Vertaling van "intracommunautaire des produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commerce extérieur et intracommunautaire de produits CECA
foreign and internal trade in ECSC steel products

Directive relative aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
Directive on intra-EU transfers of defence products

transport intra-UE [ trafic intracommunautaire | transport intercommunautaire | transport intracommunautaire ]
intra-EU transport [ inter-Community transport | intra-Community traffic | intra-Community transport ]

échange intra-UE [ commerce intracommunautaire | commerce intra-UE | échange intracommunautaire ]
intra-EU trade [ intra-Community trade ]

commerce intracommunautaire | échanges intracommunautaires
internal EU trade | internal trade in the EU | intra-Community trade | intra-European Union Trade | intra-Union trade | movement of goods within the Community

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

produit biologique [ produit écologique | produit organique ]
organic product

dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels
product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant

gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté
cosmetics and toilet articles store manager | perfume store manager | cosmetics and perfume shop manager | make-up and cosmetics shop manager

vol intracommunautaire
intra-Community flight

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

simplification des procédures des transferts intracommunautaires. Étant donnée la volonté des États membres de contrôler la destination des produits de défense exportés, les transferts intracommunautaires de produits de défense impliquent des procédures administratives très lentes et demandent une multiplication des procédures nationales comme par exemple la délivrance de licences individuelles.
simplification of intra-Community transfer procedures: given the desire of Member States to control the final destination of exports of defence equipment, intra-Community transfers of defence products can involve a lot of red tape and a large number of national procedures, such as the issue of individual licences.

Votre rapporteur salue également le fait que la Commission se soit basée sur une étude de 2002 sur les administrations nationales et les opérateurs économiques associés à la circulation intracommunautaire des produits soumis à accise.
Your rapporteur would like to welcome also the approach of the Commission based on a survey (2002) of the national administrations and traders involved in the intra-Community movement of excisable products.

En ce qui concerne les nouveaux articles 10 bis, ter et quater relatifs d'une part au régime applicable aux pertes et aux manquants et d'autre part aux infractions constatées au cours de la circulation intracommunautaire des produits ayant déjà été mis à la consommation dans un Etat membre, votre rapporteur n'y voit aucun inconvénient majeur, sous réserve de proposer éventuellement l'institution d'un système de guichet unique analogue à celui mis en place en matière de TVA.
As regards the new Articles 10a, 10b and 10c relating to the arrangements applicable to losses and missing goods and to infringements detected in the course of the intra-Community movement of products which have already been released for consumption in a Member State, your rapporteur sees no major drawback, although he might possibly propose that a 'one-stop' system similar to the one set up for VAT be established.

La Commission veille à ce que, dans le cadre des travaux relatifs aux composantes communautaires du système d'informatisation, toute l'attention soit accordée pour réutiliser autant que possible le nouveau système de transit informatisé (NCTS), et s'assurer que le système EMCS soit compatible avec celui-ci et, s'il est techniquement possible, y être intégré, l'objectif étant de créer un système d'informatisation intégré qui permet de surveiller, dans le même temps, les mouvements intracommunautaires des produits soumis à droits d'accises et ceux des produits soumis à des droits d'accises et d'autres droits et taxes, lorsqu'ils sont en provenance ou à destination de pays tiers.
The Commission shall ensure that in work on the Community components of the EMCS particular attention is paid to reusing as much of the new computerised transit system (NCTS) as possible, and to ensuring that the EMCS is compatible with and - if technically possible - integrated into the NCTS, with the objective of creating an integrated computerised system to monitor both the movements of excisable goods within the Community and the movements of excisable goods and goods subject to other duties and charges coming from or going to third countries.

2. Directive 80/215/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande(2), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.
2. Council Directive 80/215/EEC of 22 January 1980 on animal health problems affecting intra-Community trade in meat products(2), as last amended by the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden.

Si le régime des mouvements extracommunautaires de marchandises (régime de transit) offre aux États membres la possibilité de réduire à 0 % le montant des garanties à fournir pour les produits non sensibles et de ramener à 30 % de la garantie normale (y compris les droits de douane, les droits d'accises et la TVA) le montant des garanties pour les produits sensibles, une telle possibilité n'est prévue ni dans la directive 92/12/CEE du Conseil ni dans la nouvelle proposition relative à l'informatisation des mouvements intracommunautaires de produits.
While the system for extra-EU movements of goods (Transit system) provides for the possibility for Member States to reduce the amount of guarantees for non-sensitive products to 0%, and for sensitive products to 30% of the normal guarantee (including customs, excise and VAT), such a possibility is not provided for in Council Directive 92/12 nor in the new proposal for computerising intra-Community shipments.

Actuellement, sept directives différentes réglementent les dispositions spécifiques en matière d'hygiène régissant les échanges intracommunautaires de produits d'origine animale et l'importation en provenance de pays tiers, en vue d'empêcher la propagation d'épizooties lors de la commercialisation de ces produits.
The specific hygiene rules for intra-Community trade in products of animal origin and imports from third countries are at present laid down in seven different Directives.

(3) Un progrès dans l'harmonisation fiscale dans la Communauté a été accompli par la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises(3), modifié en dernier lieu par la directive 2000/47/CE(4), et par le règlement d'application (CEE) n° 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2225/93(6), et le règlement (CEE) n° 3649/92 de la Commission du 17 décembre 1992 relatif au document d'accompagnement simplifié pour la circulation intracommunautaire de produits soumis à accises, qui ont été mis à la consommation dans l'État membre de départ(7).
(3) Steps towards tax harmonisation within the Community have been taken by Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products(3), as last amended by Directive 2000/47/EC(4) and Commission Regulations (EEC) No 2719/92 of 11 September 1992 on the accompanying administrative document for the movement under duty-suspension arrangements of products subject to excise duty(5), as last amended by Regulation (EEC) No 2225/93(6), and (EEC) No 3649/92 of 17 December 1992 on a simplified accompanying document for the intra-Community movement of products subject to excise duty which have been released for consumption in the Member State of dispatch(7).

Un progrès dans l'harmonisation fiscale dans la Communauté a été accompli par la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises , modifié en dernier lieu par la directive 2000/47/CE , et par le règlement d'application (CEE) no 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2225/93 , et le règlement (CEE) no 3649/92 de la Commission du 17 décembre 1992 relatif au document d'accompagnement simplifié pour la circulation intracommunautaire de produits soumis à accises, qui ont été mis à la consommation dans l'État membre de départ .
Steps towards tax harmonisation within the Community have been taken by Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products , as last amended by Directive 2000/47/EC and Commission Regulations (EEC) No 2719/92 of 11 September 1992 on the accompanying administrative document for the movement under duty-suspension arrangements of products subject to excise duty , as last amended by Regulation (EEC) No 2225/93 , and (EEC) No 3649/92 of 17 December 1992 on a simplified accompanying document for the intra-Community movement of products subject to excise duty which have been released for consumption in the Member State of dispatch .