Vertaling van "intervenus pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport annuel sur les faits nouveaux d'ordre législatif et autre intervenus dans les pays développés et dans les pays en développement en matière de contrôle des pratiques commerciales restrictives
Annual report on legislative and other developments in developed and developing countries in the control of restrictive business practices

Déclaration sur la situation au Moyen-Orient et la question de Palestine, compte tenu des faits nouveaux intervenus récemment
Declaration on the Situation in the Middle East and the Question of Palestine in the Light of Recent Developments

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

Soins maternels pour cause connue ou présumée de:fœtus léger pour l'âge gestationnel | fœtus petit pour l'âge gestationnel | insuffisance du placenta
Maternal care for known or suspected:light-for-dates | placental insufficiency | small-for-dates

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
Adult drinking/feeding cup

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
Airway tube forceps, reusable

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
Hearing aid enhanced audio device, teaching-environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est constaté, après délivrance de l'autorisation, que des changements intervenus dans la situation environnementale ont pour effet que l'environnement n'est plus protégé de façon satisfaisante par les conditions prévues dans l'autorisation environnementale, des conditions supplémentaires peuvent être fixées afin de tenir compte des changements intervenus.
Following development consent, if it is ascertained that due to changes in environmental conditions the environment is not sufficiently protected by the imposed provisions of the environmental permit, additional terms may be set to take into account the altered conditions.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 149 afin de compléter ou de modifier la section 4 et l'annexe I, section 4 et 7 lorsqu'il est nécessaire de prendre en compte les changements intervenus dans les politiques ou instruments de l'Union visés à la section 4 ou des changements intervenus dans les actions de coopération visées à la section 7, ou de tenir compte de l'introduction de nouvelles politiques, de nouveaux instruments ou de nouvelles actions de coopération de l'Union.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 149 in order to supplement or amend Sections 4 and 7 of Annex I where it is necessary to take account of changes in the Union policies or instruments referred to in Section 4 or changes in the cooperation activities referred to in Section 7 or to take account of the introduction of new Union policies, instruments or cooperation activities.

La Commission est habilitée à adopter, conformément à l'article 142, des actes délégués afin de compléter ou de modifier la section 4 (Coordination et synergies entre les Fonds SIE et les autres politiques et instruments de l'Union) et la section 7 (Actions de coopération) du CSC visé à l'annexe I lorsqu'il est nécessaire de prendre en compte les changements intervenus dans les politiques ou instruments de l'Union visés à la section 4 ou des changements intervenus dans les actions de coopération visées à la section 7, ou de tenir compte de l'introduction de nouvelles politiques, de nouveaux instruments ou de nouvelles actions de coopération de l'Union.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 142 in order to supplement or amend Sections 4 (Coordination and synergies between European Structural and Investment Funds and other Union policies and instruments) and 7 (Cooperation activities) of the Common Strategic Framework set out in Annex I where it is necessary to take account of changes in the Union policies or instruments referred to in Section 4 or changes in the cooperation activities referred to in Section 7, or to take account of the introduction of new Union policies, instruments or cooperation activities.

S’agissant cependant de faits intervenus avant l’adhésion, ils relèvent dès lors du seul droit national, et sont intervenus alors que la loi bulgare en la matière ne se trouvait pas encore alignée à l’acquis communautaire.
Nevertheless, the matter in question arose prior to accession, and is therefore subject to national law only and occurred while Bulgarian law in this respect was still not in line with the acquis communautaire.

2. rappelle la demande EGF/2009/014 ES/Comunidad Valenciana qui couvrait 1 916 des 2 425 licenciements intervenus en 2008 et 2009 en Espagne, dans la même région et le même secteur, dans la division 23 de la NACE Rév. 2 ("Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques"), ainsi que la demande EGF/2010/009 ES/Comunidad Valenciana - Textile concernant 544 licenciements intervenus dans la même région;
2. Recalls application EGF/2009/014 ES/Comunidad Valenciana that covered 1.916 out of 2.425 redundancies in the same region and the same sector in Spain in 2008/2009 in the NACE Revision 2 Division 23 (manufacture of other non-metallic mineral products) as well as application EGF/2010/009 ES/Comunidad Valenciana - Textile concerning 544 dismissals in the same region;

Elle porte sur 3 748 licenciements, dont 1 350 sont visés par l'aide et 3 239 sont intervenus chez Saab Automobile AB et sa filiale SAAB Automobile Powertrain AB durant la période de référence de quatre mois comprise entre le 19 décembre 2011 et le 19 avril 2012, et sur 509 autres licenciements intervenus chez seize sous-traitants avant la période de référence, mais imputables à la même procédure de licenciement collectif.
It concerns 3 748 redundancies, of which 1 350 are targeted for assistance, including 3 239 redundancies in Saab Automobile AB and its subsidiary SAAB Automobile Powertrain AB during the four-month reference period from 19 December 2011 to 19 April 2012 and a further 509 redundancies with 16 subcontractors before the reference period, but related to the same collective redundancy procedure.

171 Aux termes de l’article 87, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement de procédure, les États membres qui sont intervenus au litige supportent leurs dépens.
171. Under the first subparagraph of Article 87(4) of the Rules of Procedure, the Member States which intervened in the proceedings shall bear their own costs.

des changements sont intervenus et qui sont susceptibles d'affecter le classement des eaux de baignade conformément à l'article 5, auquel cas l'évaluation est réalisée sur la base d'un ensemble de données relatives à la qualité des eaux de baignade composé uniquement des résultats obtenus pour les échantillons prélevés depuis que les changements sont intervenus; ou
any changes have occurred that are likely to affect the classification of the bathing water in accordance with Article 5, in which case the assessment shall be carried out on the basis of a set of bathing water quality data consisting solely of the results for samples collected since the changes occurred; or