intérieure de l'Union européenne | frontière intracommunautaire ]
internal border of the EU [ internal border of the European Union | internal Community frontier ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir assurer le respect des obligations de la Communauté en tant que partie au protocole et répondre à un problème environnemental transfrontière ayant une incidence globale, tout en surveillant le commerce intracommunautaire et extérieur des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des produits et équipements qui contiennent des substances réglementées ou qui sont tributaires de ces substances, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure compliance with the Community’s obligations as party to the Protocol and to address a transboundary environmental problem with global impact whilst regulating intra-Community and external trade in ODS and products and equipment containing or relying on those substances, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.

3. L'autorité requise peut également remplir les obligations qui lui incombent en vertu des paragraphes 1 et 2 en chargeant un organisme désigné conformément à l'article 4, paragraphe 2, deuxième phrase, comme ayant un intérêt légitime à voir cesser ou interdire les infractions intracommunautaires de prendre toutes les mesures d'exécution nécessaires mises à sa disposition par la législation nationale pour faire cesser ou interdire l'infraction intracommunautaire au nom de l'autorité requise.
3. The requested authority may also fulfil its obligations under paragraphs 1 and 2 by instructing a body designated in accordance with the second sentence of Article 4(2) as having a legitimate interest in the cessation or prohibition of intra-Community infringements to take all necessary enforcement measures available to it under national law to bring about the cessation or prohibition of the intra-Community infringement on behalf of the requested authority.

La capacité des autorités compétentes à coopérer librement sur une base réciproque pour échanger des informations, détecter et enquêter sur des infractions intracommunautaires et prendre des mesures afin d'y mettre un terme ou de les interdire est indispensable pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et la protection des consommateurs.
The ability of competent authorities to cooperate freely on a reciprocal basis in exchanging information, detecting and investigating intra-Community infringements and taking action to bring about their cessation or prohibition is essential to guaranteeing the smooth functioning of the internal market and the protection of consumers.

L'autorité requise détermine, si nécessaire avec le concours d'autres autorités publiques, les mesures d'exécution à prendre pour faire cesser ou interdire l'infraction intracommunautaire d'une manière proportionnée, rationnelle et efficace.
The requested authority shall determine, if necessary with the assistance of other public authorities, the enforcement measures to be taken to bring about the cessation or prohibition of the intra-Community infringement in a proportionate, efficient and effective way.

Les États membres peuvent, en particulier, prendre en considération ces accords pour promouvoir le transport maritime intracommunautaire à courte distance.
Member States may, in particular, consider such agreements in order to promote intra-Community short sea shipping.

Ces mesures de simplification, qui ne portent pas préjudice à la sécurité du contrôle des opérations intracommunautaires, peuvent prendre la forme des dispositions suivantes:
Such simplification measures, which shall not jeopardize the proper monitoring of intra-Community transactions, may take the following forms:

1. Les règles fixées par la directive 89/662/CEE en ce qui concerne les contrôles vétérinaires à effectuer dans les échanges intracommunautaires en vue de l'achèvement du marché intérieur s'appliquent en particulier à l'organisation des contrôles effectués par le pays de destination et aux actions à prendre à la suite de ces contrôles, ainsi qu'aux mesures de sauvegarde à appliquer au sujet des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la distribution de viandes de gibier sauvage sur le territoire de la Communauté.
1. The rules laid down in Council Directive 89/662/EEC concerning veterinary checks to be carried out in intra-Community trade with a view to the completion of the internal market shall apply in particular to the organization of and the action to be taken following the checks carried out by the country of destination and to the safeguard measures to be applied in relation to health problems affecting the production and distribution of wild game meat in the territory of the Community.