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Sous un poste distinct à intitulé correspondant
Sous un poste particulier à intitulé correspondant

Vertaling van "intitulé comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Livre Vert de la Commission intitulé : Réseau pour les citoyens : Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe

Commission Green Paper entitled : The Citizens' Network : Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe


sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant

as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading


intitulé [ intitulé de l'action | intitulé à l'instance | intitulé de la cause | intitulé de l'affaire | intitulé de l'instance ]

style [ style of cause | title of action | title of proceeding | style of proceeding ]


requête pour modifier l'intitulé d'une cause [ requête visant à modifier l'intitulé de la cause | requête pour amender l'intitulé d'une cause ]

motion to amend the style of cause


Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]






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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a donné lieu à un certain nombre d'initiatives conjointes : les manifestations européennes d'ouverture et de clôture, qui ont eu lieu à Lund et à Bruxelles (organisées respectivement par la présidence suédoise et la présidence belge) ; la semaine européenne pour l'apprentissage des langues par les adultes (du 5 au 11 mai 2001) et la journée européenne des langues (26 septembre 2001) ; la publication d'un guide destiné à l'apprentissage des langues par les adultes, intitulé Comment apprendre les langues ; la conception d'un site web commun consacré à l'Année ; la conception d'un logo (quatre têtes imbriquées) et d'un slogan ("Les ...[+++]

It focussed on a number of joint initiatives: the European opening event in Lund and the closing event in Brussels (organised with the Swedish and Belgian presidencies respectively); the European Week of Adult Language Learners (5 - 11 May 2001) and the European Day of Languages (26 September 2001); the publication of a guide for adult language learners entitled "How YOU can learn a language"; the development of a joint web-site for the Year; the definition of a logo (four heads superimposed) and slogan for the Year (Languages open doors).


Partie XX – Rapport spécial n° 14/2014 de la Cour des comptes intitulé "Comment les émissions de gaz à effet de serre sont-elles calculées, réduites et compensées par les institutions et organes de l'UE?"

Part XX - Special Report No 14/2014 of the Court of Auditors entitled "How do the EU institutions and bodies calculate, reduce and offset their greenhouse gas emissions?"


– vu l'étude du Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) de 2008 intitulée "Garantir des droits fonciers pour tous" et le guide de l'ONU-Habitat intitulé "Comment élaborer une politique foncière pro-pauvres: processus, guide et leçons",

– having regard to the 2008 United Nations Human Settlements Programme (UN-Habitat) study entitled ‘Secure Land Rights for All’ and to the UN-Habitat guide on ‘How to Develop a Pro-Poor Land Policy: Process, Guide and Lessons’,


– vu l'étude du Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) de 2008 intitulée «Garantir des droits fonciers pour tous» et le guide de l'ONU-Habitat intitulé «Comment élaborer une politique foncière pro-pauvres: processus, guide et leçons»,

– having regard to the 2008 United Nations Human Settlements Programme (UN-Habitat) study entitled ‘Secure Land Rights for All’ and to the UN-Habitat guide on ’How to Develop a Pro-Poor Land Policy: Process, Guide and Lessons’,


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– vu le rapport intitulé «Comment nourrir le monde en 2050», publié en 2009 par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),

– having regard to the 2009 report of the UN Food and Agriculture Organisation (FAO) entitled ‘How to feed the world in 2050’,


salue l'initiative de la Commission de promouvoir la connaissance des nouvelles règles établies dans la directive sur la libre circulation, notamment la publication du Guide intitulé «Comment tirer le meilleur profit de la directive 2004/38/CE», mais déplore que les 16 000 exemplaires du guide, distribués en 19 langues, représentent un chiffre trop peu élevé en comparaison avec le nombre total d'habitants de l'Union; invite la Commission à s'assurer que cette information est largement mise à la disposition des autorités locales et régionales, qui sont la première source d'in ...[+++]

Welcomes the Commission’s initiative to promote knowledge of the new rules set out in the Free Movement Directive, including the publication of the ‘Guide on how to get the best out of Directive 2004/38/EC’, but regrets the fact that the 16 000 copies of the Guide, published in 19 languages, are too small a quantity compared with the total number of people living in the EU; calls on the Commission to ensure that this information is made widely available to local and regional authorities, which are the first source of information for many citizens and as it is at local levels where most problems and infringements of Union citizens’ right ...[+++]


salue l'initiative de la Commission de promouvoir la connaissance des nouvelles règles établies dans la directive sur la libre circulation, notamment la publication du Guide intitulé "Comment tirer le meilleur profit de la directive 2004/38/CE", mais déplore que les 16 000 exemplaires du guide, distribués en 19 langues, représentent un chiffre trop peu élevé en comparaison avec le nombre total d'habitants de l'Union; invite la Commission à s'assurer que cette information est largement mise à la disposition des autorités locales et régionales, qui sont la première source d'information pour de nombreux citoyens et par ...[+++]

Welcomes the Commission's initiative to promote knowledge of the new rules set out in the Free Movement Directive, including the publication of the "Guide on how to get the best out of Directive 2004/38/EC", but regrets the fact that the 16 000 copies of the Guide , published in 19 languages, are too small a quantity compared with the total number of people living in the EU; calls on the Commission to ensure that this information is made widely available to local and regional authorities, which are the first source of information for many citizens and as it is at local levels where most problems and infringements of Union citizens" righ ...[+++]


Le guide intitulé «Comment tirer le meilleur profit de la directive 2004/38/CE» a pour objectif de familiariser les citoyens de l’Union avec la législation, en la traduisant dans un langage plus convivial[10].

The " Guide on how to get the best out of Directive 2004/38/EC " aims to help to make Union citizens more acquainted with the legislation by translating it into user-friendly language[10].


Les soumissionnaires peuvent également obtenir un document intitulé "Comment concevoir et préparer un projet Daphné-" qui fournit des exemples de bonnes pratiques et signale les erreurs à éviter lors de la préparation de leur candidature.

In addition, a document called "How to write a proposal" is available to ensure that applicants have examples of best practices and of errors to be avoided in preparing their proposal.


Un guide intitulé "Comment faire valoir vos droits dans le marché unique européen", développé dans le cadre du "Dialogue avec les citoyens et les entreprises", répond à la nécessité d'information sur la possibilité pour les citoyens de demander de l'aide s'ils rencontrent des difficultés dans le cadre de l'exercice de leurs droits. Le guide décrit, en termes simples, les différents systèmes de recours au niveau national et communautaire, y compris l'assistance judiciaire.

A guide entitled "Enforcing Your Rights in the Single European Market" was written as a response to the need for greater awareness about how individuals can seek redress if they encounter difficulties when exercising their single market rights. This guide was developed by the "Dialogue with Citizens and Business" initiative and describes, in simple terms, the various means of redress at both national and European level, including legal aid.




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Date index: 2020-12-22
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