Vertaling van "intervient le comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

si le point de départ de la garantie décennale est l'agréation et que normalement celle-ci intervient à la réception définitive (...)
while the starting point for the ten-year guarantee is approval, which normally coincides with final acceptance ...

avis qui intervient pour compléter un avis antérieur
opinion that is delivered to add to an earlier opinion

règlement d'exploitation intervient
operating rule comes into play

confiscation intervient au profit de la Couronne
forfeiture accrues to the crown

si aucune difficulté n'intervient [ si tout va bien ]
if everything flows smoothly

état de nécessité: intervient pour une cause
state of need, distress

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

président du Conseil synodal (1) | président du comité des Tâches supraparoissiales (2) | président du comité de la société catholique romaine (3) | président du Conseil de la Collectivité ecclésiastique (4) | président du comité de la Fédération catholique romaine (5) | président de la Fédération des paroisses (6)
President of the Council of the Synod

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. préconise que la Commission définisse clairement les procédures dans lesquelles intervient le comité d'analyse d'impact; est convaincu que le CAI devrait être conforté dans son rôle d'instance indépendante de contrôle de la qualité au sein de la Commission et demande que l'indépendance du CAI soit renforcée; exige que sa composition reflète l'importance égale des questions économiques, sociales et environnementales; estime que le résultat final et le contrôle de la qualité des analyses d'impact doivent toujours appartenir aux institutions de l'Union; propose que le CAI soit rattaché directement au vice-président de la Commission chargé de l'amélioration de la réglementation;
9. Insists that the Commission should clearly set out procedures relating to the Impact Assessment Board; is convinced that the IAB should continue to work as an independent quality control body within the Commission and requests that the independence of the IAB be strengthened; demands that its composition reflect the equal relevance of economic, social and environmental issues; believes that the final outcome and control over the quality of IAs should always remain with the EU institutions; proposes that the IAB report directly to the Commission Vice-President responsible for Better Regulation;

En ce qui concerne le Liechtenstein, la présente décision du Comité mixte entre en vigueur le même jour ou le jour de l'entrée en vigueur de l'accord entre le Liechtenstein et l'Autriche instituant la coopération dans le domaine des procédures d'autorisation applicables aux produits phytopharmaceutiques et aux adjuvants conformément au règlement (CE) no 1107/2009, si ladite entrée en vigueur intervient plus tard.
For Liechtenstein this JCD shall enter into force on the same day or on the day of entry into force of the Agreement between Liechtenstein and Austria laying down the cooperation in the field of authorisation procedures for plant protection products and adjuvants according to Regulation (EC) No 1107/2009, whichever is the later.

2. Lorsqu'une redevance est perçue par l'Agence conformément au paragraphe 1, point a), l'Agence rémunère le rapporteur et le corapporteur du comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance nommés par l'État membre ou l'État membre qui intervient en qualité de rapporteur du groupe de coordination (ci-après le "rapporteur") pour les travaux qu'il effectue pour l'Agence ou le groupe de coordination.
2. Where a fee is levied by the Agency in accordance with paragraph 1(a), the Agency shall remunerate the rapporteur and the co-rapporteur in the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee appointed by the Member State or the Member State who acts as the rapporteur in the coordination group (hereinafter ‘the rapporteur’) for the work they carry out for the Agency or the coordination group.

v) enfin, le comité des médicaments orphelins donne des avis scientifiques à la Commission sur les aspects relatifs à l’application des incitations relatives aux médicaments orphelins (par conséquent, ce comité n’intervient que si le demandeur sollicite le statut de médicament orphelin).
(v) the Committee on Orphan Medicinal Products ("COMP") provides scientific opinions to the Commission on aspects related to the application of the orphan incentives (this committee is only involved therefore if the applicant seeks orphan status).

iv) le comité pédiatrique intervient sur les aspects relatifs aux obligations imposées par le règlement (CE) n° 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil[18];
(iv) the Paediatric Committee ("PDCO") intervenes on aspects related with the obligations imposed under Regulation (EC) No 1901/2006 of the European Parliament and of the Council; [18] and

2 Le versement intervient sur la base de la réalisation d'objectifs intermédiaires particuliers suivant la procédure applicable au comité sectoriel compétent pour les projets d'intérêt commun et au comité visé à l'article 11, paragraphe 1, pour les mesures horizontales.
Funds shall be released on the basis of the achievement of specific milestones following the procedure applicable to the relevant sectoral committee for projects of common interest and to the committee referred to in Article 11(1) for horizontal measures.

Cette consultation intervient avant que l’Agence ne soumette ses recommandations à la Commission. Les avis émis par le comité de dialogue social sont transmis par l’Agence à la Commission et par la Commission au comité visé à l’article 21 de la Directive 2001/16/CE.
committee referred to in Article 21 of Directive 2001/16/EC and Directive 96/48, as amended by Directive xxx (interoperability), and in Article 26 of Directive xxx (rail safety).

2. Si une partie estime qu'une mesure appliquée par l'autre partie contrevient à une obligation prévue par les dispositions visées à l'article 182 et si la question n'a pas été résolue dans un délai de 15 jours suivant la réunion du comité d'association conformément à l'article 183, paragraphe 3, ou de 45 jours après la remise de la demande de consultation au sein du comité d'association, selon la date qui intervient le plus tôt, elle peut demander par écrit la mise en place d'un groupe d'arbitrage.
2. Where a Party considers that an existing measure of the other Party is in breach of an obligation under the provisions referred to in Article 182 and such matter has not been resolved within 15 days after the Association Committee has convened pursuant to Article 183(3) or 45 days after the delivery of the request for consultations within the Association Committee, whichever is earlier, it may request in writing the establishment of an arbitration panel.

D'une part les membres du comité FSE ont exprimé leur avis sur les CCA/DOCUP dans lesquels intervient le Fonds Social.
The members of the Committee gave their opinion on the CSFs and SPDs to which the Social Fund was contributing.