Vertaling van "intitulé équité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant
as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading

équité des sexes [ équité entre les sexes | équité entre les femmes et les hommes | équité entre les hommes et les femmes | équité femmes-hommes | équité hommes-femmes | équité femme-homme | équité homme-femme | équité entre les genres | équité des genres | équité de genre ]
gender equity

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society

équitation
Horseback riding

matériel d’apprentissage pour l’équitation | équipements d’apprentissage pour l’équitation | matériel d’équitation
types of training equipment for riding | typology of equipment used in rider training | training equipment for riding | types of equipment used in rider training

équité entre hommes et femmes | équité entre les sexes | traitement équitable entre les sexes
gender equity

intitulé [ intitulé de l'action | intitulé à l'instance | intitulé de la cause | intitulé de l'affaire | intitulé de l'instance ]
style [ style of cause | title of action | title of proceeding | style of proceeding ]

groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]
designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]

créer un intitulé
create content title

appliquer des principes de travail socialement équitables
apply working principles within healthcare and social services | use socially just working principles | apply socially just working principles | work in accordance with social principles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(16) Le présent instrument est conçu pour s'inscrire dans un cadre cohérent intitulé programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui a pour objectif de traiter la question du partage équitable des responsabilités entre États membres au regard de la charge financière découlant de l'introduction d'une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union et de la mise en œuvre des politiques communes d'asile et d'immigration, développées conformément au titre IV du traité instituant la Communauté européenne.
(16) This instrument is designed to form part of a coherent framework entitled the General programme ‘Solidarity and Management in Migration Flows’, which aims at addressing the issue of a fair share of responsibilities between Member States as concerns the financial burden arising from the introduction of an integrated management of the Union’s external borders and from the implementation of common policies on asylum and immigration, as developed in accordance with Title IV of the Treaty establishing the European Community.

(14) Le présent instrument est conçu pour s'inscrire dans un cadre cohérent intitulé programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui a pour objectif de traiter la question du partage équitable des responsabilités entre États membres au regard de la charge financière découlant de l'introduction d'une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union et de la mise en œuvre des politiques communes d'asile et d'immigration, développées conformément au titre IV du traité instituant la Communauté européenne.
(14) This instrument is designed to form part of a coherent framework entitled the General programme ‘Solidarity and Management in Migration Flows’, which aims at addressing the issue of a fair share of responsibilities between Member States as concerns the financial burden arising from the introduction of an integrated management of the Union’s external borders and from the implementation of common policies on asylum and immigration, as developed in accordance with Title IV of the Treaty establishing the European Community.

(12) Le présent instrument est conçu pour s'inscrire dans un cadre cohérent intitulé programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui a pour objectif de traiter la question du partage équitable des responsabilités entre États membres au regard de la charge financière découlant de l'introduction d'une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union et de la mise en œuvre des politiques communes d'asile et d'immigration, développées conformément au titre IV du traité instituant la Communauté européenne.
(12) This instrument is designed to form part of a coherent framework entitled the General programme ‘Solidarity and Management in Migration Flows’, which aims at addressing the issue of a fair share of responsibilities between Member States as concerns the financial burden arising from the introduction of an integrated management of the Union’s external borders and from the implementation of common policies on asylum and immigration, as developed in accordance with Title IV of the Treaty establishing the European Community.

(6) Le présent instrument est conçu pour s'inscrire dans un cadre cohérent intitulé programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui a pour objectif de traiter la question du partage équitable des responsabilités entre États membres au regard de la charge financière découlant de l'introduction d'une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union et de la mise en œuvre des politiques communes d'asile et d'immigration, développées conformément au titre IV du traité instituant la Communauté européenne.
(6) This instrument is designed to form part of a coherent framework entitled the General programme ‘Solidarity and Management in Migration Flows’, which aims at addressing the issue of a fair share of responsibilities between Member States as concerns the financial burden arising from the introduction of an integrated management of the Union’s external borders and from the implementation of common policies on asylum and immigration, as developed in accordance with Title IV of the Treaty establishing the European Community.

Il formule cependant une critique concernant un point sous l’intitulé «Maintenir un dialogue interinstitutionnel fructueux»: «Les règles en matière d’aides d’État préservent également des conditions de concurrence équitables entre les banques qui reçoivent des aides d’État et celles qui n’en reçoivent pas».
However, the Committee takes of a critical view of the assertion, under the section entitled ‘Upholding a fruitful interinstitutional dialogue’ that ‘the State aid rules also preserve a level playing field between banks that receive State aid and banks that do not’.

– vu l'avis du Comité social et économique européen du 20 janvier 2011 sur le document intitulé «Exercice de surveillance du marché du commerce et de la distribution – Vers un marché intérieur plus efficace et plus équitable du commerce et de la distribution à l'horizon 2020»,
– having regard to the European Economic and Social Committee's opinion of 20 January 2011 on the ‘Retail market monitoring report – Towards more efficient and fairer retail services in the internal market for 2020’,

– vu le rapport de la Commission du 5 juillet 2010 intitulé «Exercice de surveillance du marché du commerce et de la distribution – Vers un marché intérieur plus efficace et plus équitable du commerce et de la distribution à l'horizon 2020» (COM(2010)0355) et le document de travail des services de la Commission sur le commerce et la distribution dans le marché intérieur qui l'accompagne (SEC(2010)0807),
– having regard to the Commission report of 5 July 2010 entitled ‘Retail market monitoring report – Towards more efficient and fairer retail services in the internal market for 2020’ (COM(2010)0355), and the accompanying Commission staff working document on retail services in the internal market (SEC(2010)0807),

– vu le rapport de la Commission du 5 juillet 2010 intitulé "Exercice de surveillance du marché du commerce et de la distribution – Vers un marché intérieur plus efficace et plus équitable du commerce et de la distribution à l'horizon 2020" (COM(2010)0355) et le document de travail des services de la Commission sur le commerce et la distribution dans le marché intérieur qui l'accompagne (SEC(2010)0807),
– having regard to the Commission report of 5 July 2010 entitled ‘Retail market monitoring report – Towards more efficient and fairer retail services in the internal market for 2020’ (COM(2010)0355), and the accompanying Commission staff working document on retail services in the internal market (SEC(2010)0807),

— vu le rapport de l'Association française de normalisation (AFNOR) intitulé "Les critères applicables à la démarche de commerce équitable", du 9 décembre 2005,
– having regard to the report of AFNOR (Agence française de normalisation) entitled "Les critères applicables à la démarche de commerce équitable" of 9 December 2005,

- des solutions pratiques aux distorsions de concurrence entre la route et le rail, telles qu'elles sont exposées dans le livre vert intitulé "Vers une tarification équitable et efficace dans les transports" (COM(95) 691);
- practical solutions to the distortion of competition between road and rail as set out in the Green Paper entitled 'Towards fair and efficient pricing in transport' (COM(95)0691);