Vertaling van "intitulée lignes directrices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 19 septembre 2002 intitulée «Stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne» et la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions du 29 avril 2013 intitulée «Lignes directrices stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture dans l’Union européenne», aux objectifs de la PCP et à la stratégie Europe 2020, le FEAMP devrait soutenir le développement durable de l’industrie aquacole d’un point de vue environnemental, économique et social.
In accordance with the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 19 September 2002 entitled ‘A Strategy for the sustainable development of European aquaculture’ and the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 29 April 2013 entitled ‘Strategic guidelines for the sustainable development of EU aquaculture’, the CFP objectives and the Europe 2020 strategy, the EMFF should support the environmentally, economically and socially sustainable development of the aquaculture industry.

L’une des options dont disposent les OEN pour atteindre cet objectif consiste à chercher l’inspiration dans le modèle utilisé pour élaborer la norme ISO intitulée «Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale»[27]. On parle de ce modèle comme d’une «chaîne de production alternative».
One of the possibilities for the ESOs to achieve this goal is to seek inspiration in the model used for developing the ISO guidance standard[27] on social responsibility, the so-called "alternative production line".

Demande d’annulation de la communication de la Commission du 28 juin 2014 intitulée «Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020» (JO C 200, p. 1), en ce qui concerne les critères d’appréciation de la compatibilité avec le marché intérieur des aides en faveur de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
ACTION for the annulment of the Communication from the Commission of 28 June 2014, entitled ‘Guidelines on State aid for environmental protection and energy 2014-2020’ (OJ 2014 C 200, p. 1), concerning the assessment criteria of the compatibility with the internal market of State aid for energy from renewable sources.

[2] Voir la communication de la Commission intitulée «Principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique», COM(1999) 657 final, chapitre 3, point 2
[2] See Commission Communication on the principles and guidelines for the Community's audiovisual policy in the digital age, COM (1999) 657 final, section 3(2)

annuler ou ne pas appliquer les lignes directrices établies par la direction des ressources humaines par la note RH/PO/2011-0242, no 709, du 13 décembre 2011, intitulées «Lignes directrices pour l’exercice annuel d’évaluation du personnel» et datées du 14 décembre 2011, y compris en ce qu’elles prévoient que l’appréciation finale est résumée par une lettre, sans toutefois établir les critères que le notateur doit respecter pour qu’une performance soit considérée comme «exceptionnelle dépassant les attentes», «très bonne» ou «répondant à toutes les attentes»;
annul or refrain from applying the guidelines established by the Human Resources division in note No 709 RH/PO/2011-0242 of 13 December 2011 and the corresponding ‘Guidelines to the 2011 annual staff appraisal exercise’ of 14 December 2011, including the section in which they provide that the final evaluation must be expressed by means of a summary description but do not establish the criteria which must be used by the appraiser in order for performance to be regarded as ‘exceptional — exceeding expectations’, ‘very good’, or ‘meeting all expectations’;

Lorsque des appellations d’origine protégées ou des indications géographiques protégées sont employées comme ingrédients, il convient de tenir compte de la communication de la Commission intitulée «Lignes directrices sur l’étiquetage des denrées alimentaires utilisant des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) comme ingrédients».
When protected designations of origin or protected geographical indications are used as ingredients, the Commission Communication entitled ‘Guidelines on the labelling of foodstuffs using protected designations of origin (PDOs) or protected geographical indications (PGIs) as ingredients’ should be taken into account.

À cet égard, les lignes directrices figurant dans la communication de la Commission intitulée «Lignes directrices communautaires sur les aides d’État aux entreprises ferroviaires» (13), notamment la note de bas de page 1 au point 34 et la note de bas de page 3 au point 36, sont également pertinentes.
In this context, the guidelines included in the Commission Communication entitled ‘Community guidelines on State aid for railway undertakings’ (13), in particular footnote 1 to point 34 and footnote 3 to point 36, are also relevant.

Par ailleurs, en émettant un avis favorable sur la communication de la Commission d'octobre 2000 intitulée « Lignes directrices pour la recherche européenne », il a également souligné l'importance du rôle relais des régions entre le niveau européen et le niveau local, dans les efforts de recherche et d'innovation, et notamment dans le renforcement de la coopération internationale en mobilisant le potentiel des universités locales et des autorités régionales et locales [8].
Furthermore, by adopting a favourable opinion to the Commission Communication of October 2000 on the "Guidelines for European Research", it also stressed the importance of the bridging role of regions between the European and local level, in research and innovation efforts, including strengthening international cooperation by mobilising the potential of local universities together with regional and local authorities. [8]