Vertaling van "intitulé de crédits non normalisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intitulé de crédits non normalisés
non-standard vote title

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu le document de travail des services de la Commission du 31 octobre 2006 intitulé «Les crédits d'apprentissage européens pour la formation et l'enseignement professionnels (ECVET) – Un dispositif pour le transfert, la capitalisation et la reconnaissance des acquis des apprentissages en Europe (SEC(2006)1431),
– having regard to the Commission staff working document of 31 October 2006 entitled ‘European Credit System for Vocational Education and Training (ECVET) – A system for the transfer, accumulation and recognition of learning outcomes in Europe’ (SEC(2006)1431),

vu la communication de la Commission du 18 octobre 2004 sur le rôle de la normalisation européenne dans le cadre des politiques et de la législation européennes (COM(2004)0674), et le document de travail des services de la Commission intitulé «Défis pour la normalisation européenne» qui l'accompagne,
having regard to the Commission communication of 18 October 2004 on the role of European standardisation in the framework of European policies and legislation (COM(2004)0674) and the accompanying Commission staff working document entitled ‘The challenges for European standardisation’,

– vu la communication de la Commission du 18 octobre 2004 sur le rôle de la normalisation européenne dans le cadre des politiques et de la législation européennes (COM(2004)0674), et le document de travail des services de la Commission intitulé «Défis pour la normalisation européenne» qui l'accompagne,
– having regard to the Commission communication of 18 October 2004 on the role of European standardisation in the framework of European policies and legislation (COM(2004)0674) and the accompanying Commission staff working document entitled ‘The challenges for European standardisation’,

– vu la communication de la Commission du 18 octobre 2004 sur le rôle de la normalisation européenne dans le cadre des politiques et de la législation européennes (COM(2004)0674), et le document de travail des services de la Commission intitulé "Défis pour la normalisation européenne" qui l'accompagne,
– having regard to the Commission communication of 18 October 2004 on the role of European standardisation in the framework of European policies and legislation (COM(2004)0674) and the accompanying Commission staff working document entitled ‘The challenges for European standardisation’,

– vu la communication de la Commission du 18 octobre 2004 sur le rôle de la normalisation européenne dans le cadre des politiques et de la législation européennes (COM(2004)0674 ), et le document de travail des services de la Commission intitulé «Défis pour la normalisation européenne» qui l'accompagne,
– having regard to the Commission communication of 18 October 2004 on the role of European standardisation in the framework of European policies and legislation (COM(2004)0674 ) and the accompanying Commission staff working document entitled ‘The challenges for European standardisation’,

La résolution du Parlement européen du 21 octobre 2010 sur l'avenir de la normalisation européenne (6) ainsi que le rapport du groupe d'experts chargé de la révision du système européen de normalisation (Express) de février 2010, intitulé «Normalisation pour une Europe compétitive et innovante: une vision pour 2020», contiennent un grand nombre de recommandations stratégiques concernant la révision du système européen de normalisation.
The European Parliament’s Resolution of 21 October 2010 on the future of European standardisation (6), as well as the report of the Expert Panel for the Review of the European Standardization System (Express) of February 2010 entitled ‘Standardization for a competitive and innovative Europe: a vision for 2020’, have set out an important number of strategic recommendations regarding the review of the European standardisation system.

se félicite du Livre blanc de la Commission intitulé «Moderniser la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'UE – Vers l'avenir»; invite les États membres et la Commission à appliquer les recommandations clés exposées dans le Livre blanc afin de garantir le développement, dans les systèmes européen et internationaux de normalisation, des normes TIC mondiales pertinentes pour les mettre en œuvre et les utiliser dans les politiques et les marchés publics de l'Union européenne;
Welcomes the Commission white paper on ‘Modernising ICT Standardisation in the EU – The Way Forward’; calls on the Member States and the Commission to implement the key recommendations outlined in the white paper in order to ensure the development, within the European and international standardisation systems, of relevant global ICT standards for implementation and use in EU policies and public procurement;

vu le livre blanc du 3 juillet 2009 intitulé «Moderniser la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'UE – Vers l'avenir» (COM(2009)0324),
having regard to the white paper of 3 July 2009 on ‘Modernising ICT Standardisation in the EU – The Way Forward’ (COM(2009)0324),

vu le rapport du groupe d'experts chargé de la révision du système européen de normalisation (EXPRESS), intitulé «Standardisation for a competitive and innovative Europe: a vision for 2020» (février 2010),
having regard to the report of the Expert Panel for the Review of the European Standardisation System (EXPRESS) entitled ‘Standardisation for a competitive and innovative Europe: a vision for 2020’ (February 2010),

— vu le Livre vert de la Commission intitulé "Le crédit hypothécaire dans l'Union européenne" (COM(2005)0327) (ci-après dénommé "Livre vert"),
– having regard to the Commission Green Paper on Mortgage Credit in the EU (COM(2005)0327) (Green Paper),