Traduction de «intervention peut selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interventions chirurgicales selon la voie
Operations by approach

intervention destructrice selon la localisation anatomique
Destructive procedure by anatomic site

intervention destructrice selon un système organique
Destructive procedure by organ system

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation
no creditor worse off principle | no creditor worse off than under normal insolvency proceedings principle | NCWO [Abbr.]

avertissement selon lequel la décision en cause peut faire l'objet d'un recours
written communication of the possibility of appeal

taux d'infection des plaies propres par interventions pratiquées [ taux d'infection des plaies propres selon intervention pratiquée ]
procedure specific clean wound infection rate

l'intervention peut être inopportune
the intervention might be inexpedient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40. L’intervention visée au paragraphe 81.33(9) de la Loi sur la taxe d’accise peut se faire par le dépôt auprès du secrétaire d’un avis d’intervention établi selon la formule prévue par le Tribunal.
40. An intervention referred to in subsection 81.33(9) of the Excise Tax Act may be made by filing with the Secretary a notice of intervention on the relevant Tribunal form.

39. La comparution visée au paragraphe 67(2) de la Loi sur les douanes ou au paragraphe 61(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation peut se faire par le dépôt auprès du secrétaire d’un avis d’intervention établi selon la formule prévue par le Tribunal.
39. An appearance referred to in subsection 67(2) of the Customs Act or subsection 61(2) of the Special Import Measures Act may be made by filing with the Secretary a notice of intervention on the relevant Tribunal form.

Toutefois, la demande a été considérée comme recevable au titre de la disposition relative aux pays voisins visée à l'article 2, paragraphe 4, selon laquelle une intervention du Fonds peut être déclenchée pour toute catastrophe naturelle survenue dans un État éligible qui est aussi une catastrophe naturelle majeure dans un État voisin, même si les conditions d'une catastrophe naturelle majeure ou régionale ne sont pas remplies.
However, the application was considered eligible under the neighbouring country provision of Article 2(4), under which a country affected by the same disaster as a neighbouring country for which a major disaster has been recognised may exceptionally benefit from EUSF assistance even if it does not qualify as a major or regional disaster.

Par conséquent, la condition énoncée à l'article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil, selon laquelle un pays qui a été touché par la même catastrophe qu'un pays voisin peut exceptionnellement bénéficier d'une intervention du Fonds de solidarité, est considérée comme remplie par la Commission.
Therefore, the condition set out in Article 2(2) second subparagraph of Council Regulation (EC) No 2012/2002, whereby a country affected by the same major disaster as a neighbouring country may exceptionally benefit from Solidarity Fund aid, was found to be met by the Commission.

Intervention, en matière de politique structurelle, selon le principe "un fonds – un programme". Elle laisse le choix entre plusieurs mesures et plusieurs formes d'intervention, parmi lesquelles la région concernée peut opter pour celles qui s'intègrent à ses propres plans.
3) Structural policy intervention should take place according to the principle ‘one fund – one programme’ and permit many different measures and forms of intervention: the region concerned can choose the most appropriate of these for its existing plan.

Lorsque le prix caf du sucre blanc ou du sucre brut est supérieur au prix d'intervention majoré d'un montant égal à la somme de 10% du prix d'intervention et de la cotisation de stockage applicable au cours de la campagne de commercialisation en cause , le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, selon la procédure de vote prévue à l'article 37, paragraphe 2, du traité, peut décider d'accorder une subvention à l'importation du produit considéré.
Where the cif price of white or raw sugar is higher than the intervention price plus an amount equal to the sum of 10 % of the intervention price and the storage levy applicable during the marketing year concerned , the Council may decide, acting on a proposal from the Commission in accordance with the voting procedure laid down in Article 37(2) of the Treaty, to grant an import subsidy for the product in question.

Tout ce système - et j'insiste sur ce point -, qui déplace la charge financière de l'État vers les utilisateurs, doit être préservé. C'est le dernier principe introduit, selon lequel ceux qui sont dans des conditions plus difficiles, qui sont frappés par un handicap ou qui vivent dans des zones rurales ou périphériques en danger, peuvent être dans une certaine mesure exemptés et selon lequel on peut donc revoir toute une série d'interventions, même de l'État, dans cette direction.
I would stress that this whole system, which transfers the financial burden from the State to the user, must have a safeguard, and that is the last principle, according to which those who have the most difficult circumstances because they are disabled or because they live in rural or remote areas where access is difficult, can in some way be exempted, and a series of subsidies, including State subsidies, can therefore be developed to compensate for this.

