Traduction de «interviendra en lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition
place of production | place of publication

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]
Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

lieu historique national du Canada du Musée-du-Parc-Banff [ lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff | lieu historique national du Musée-de-Banff ]
Banff Park Museum National Historic Site of Canada [ Banff Park Museum National Historic Site | Banff Museum National Historic Site ]

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les articles 136, 138 et 140 ainsi que l'annexe XVIII aux fins de l'application de ces articles, jusqu'à la date d'application des règles y afférentes à fixer au moyen des actes d'exécution prévus à l'article 180 et à l'article 183, ou jusqu'au 30 juin 2014, selon la date qui interviendra en premier lieu".
Articles 136, 138 and 140, as well as Annex XVIII for the purposes of applying those Articles, until the date of application of the rules to be established pursuant to the implementing acts provided for in Article 180 and in point (a) of Article 183 or until 30 June 2014, whichever is the earlier".

les articles 136, 138 et 140 ainsi que l'annexe XVIII aux fins de l'application de ces articles, jusqu'à la date d'application des règles y afférentes à fixer au moyen des actes d'exécution prévus à l'article 121 et à l'article 124, point a), ou jusqu'au 30 juin 2014, selon la date qui interviendra en premier lieu.
Articles 136, 138 and 140 as well as Annex XVIII for the purposes of applying those articles, until the date of application of the rules to be established pursuant to the implementing acts provided for in Article 121 and 124(a) or until 30 June 2014, whichever is sooner.“

2. Dans le cas de véhicules volés ou obtenus par la violence, les États membres peuvent prévoir que l’organisme prévu à l’article 10, paragraphe 1, interviendra en lieu et place de l’assureur dans les conditions prévues au paragraphe 1 du présent article.
2. In the case of vehicles stolen or obtained by violence, Member States may provide that the body specified in Article 10(1) is to pay compensation instead of the insurer under the conditions set out in paragraph 1 of this Article.

Permettez-moi d'attirer votre attention sur le fait que le vote sur la déclaration de la Commission aura lieu à Bruxelles le 29 novembre 2007, tandis que le vote sur le rapport de M. Cornillet interviendra demain.
I must draw your attention to the fact that the vote on the Commission statement will take place in Brussels on 29 November 2007 and that the vote on Mr Cornillet’s report will take place tomorrow.

5. estime néanmoins qu'il y a lieu, compte tenu du changement qui interviendra sur le plan des Fonds structurels européens dans le contexte d'une Union européenne à quinze après 2006, de repenser en temps voulu les rapports entre la politique régionale européenne et les aides régionales nationales;
5. Takes at all events the view that, with the expected change in the European structural funds for the EU of 15 after 2006, a reassessment will have to be made in good time of the relationship between European regional policy and national regional aid;

Puisqu'une grande partie de cet effort d'adaptation interviendra sur le lieu de travail même, il est évident que les partenaires sociaux, avec l'appui du gouvernement, constituent le principal moteur de cette dynamique.
Given that most adaptation takes place in the workplace itself, it is evident that the social partners are the prime movers in this context, supported by government.

(56) considérant que, si une décision sur la demande de remboursement ou de remise des droits, qui interviendra ultérieurement, est négative, les produits pourront éventuellement bénéficier d'une restitution à l'exportation ou seront soumis, le cas échéant, à un prélèvement ou à une taxe à l'exportation; que, en conséquence, il y a lieu de prévoir des dispositions particulières;
(56) Whereas, if an application for repayment or remission of duties is subsequently refused, the products concerned may be eligible for an export refund or will be subject, as the case may be, to an export levy or export charge; whereas consequently, it is necessary to lay down special provisions;

2. Dans le cas de véhicules volés ou obtenus par la violence, les États membres peuvent prévoir que l'organisme prévu à l'article 1er paragraphe 4 interviendra en lieu et place de l'assureur dans les conditions prévues au paragraphe 1 du présent article; lorsque le véhicule a son stationnement habituel dans un autre État membre, cet organisme n'aura de possibilité de recours contre aucun organisme dans cet État membre.
2. In the case of vehicles stolen or obtained by violence, Member States may lay down that the body specified in Article 1 (4) will pay compensation instead of the insurer under the conditions set out in paragraph 1 of this Article; where the vehicle is normally based in another Member State, that body can make no claim against any body in that Member State.