Traduction de «intitulé la réforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant
as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading

réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]
agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]

Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]
Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]

intitulé [ intitulé de l'action | intitulé à l'instance | intitulé de la cause | intitulé de l'affaire | intitulé de l'instance ]
style [ style of cause | title of action | title of proceeding | style of proceeding ]

réforme institutionnelle
institutional reform

réforme des régimes de retraite | réforme des retraites | réforme du système des retraites
pension system reform | reform of the pension system

requête pour modifier l'intitulé d'une cause [ requête visant à modifier l'intitulé de la cause | requête pour amender l'intitulé d'une cause ]
motion to amend the style of cause

réforme administrative
administrative reform

ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information [ ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques | ministre déléguée à la Réforme des institutions démocratiques ]
Minister responsible for the Reform of Democratic Institutions and Access to Information [ Minister for the Reform of Democratic Institutions ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats de la mise en œuvre de ces réformes ont été représentés sous forme de tableau dans un rapport public intitulé « Évaluation qualitative des réformes en matière de gestion de l’aide extérieure » [17] et publié en juillet 2005.
The outcome of implementing these reforms was charted in a public report Qualitative assessment of the reforms in the management of external assistance[17] published in July 2005.

173. rappelle le rapport spécial n° 7/2012 de la Cour des comptes européenne (décharge 2011) intitulé «La réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole: état d’avancement», rappelle également le rapport de la commission du contrôle budgétaire qui s'en est suivi;
173. Recalls the Court of Auditors' Special Report No 7/2012 (Discharge 2011) entitled 'Reform of the common organisation of the market in wine: Progress to date' and the Committee on Budgetary Control report that followed;

173. rappelle le rapport spécial n° 7/2012 de la Cour des comptes européenne (décharge 2011) intitulé «La réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole: état d’avancement», rappelle également le rapport de la commission du contrôle budgétaire qui s'en est suivi;
173. Recalls the Court of Auditors' Special Report No 7/2012 (Discharge 2011) on the reform of the common organisation of the market in wine: Progress to date and the Committee on Budgetary Control report that followed;

En 1986, elle a publié un rapport intitulé "Computer-Related Crime: Analysis of Legal Policy", passant en revue les législations existantes et les propositions de réforme dans certains États membres et recommandant une liste minimum des abus que les pays devaient envisager d'interdire et de sanctionner dans leur droit pénal.
In 1986, it published "Computer-Related Crime: Analysis of Legal Policy," a report that surveyed the existing laws and proposals for reform in a number of Member States and recommended a minimum list of abuses that countries should consider prohibiting and penalising by criminal laws.

L’ Irlande a adopté une loi sur la jeunesse, la République tchèque un concept axé sur la jeunesse, le Portugal un programme national de réforme en faveur de la jeunesse, la Suède un arrêté du gouvernement intitulé « Le pouvoir de décider », l’ Estonie et la Slovénie un plan stratégique, la Lettonie un programme politique pour la jeunesse, la Slovaquie un plan de participation des jeunes, l’ Italie ayant prévu des fonds spéciaux pour financer les politiques de jeunesse.
Ireland has adopted a youth law, the Czech Republic a youth concept, Portugal a national youth reform program, Sweden a government bill – “The power to decide”, Estonia and Slovenia a strategic plan, Latvia a political programme for youth, Slovakia a plan for youth participation, and Italy provided special funds to support youth policies.

Le train de mesures de la Commission intitulé Une énergie propre pour tous les Européens propose donc un certain nombre de réformes pour améliorer le fonctionnement des marchés de l'électricité dans l'UE et la Commission demandera aux États membres de mettre en œuvre ces réformes pour accompagner les projets concernant l'introduction de mécanismes de capacité.
The Commission's Clean Energy for All Europeans Package therefore proposes a number of reforms to improve the functioning of EU electricity markets and the Commission will require Member States to implement reforms to accompany plans to introduce any capacity mechanism.

Le 13 octobre 2010, la Commission a publié un livre vert intitulé «Politique en matière d'audit: les leçons de la crise», qui marquait, dans le contexte général de la réforme de la régulation des marchés financiers, le début d'une vaste consultation publique sur le rôle et l'étendue de l'audit et sur les moyens de renforcer la fonction d'audit pour contribuer à accroître la stabilité financière.
On 13 October 2010 the Commission published a Green Paper entitled ‘Audit Policy: Lessons from the Crisis’, which launched a wide public consultation, in the general context of financial market regulatory reform, on the role and scope of audit and how the audit function could be enhanced in order to contribute to increased financial stability.

Partie VIII - Rapport spécial n° 6/2010 de la Cour des comptes intitulé «La réforme du marché du sucre a-t-elle atteint ses principaux objectifs?»
Part VIII - Special Report No 6/2010 of the Court of Auditors entitled ‘Has the reform of the sugar market achieved its main objectives?’

Partie VIII - Rapport spécial n° 6/2010 de la Cour des comptes intitulé "La réforme du marché du sucre a-t-elle atteint ses principaux objectifs?"
Part VIII - Special Report No 6/2010 of the Court of Auditors entitled "Has the reform of the sugar market achieved its main objectives?"

74. se réjouit de l'inclusion de mesures visant à promouvoir l'égalité des genres dans le programme de réformes monténégrin en vue de l'adhésion; invite le gouvernement monténégrin à classer par ordre de priorité ses actions pour mettre en œuvre les dispositions relatives à l'égalité des genres dans les négociations d'adhésion sur le chapitre 23 intitulé "Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux" et dans les autres chapitres concernés, y compris le chapitre 19 intitulé "Politique sociale et emploi", le chapitre 24 intitulé "Justice, liberté et sécurité" et le chapitre 18 intitulé "Statistiques";
74. Welcomes the inclusion of gender equality measures in the Montenegrin reform programme for accession; calls on the Montenegrin Government to prioritise actions to implement gender equality provisions in the accession negotiations on Chapter 23 on ‘Judiciary and Fundamental Rights’ as well as in other relevant chapters, including Chapter 19 on ‘Social Policy and Employment’, Chapter 24 on ‘Justice, Freedom and Security’ and Chapter 18 on ‘Statistics’;