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Avis qui intervient pour compléter un avis antérieur
Confiscation intervient au profit de la Couronne
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Il est permis de croire
Il est permis de penser
Inopérant
Non pertinent
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Si aucune difficulté n'intervient
Si tout va bien
Tout au plus pourrait on dire que
Utilisé à mauvais escient
état de nécessité intervient pour une cause
étranger

Vertaling van "intervient ou pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestat ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle co ...[+++]

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


avis qui intervient pour compléter un avis antérieur

opinion that is delivered to add to an earlier opinion


si le point de départ de la garantie décennale est l'agréation et que normalement celle-ci intervient à la réception définitive (...)

while the starting point for the ten-year guarantee is approval, which normally coincides with final acceptance ...


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


si aucune difficulté n'intervient [ si tout va bien ]

if everything flows smoothly


état de nécessité: intervient pour une cause

state of need, distress


confiscation intervient au profit de la Couronne

forfeiture accrues to the crown


tout au plus pourrait on dire que

most (the - that could be said was that)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour augmenter encore sa prévisibilité, cette solution pourrait être complétée par une disposition prévoyant que l'application des règles impératives de la loi du domicile du consommateur intervient sous réserve que le fournisseur ait effectivement été en mesure de connaître ce domicile (cf. solution vii, infra).

To further increase this foreseeability, the solution could be supplemented by a provision that the mandatory rules of law of the consumer's place of residence are applied provided the supplier is actually in a position to know where that is (point vii, infra).


Si le remboursement anticipé intervient dans une période pour laquelle le taux débiteur est fixe, l’exercice du droit pourrait être subordonné à l’existence d’un intérêt légitime chez le consommateur, précisé par l’État membre.

Where the early repayment falls within a period for which the borrowing rate is fixed, exercise of the right may be made subject to the existence of a legitimate interest on the part of the consumer specified by the Member State.


Si le remboursement anticipé intervient dans une période pour laquelle le taux débiteur est fixe, l'exercice du droit pourrait être subordonné à l'existence d'un intérêt légitime chez le consommateur, précisé par l'État membre .

Where the early repayment falls within a period for which the borrowing rate is fixed, exercise of the right may be made subject to the existence of a legitimate interest on the part of the consumer specified by the Member State .


Il crée un émoi certain dans plusieurs secteurs de nos pays, qui risquent d’être déclassés, et ce déclassement intervient ou pourrait intervenir à un moment – et ce sera l’objet de la question orale de demain soir – où de nombreuses productions sont particulièrement en difficulté.

It is creating great agitation within several of our countries’ industries, which are threatened with reclassification, and this reclassification is happening or may happen at a time when – and this will be the subject of tomorrow evening’s oral question – many production sectors are experiencing particular difficulties.


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Dans la plupart des États membres, la confiscation est une sanction liée à une condamnation pénale. Un nouvel instrument juridique pourrait toutefois prévoir des cas dans lesquels la confiscation intervient sans condamnation pénale préalable (ce qui transposerait ainsi la recommandation 3 du groupe d’action financière (GAFI)[13] en droit européen).

Under most MS jurisdictions confiscation is a sanction linked to a criminal conviction. However, a new legal instrument could introduce instances where confiscation takes place without a prior criminal conviction (thereby transposing FATF Recommendation 3[13] into EU legislation).


Ce serait la première fois que cette situation intervient, et elle serait inacceptable. Dans la négative, cela signifie-t-il que la Commission pourrait statuer sur des tranches de paiement même après l'expiration de la décision?

If not, does it then mean that the Commission could take decisions on payment tranches even after the legal act has expired?


Si elle intervient le 31 décembre, la balance générale des comptes pourrait être établie le même jour, sans attendre la finalisation des comptes provisoires.

If he terminates his duty on 31 December, the trial balance could be prepared the same day without waiting for the provisional accounts to be finalised.


Je voudrais que nous parlions un peu plus de ce que l’Union européenne attend d’Israël dans le cadre de ce désengagement, de ce retrait de la bande de Gaza qui, s’il intervient de manière entièrement unilatérale, sans aucune coordination ou sans aucun processus négocié ou convenu, pourrait ne pas être positif ou pourrait, à tout le moins, avoir certains effets fâcheux.

I would like to talk a little more about what the European Union expects from Israel within the framework of that disengagement, that withdrawal from Gaza which, if it takes place in a strictly unilateral fashion, without any coordination or any negotiated and agreed process, may not be good or at least may have certain counter-productive affects.


Par exemple, en imputant un très faible pourcentage de charges à ses activités annexes, tout système de règlement-livraison de titres ou toute contrepartie centrale pourrait montrer qu'il/elle réalise un bénéfice sur ces activités, ce qui serait le signe qu'aucun financement croisé n'intervient.

For instance, by allocating a very low percentage of costs to the non-core activities, any Securities Settlement System or Central Counterparty would be able to show that it is making a profit on such activities, which would be a sign that no cross-subsidisation is taking place.


13. invite la Commission à surveiller étroitement les mesures prises aux Salomon afin de restaurer la démocratie, eu égard notamment au rôle crucial joué par les subventions allouées par l'UE à l'archipel (s'élevant, l'an dernier, à 60 millions d'euros) et prévient que l'aide de l'UE pourrait être suspendue si le retour à la démocratie, à la paix et à la stabilité n'intervient pas rapidement;

13. Urges the Commission to keep a close watch on moves towards democracy in the Solomon Islands, particularly in view of the crucial role played by EU funds (which amounted to €60 million last year) in the Solomons, and warns that EU aid may be suspended if there is not a rapid return to democracy, peace and stability;




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intervient ou pourrait ->

Date index: 2022-01-15
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