Vertaling van "intervenus depuis l’entrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode des primes nivelées depuis l'entrée
level annual premium funding method [ level cost method ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge d'entrée [ méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge d'adhésion ]
entry age actuarial cost method [ entry age normal actuarial cost method ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aujourd’hui, il convient toutefois de remplacer cette directive au vu des changements législatifs, de l’évolution du marché et des évolutions technologiques intervenus depuis l’entrée en vigueur de cette directive, lesquels ont considérablement modifié le paysage financier.
However, given the legislative, market and technological developments since the entry into force of that Directive, which have resulted in considerable changes to the financial landscape, that Directive should now be replaced.

Bien qu’il ait demandé à la Commission de déposer une nouvelle proposition de règlement qui, d’une part, remédierait aux insuffisances du cadre juridique et, d’autre part, tiendrait compte des changements institutionnels intervenus depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, garantissant en particulier l’octroi au Parlement de pouvoirs de contrôle plus importants que ceux dont il dispose en vertu de la procédure actuellement appliquée, le projet qui a été déposé prévoit une prolongation inutile de la situation actuelle, laquelle n’est pas satisfaisante.
Although the Commission was called on to table a proposal for a new regulation which would, on the one hand, address the inadequacies of the legal framework and, on the other, take account of the institutional changes since the entry into force of the Treaty of Lisbon, ensuring among other things that Parliament is given greater powers of scrutiny than it has under the procedure that is currently applied, the draft that has been tabled contains an unnecessary extension of the current unsatisfactory situation.

Celle-ci est entrée en vigueur en 2007 et la Commission s'efforce maintenant de déterminer comment l'adapter aux changements intervenus depuis lors.
The Directive has been in place since 2007, and the Commission is now looking for ways to adapt it to subsequent developments.

10. reconnaît que d'importants développements, ayant de claires incidences budgétaires, sont intervenus depuis qu'il a adopté son état prévisionnel et qu'en conséquence, certains ajustements s'imposent; souligne en particulier, à cet égard, les changements budgétaires induits par la suspension de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les préparatifs liés à la mise en œuvre du nouveau statut des assistants, les prévisions actualisées concernant le statut des députés ainsi que la hausse des prix de l'énergie;
10. Acknowledges that significant developments, with a clear budgetary impact, have occurred since its adoption of the Estimates and that, in consequence, certain adjustments are now called for; stresses particularly, in this regard, budgetary changes brought about by the suspension of the entry into force of the Treaty of Lisbon, by the preparations for the implementation of the new Statute for Assistants, by updated forecasts for the Members' Statute and, also, by the rise in energy prices;

Il y a néanmoins communauté de vues sur le fait qu'eu égard à l'ensemble des développements intervenus depuis son entrée en vigueur en 1996, un tel réexamen devrait avoir lieu dans le cadre de la révision de l'encadrement RD. Ce réexamen doit être mené avant la fin de 2005.
Nevertheless, there is agreement that such a review, taking account of all developments since its entry into force in 1996, should be addressed in the context of the revision of the RD-framework. This review has to be conducted prior to the end of 2005.

De nombreux changements positifs sont intervenus depuis lors, surtout depuis que la nouvelle Commission est entrée en fonction.
Many positive changes have taken place since that time, not least since the new Commission took over.

Conformément à l'article 209 traité, le Conseil a adopté une décision relative à la composition et au statut du Comité de politique économique (CPE) qui vise à actualiser et à adapter son statut à la lumière des développements intervenus depuis 1974, et en particulier à la suite de l'entrée en vigueur de la troisième phase de l'UEM.
In accordance with Article 209 of the Treaty, the Council adopted a Decision on the composition and the statutes of the Economic Policy Committee (EPC) in order to update and adapt the statutes of the Committee in the light of the developments since 1974, in particular following the beginning of the third stage of EMU.

En même temps, ils ont passé en revue les progrès intervenus et les perspectives d'évolution dans le processus d'intégration européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne, le récent élargissement de l'Union européenne, le développement de relations plus intenses avec les pays d'Europe centrale et orientale et de la Méditerranée, ainsi que le défi que constitue pour l'avenir de l'Union européenne la Conférence intergouvernementale de 1996.
At the same time they reviewed progress achieved and prospects for developments in the European integration process since the entry into force of the Treaty on European Union, the recent enlargement of the European Union, the development of closer relations with the countries of Central and Eastern Europe and the Mediterranean and the challenge which the 1996 Intergovernmental Conference represented for the future of the European Union.

Ouverture plus grande aux PME et entrée de l'Espagne et du Portugal Un autre objectif de ces révisions est d'adapter le contenu des programmes à certains changements intervenus dans plusieurs domaines depuis le moment où ils ont été conçus: modification de l'état de l'art dans l'une ou l'autre discipline, ouverture ou développement de nouvelles perspectives de recherche, etc. mais aussi l'entrée dans la Communauté de l'Espagne et du Portugal auxquels ces programmes doivent à présent être étendus.
Greater involvement of small business and the entry of Spain and Portugal Another purpose of the review is to adapt the content of these programmes to changes which have taken place in several areas since they were first drawn up : progress in the state of the art in various fields, the appearance or development of new directions of research, etc. as well as the entry of Spain and Portugal into the Community and the consequent need to bring them into the programmes.