Effectivement, je crois que l'on peut toujours prétendre, et l'on devrait faire l'argument selon lequel le droit international coutumier permet aujourd'hui des interventions de nature humanitaire, des interventions différentes des interventions d'humanité du XIXe siècle, celles qui se faisaient pour des raisons éminemment politiques et beaucoup moins humanitaires.
Indeed, we can always claim and argue that international common law now authorizes humanitarian types of interventions, interventions that are different from 19th century humanitarian interventions, which were made for eminently political reasons and far less humanitarian ones.

4. Le Conseil prend acte d'une déclaration de la Commission selon laquelle celle-ci suivra attentivement l'évolution du marché de l'huile d'olive en vue de prendre des mesures appropriées si, durant la période pendant laquelle il ne peut pas y avoir d'intervention permanente, la baisse des prix du marché est plus importante qu'elle devrait normalement l'être à la suite de la réduction du prix d'intervention.
4. The Council takes note of a statement by the Commission that it will follow carefully the development of the market in olive oil with a view to taking appropriate measures if, during the period when permanent intervention is not open, the market prices fall further than should normally take place as a result of the reduction in the intervention price.

La première: «Le ministre du Développement des ressources humaines peut-il me dire quelles ont été les recommandations du comité d'analyse sur la restructuration des points de service au Québec quant à l'opportunité de situer le Centre des ressources humaines régionales à Shawinigan ou à Trois-Rivières?» (1310) La deuxième, le numéro 21 du Feuilleton du 12 mars 1996: «Le ministre du Développement des ressources humaines peut-il m'indiquer s'il y a eu des représentations ou des interventions faites par des officiers, employés ou autres personnes du Conseil privé ou du bureau du premier ministre auprès d'officiers, employés ou fonctionnaires du ministère du Développement des ressources humaines du Canada afin que le Centre des ressources humaines du Canada soit situé dans une municipalité de la circonscription électorale de Saint-Maurice plutôt qu'à Trois-Rivières?» Question numéro 22: «Le ministre du Développement des ressources humaines peut-il m'indiquer si, dans le cadre de la restructuration des points de service au Québec du ministère du Développement des ressources humaines du Canada, il y a eu des études comparatives faites par le ministère quant à l'opportunité de situer le Centre des ressources humaines régional à Shawinigan ou à Trois-Rivières, et dans l'affirmative, quelles sont les conclusions de ces études?» Question numéro 23, la quatrième et dernière: «Le ministre des Travaux publics et le ministre du Développement des ressources humaines peuvent-ils m'informer du loyer et des coûts relatifs à la location de locaux du ministre du Développement des ressources humaines situés à l'immeuble du haut du fleuve, rue des Forges à Trois-Rivières comparativement à ceux prévus et découlant du déménagement, de l'aménagement et de l'installation dudit ministère dans de nouveaux locaux qui seront situés dans la région de Shawinigan, selon le projet du gouvernement?» Selon mes informations, le gouvernement répondrait à ces questions dans les jours qui viennent.
I will read these questions, regarding which I hope to get an answer soon. The first one is: ``Can the Minister of Human Resources Development indicate what recommendations were made, by the committee analysing the restructuring of service points in Quebec, on the advisability of locating the regional Canada Human Resources Centre in Shawinigan or in Trois-Rivières?'' (1310) Here is the second, No. 21 in the Order Paper of March 12, 1996: ``Can the Minister of Human Resources Development tell me whether representations or interventions were made by officers, employees or other persons from the Privy Council or the Office of the Prime Minister to officers, employees or officials from Human Resources Development Canada, in order to ensure that the regional Canada Human Resources Centre would be located in a municipality in the constituency of Saint-Maurice rather than in Trois-Rivières?'' Question No. 22: ``Can the Minister of Human Resources Development tell me whether, as part of its restructuring of service points in Quebec, Human Resources Development Canada carried out comparative studies on the advisability of locating the regional Canada Human Resources Centre in Shawinigan or in Trois-Rivières and, if so, what where the findings of those studies?'' And fourth and last, Question No. 23: ``Can the Minister of Public Works and the Minister of Human Resources Development tell me the rent and rent-related costs of the Human Resources Development Canada premises in the Bourg-du-Fleuve building on rue des Forges in Trois-Rivières, as compared with the anticipated costs of the Department's moving to, arranging, and settling into new premises to be located in the Shawinigan area according to the government's plan?'' According to what I have been told, the government will be answering these questions in the next few days.