Traduction de «intitulé décisions antérieures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision conforme à une décision antérieure touchant la procédure | décision conforme au règlement intérieur
decision in order

décision contraire à une décision antérieure touchant la procédure | décision contraire au règlement intérieur
decision out of order

décision annulant la décision antérieure
decision overriding the former decision

décision antérieure
previous decision

antérieur à une décision
predecisional

processus antérieur à une décision
predecisional process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais au lieu d'inclure cela dans la motion, ce qui peut susciter des préoccupations chez certains députés, parce que la décision rendue par le Président de la Chambre antérieurement.Le manuel intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes recommande que les comités fassent preuve de la plus grande prudence dans ce domaine.
But rather than include that in the motion, which may cause some concern for other members, because the ruling by the Speaker in previous.Our House of Commons Procedure and Practice recommends that committees tread very carefully in these areas.

Comme indiqué au chapitre 2 intitulé «Décisions antérieures de la Commission et du Conseil» de la présente décision, en juin 1995, la Commission a publié une décision négative dans la procédure C 10/94 car HSY n’avait pas été aliénée, comme l’exigeait la directive 90/684/CEE.
As indicated in section 2 ‘Prior decisions of the Commission and of the Council’ of the present decision, the Commission took in July 1995 a negative decision in the procedure C 10/94 because HSY had not been sold, as requested by Directive 90/684/EEC.

Le ministère de la Santé songera-t-il à commander la rédaction d'un condensé qui pourrait s'intituler «Le pays et la santé nationale» et qui pourrait être distribué à tous les Canadiens qui sont préoccupés par le fonctionnement des organismes et des personnes ou des agences - comme l'agence mentionnée en réponse à une question antérieure - qui prennent des décisions de vie ou de mort sur notre bien-être?
Will the Department of Health consider the commissioning of a digest that might be entitled " The Nation and National Health" and which could be distributed to all citizens concerned with the functioning of the bodies and individuals or agencies - such as the agency mentioned in answer to an earlier question - that make life and death decisions on our well-being?