Traduction de «intitulé une question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant
as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading

intitulé [ intitulé de l'action | intitulé à l'instance | intitulé de la cause | intitulé de l'affaire | intitulé de l'instance ]
style [ style of cause | title of action | title of proceeding | style of proceeding ]

requête pour modifier l'intitulé d'une cause [ requête visant à modifier l'intitulé de la cause | requête pour amender l'intitulé d'une cause ]
motion to amend the style of cause

intitulé de covenant
lien of covenant

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

intitulé de l'instance
style of a proceeding

créer un intitulé
create content title

question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes
frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le document de travail intitulé "Garantir l'e-accessibilité - pour une amélioration de l'accès des personnes handicapées à la société de la connaissance" [27] présente les progrès réalisés dans le domaine de l'accessibilité électronique, de même que les rapports relatifs à chacune des actions du plan d'action, qui résument les principaux résultats, les questions en suspens et les solutions proposées [28]. Ils sont résumés ci-dessous:
A detailed presentation of achievements in the domain of e-Accessibility is given in the Working Document "Delivering e-Accessibility - Improving disabled people's access to the Knowledge Based Society" [27] and by the reports for each of the actions in the action plan, summarising the main results achieved, remaining issues and proposed solutions [28].These are summarised below:

(6) Le présent instrument est conçu pour s'inscrire dans un cadre cohérent intitulé programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui a pour objectif de traiter la question du partage équitable des responsabilités entre États membres au regard de la charge financière découlant de l'introduction d'une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union et de la mise en œuvre des politiques communes d'asile et d'immigration, développées conformément au titre IV du traité instituant la Communauté européenne.
(6) This instrument is designed to form part of a coherent framework entitled the General programme ‘Solidarity and Management in Migration Flows’, which aims at addressing the issue of a fair share of responsibilities between Member States as concerns the financial burden arising from the introduction of an integrated management of the Union’s external borders and from the implementation of common policies on asylum and immigration, as developed in accordance with Title IV of the Treaty establishing the European Community.

Dans son livre vert du 9 février 2011 intitulé "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE", la Commission a recensé les principales questions relatives à la manière de réaliser ces objectifs ambitieux fixés dans la communication de la Commission du 19 octobre 2010 et a lancé un vaste processus de consultation, au cours duquel les parties prenantes et les institutions de l'Union ont largement approuvé les idées que le livre vert contenait.
The Commission Green Paper of 9 February 2011 entitled 'From Challenges to Opportunities: Towards a Common Strategic Framework for EU Research and Innovation funding' identified key questions on how to achieve the ambitious objectives set in the Commission Communication of 19 October 2010 and launched a broad consultation, in the course of which stakeholders and Union institutions largely agreed with the ideas presented therein.

En juillet 2009, la Commission a publié le livre vert intitulé «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage», qui a lancé une consultation publique sur un certain nombre de questions, telles que la meilleure manière d'améliorer les possibilités de mobilité pour les jeunes Européens, les obstacles à la mobilité qui restent à supprimer et la manière dont toutes les parties prenantes peuvent collaborer dans le cadre d'un nouveau partenariat pour la mobilité à des fins d'éducation et de formation.
The Commission published the Green Paper on promoting the learning mobility of young people in July 2009, which launched a public consultation on a number of questions, such as: how best to boost mobility opportunities for young Europeans, what obstacles to mobility still need to be overcome and how all players involved can join forces in a new partnership for learning mobility.

Pour les documents les plus récents sur cette politique, voir notamment le document intitulé «Approche globale sur la question des migrations: priorités d’action centrées sur l’Afrique et la Méditerranée», adopté par le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 (Bull. 12-2005, points I.6 et I.15-I.20), et la communication intitulée «Renforcer la gestion de la frontière maritime méridionale de l’Union européenne», adoptée par la Commission le 30 novembre 2006 [COM(2006) 733 final].
For the most recent documents on European policy in this field see in particular: ‘Global approach to migration: Priority actions focusing on Africa and the Mediterranean’ adopted by the European Council on 15-16 December 2005 (Bull. 12-2005, points I.6. and I.15-I.20.) and the Communication on reinforcing the management of the European Union’s southern maritime borders adopted by the Commission on 30 November 2006 (COM(2006) 733 final).

Le Livre vert intitulé "Vers une politique maritime de l’Union"[1] a soulevé la question de l'exclusion des secteurs maritimes de certains pans de la législation sociale et du droit du travail européens, ainsi que du un réexamen de cette question en étroite collaboration avec les partenaires sociaux.
The Green Paper “Towards a future maritime policy for the Union”[1] raised the issue of the exclusion of maritime sectors from parts of the European labour and social legislation and of its reassessment in close cooperation with the social partners.

[11] Le document de travail de la Commission intitulé “Innovative sources of financing for development – a review of options” examine les questions les plus importantes - SEC(2005) 467.
[11] The Commission Staff Working Paper ‘Innovative sources of financing for development – a review of options’ examines the most important questions - SEC(2005) 467.

*Le document de travail de la Commission intitulé « La politique communautaire de coopération économique et au développement face aux nouveaux défis du changement climatique » et les prochaines conclusions du Conseil sur cette question.
*The Commission Working Document "EC economic and development co-operation: responding to the new challenges of climate change" and the forthcoming Council Conclusions on this issue.

Cette question est extrêmement complexe et la Commission a lancé un projet intitulé "Risques technologiques et gestion de l'incertitude", réalisé sous les auspices de l'Observatoire européen de la science et de la technologie.
This issue is very complex and the Commission launched a project "Technological Risk and the Management of Uncertainty" conducted under the auspices of the European Scientific Technology Observatory.