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Traduction de «intervention elle était » (Français → Anglais) :

Elle a rassuré quant aux perspectives d’intervention militaire de certains pays de la région, elle a obtenu du président Kabila des garanties que Kinshasa serait prête à écouter les revendications du CNDP et qu’elle était prête aussi à avancer dans la voie du dialogue.

The visit has reassured us about the possibilities of military intervention by certain countries in the region, and it obtained guarantees from President Kabila that Kinshasa would be ready to listen to the CNDP demands and also ready to go down the path of dialogue.


Au vu des considérations qui précèdent, d’une part, la Commission ne peut exclure que le 28 décembre 2005, Pickman était encore une entreprise en difficulté, mais, d’autre part, elle considère que Pickman aurait pu, en principe, obtenir un prêt aux conditions du marché sans intervention de l’État, de sorte que le montant de l’aide ne représente pas la totalité du prêt, mais bien l’avantage économique potentiel découlant de la garan ...[+++]

In the light of the foregoing, while the Commission cannot rule out that, on 28 December 2005, Pickman still qualified as a firm in difficulty, it nonetheless takes the view that Pickman could, in principle, have obtained a loan on market terms without State intervention. Accordingly, the amount of the aid does not correspond to the total amount of the loan, but rather to the potential economic advantage derived from that State guarantee.


Elle était fondée sur le critère d'intervention visé à l'article 2, point c), du règlement FEM, qui dispose que dans le cas de marchés du travail de taille réduite ou dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées par l'État membre concerné, une demande de contribution du FEM peut être jugée recevable même si les conditions prévues à l'article 2, point a) ou b), ne sont pas entièrement satisfaites, lorsque des licenciements ont une incidence grave sur l'emploi et l'économie locale. Dans ce cas, le demandeur doit spécifier le critère principal qui n'est pas satisfait ...[+++]

It was based on the intervention criterion of Art. 2 (c) of the EGF Regulation which provides that, in small labour markets or in exceptional circumstances, where duly substantiated by the Member State concerned, an application for a contribution from the EGF may be considered admissible even if the intervention criteria laid down in Article 2(a) and 2(b) are not entirely met, when redundancies have a serious impact on employment and the local economy.


14. se félicite que la Commission ait reconnu, en novembre 2005, que la transition pourrait prendre du retard si elle était laissée entièrement au jeu de la concurrence et que l'intervention publique présente des avantages, lorsqu'elle prend la forme, notamment de réglementations, d'un soutien financier aux consommateurs, de campagnes d'information ou de subventions destinées à surmonter une défaillance spécifique du marché ou à garantir la cohésion sociale ou régionale;

14. Is pleased that the Commission recognised, in November 2005, that the switchover might be delayed if it were left entirely to the free play of competition and that public intervention can bring benefits if it takes the form of legislation, financial support for consumers, and information campaigns or grants aimed at remedying specific weakness in the market or at ensuring social or regional cohesion;


En effet, avec cette catastrophe, nous avons vu que l’intervention nationale, aussi nécessaire soit-elle, était incapable de répondre seule à une catastrophe de cette dimension et que la capacité d’intervention civile devait comprendre l’intervention civile humanitaire mais aussi l’intervention civile politique, c’est-à-dire l’intervention pour la prévention des conflits.

This disaster has shown us that, although much-needed, national interventions alone were unable to respond to a disaster of such magnitude. It also showed that civilian intervention capacities should cover not only humanitarian civilian intervention but also political civilian intervention, or in other words intervention in support of conflict prevention.


4. Par dérogation aux paragraphes 1 à 3, lorsque, devant le Tribunal, la procédure écrite n'était pas terminée lors de l'intervention de l'arrêt de renvoi, elle est reprise au stade où elle se trouvait, dans le cadre des mesures d'organisation de la procédure arrêtées par le Tribunal.

4. By way of derogation from Article 114(1) to (3), where the written procedure before the Tribunal had not been completed when the judgment referring the case back to the Tribunal was delivered, it shall be resumed, at the stage which it had reached, by means of measures of organisation of procedure adopted by the Tribunal.


Chaque fois qu'une résolution était proposée – en général par les États-Unis –, elle était bloquée par une motion de non-intervention.

Whenever a resolution was introduced - normally by the US - it was blocked by a procedural no-action motion.


Les États membres peuvent toutefois exclure l'intervention de cet organisme en ce qui concerne les personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule qui a causé le dommage, lorsque l'organisme peut prouver qu'elles savaient que le véhicule n'était pas assuré.

Member States may, however, exclude the payment of compensation by that body in respect of persons who voluntarily entered the vehicle which caused the damage or injury when the body can prove that they knew it was uninsured.


Lorsque, devant le Tribunal, la procédure écrite n'était pas terminée lors de l'intervention de l'arrêt de renvoi, elle est reprise au stade où elle se trouvait, dans le cadre des mesures d'organisation de la procédure arrêtées par le Tribunal.

Where the written procedure before the Court of First Instance had not been completed when the judgment referring the case back to the Court of First Instance was delivered, it shall be resumed, at the stage which it had reached, by means of measures of organization of procedure adopted by the Court of First Instance.


Toutefois, les États membres peuvent exclure de l'intervention de ce fonds les personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule qui a causé le dommage lorsque le fonds peut prouver qu'elles savaient que le véhicule n'était pas assuré.

However, Member States may preclude such funds from intervening where persons have voluntarily entered the vehicle causing the injury if the fund can prove that they knew the vehicle was uninsured.




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intervention elle était ->

Date index: 2023-11-13
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