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Matière en litige
Moyen soulevé
Point en litige
Point litigieux
Question en litige
Question invoquée
Question litigieuse
Question soulevée
Question soulevée dans une affaire pendante
Question soulevée par un député
Sujet d'un différend

Vertaling van "intitulé questions soulevées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sujet d'un différend [ question soulevée | point litigieux | question en litige | point en litige | question litigieuse | moyen soulevé | matière en litige ]

point at issue [ issue | point in issue | point in case | point of issue | question in controversy | question in dispute | question in issue | question at issue | matter at issue | matter in issue | matter in dispute | issue for trial | matter in question | issue in a proceeding | issue in the proce ]




question soulevée dans une affaire pendante

question raised in a case pending


question soulevée par un député

private members's resolution


Système de suivi sur les questions soulevées par le Commandement aérien

Air Command Issue Tracking System
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La commission PETI avait déjà consacré beaucoup de temps et de ressources à la question en 2011; les travaux ont atteint leur apogée avec l'adoption par l'ensemble du Parlement européen, en février 2012, d'un rapport d'initiative intitulé "Questions soulevées par des pétitionnaires en ce qui concerne l'application de la directive sur la gestion des déchets, et des directives y afférentes, dans les États membres de l'Union européenne" (rapporteur: Carlos José Iturgaiz Angulo).

PETI had already devoted much time and resources to the issue in 2011, work which culminated with the adoption by the full European Parliament, in February 2012, of its own-initiative report ‘Issues raised by petitioners in relation to the application of the Waste Management Directive, and related directives, in the Member States of the European Union’ (Rapporteur: Carlos José Iturgaiz Angulo).


Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la ...[+++]

Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and ...[+++]


Comme il a été dit, le Comité a traité de cette question pendant la session précédente dans son quatorzième rapport intitulé Moderniser le Sénat de l'intérieur: Actualisation de la structure des comités sénatoriaux- Questions soulevées par des sénateurs.

As noted above, your Committee dealt with this issue in its Fourteenth Report in the previous Session, entitled Modernizing The Senate From Within: Updating The Senate Committee Structure: Issues Raised by Individual Senators.


Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10 rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé Questions soulevées par l’utilisation de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the 10th report of the standing committee, entitled “Issues raised by the use of security certificates under the Immigration and Refugee Protection Act”.


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Le document intitulé «Issues from Turkey’s Membership perspective» (Questions soulevées par la perspective d’adhésion de la Turquie), annexé à la recommandation d’ouverture des négociations avec la Turquie adressée le 6 octobre 2004 par la Commission au Conseil, aborde la question posée par l’honorable député.

(EN)The issue raised by the honourable Member has been addressed in the document entitled “Issues arising from Turkey’s Membership perspective”, which accompanied the Commission’s recommendation of 6 October 2004 to the Council to open accession negotiations with Turkey.


œuvrerons de façon étroite en faveur d'un multilatéralisme efficace; continuerons de nous concerter régulièrement sur des questions thématiques avant les sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies et travaillerons ensemble à la négociation et à la mise en œuvre des résultats des grandes conférences et réunions au sommet internationales, notamment en ce qui concerne la sécurité, le commerce, l'environnement, le développement et les droits de l'homme; échangerons nos vues sur les questions soulevées par le Secrétaire général d ...[+++]

Work closely to promote effective multilateralism; Continue to hold regular consultations on thematic issues prior to the UN General Assembly (UNGA), and work together on negotiation and implementation of the outcome of major international conferences and Summits including on security, trade, environment, development and human rights; Exchange views on the issues raised by the Secretary General of the United Nations in his comprehensive report entitled ‘In Larger Freedom: Towards Development, Security, and Human Rights for all’; Endeavour to invite each other reciprocally ...[+++]


À cet égard nous jugeons critique de résoudre les questions soulevées par Amnistie internationale dans son rapport intitulé Stolen Sisters et d'autres questions de même nature soulevées par l'Association des femmes autochtones du Canada dans sa campagne « Soeurs d'esprit ».

A key measure in these endeavours includes addressing the issues raised by Amnesty International in its “Stolen Sisters” report and dealing with similar issues raised by the Native Women's Association of Canada through its “Sisters in Spirit” campaign.


Au lendemain de l'affaire Enron, la Commission a publié un document intitulé "Première réponse de l'UE aux questions soulevées par l'affaire Enron", qui donne un aperçu complet des actions menées dans cinq domaines clés, dont le contrôle légal des comptes.

After the collapse of Enron, the Commission issued a paper entitled "A first EU response to Enron-related policy issues" that gives a comprehensive overview of the policy actions in five key areas including the statutory audit.


Pour ce qui est de la question des paiements de détail transfrontaliers, qui a été soulevée en diverses occasions par le Parlement européen, rappelez-vous qu'en septembre 1999, la BCE a publié un rapport intitulé L'amélioration des systèmes de paiements de détail transfrontaliers - le point de vue de l'Eurosystème.

Regarding the issue of cross-border retail payments, which has been raised by the European Parliament on various occasions, I recall that in September 1999 the ECB published a report entitled Improving Retail Cross-border Payment Systems – the Eurosystem's View.


Pour ce qui est de la question des paiements de détail transfrontaliers, qui a été soulevée en diverses occasions par le Parlement européen, rappelez-vous qu'en septembre 1999, la BCE a publié un rapport intitulé L'amélioration des systèmes de paiements de détail transfrontaliers - le point de vue de l'Eurosystème .

Regarding the issue of cross-border retail payments, which has been raised by the European Parliament on various occasions, I recall that in September 1999 the ECB published a report entitled Improving Retail Cross-border Payment Systems – the Eurosystem's View .




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intitulé questions soulevées ->

Date index: 2022-04-26
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