Traduction de «intervenant à déposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opposant [ opposante | personne qui a déposé un caveat | personne ayant déposé un caveat | auteur d'un avertissement ]
cautioner [ caveator ]

montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]
amounts credited to

contraindre à déposer verbalement [ contraindre à témoigner verbalement ]
compel to give oral evidence

enseignante spécialisée intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile/enseignante spécialisée intervenant à domicile
special educational needs visiting teacher | visiting teacher for special needs | SEN itinerant teacher | special educational needs itinerant teacher

qualifiant de l'intervenant | qualifiant du code de la fonction de l'intervenant | qualifiant d'un intervenant
party function code qualifier

intervenant en situation de crise | intervenant psychosocial | intervenant psychosocial/intervenante psychosociale | intervenante en situation de crise
crisis situation worker | disaster social worker | crisis intervention counsellor | crisis situation social worker

informations sur les intervenants | informations sur l'intervenant | PARTIN
PARTIN | party information message

intervenant sur alarme | intervenant sur alarme/intervenante sur alarme | intervenante sur alarme
alarm specialist | fire safety inspector | security alarm investigator | surveillance-system monitor

principe du dernier intervenant fautif | théorie du dernier intervenant fautif
doctrine of the last human wrongdoer

intervenant
Carer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48. Tout document à déposer par l’intervenant est signifié aux parties et aux autres intervenants et déposé avec la preuve de sa signification.
48. Any document to be filed by an intervenor shall be served on each party and each other intervenor and shall be filed with proof of service.

6.09 (1) L’intervenant prépare un « Mémoire de l’intervenant » et dépose au greffe du lieu où la demande sera entendue une copie du mémoire, et en signifie une copie aux autres parties et aux personnes auxquelles a été conféré le droit d’être entendues dans l’instance.
6.09 (1) Every intervenor shall prepare an intervenor’s factum and shall file in the court office for the place where the application is to be heard one copy and serve one copy on each of the other parties and persons who have been granted the right to be heard in the proceedings.

53. Tout document à déposer par un procureur général est signifié aux parties et aux autres intervenants et déposé avec la preuve de sa signification.
53. Any document to be filed by an attorney general shall be served on each party and any other intervenor and shall be filed with proof of service.

Dans le mois qui suit cette signification, l'intervenant peut déposer un mémoire.
In the month following such service, the intervener may lodge written observations.

Nous avons tenu des audiences publiques les 28 et 29 septembre 2010; 78 intervenants ont déposé devant nous.
We held public hearings on September 28 and 29, 2010; 78 interventions appeared in front of us.

La chambre de recours peut cependant autoriser toute partie ou tout intervenant à déposer des documents par télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen technique de communication.
However, the Board of Appeal may allow documents of a party or an intervener to be lodged by telefax, e-mail or by any other technical means of communication.

Le délai imparti à l'intervenant pour déposer ce mémoire ne peut en aucun cas être inférieur à un délai de deux mois à compter de la signification qui lui a été faite de l'arrêt du Tribunal de première instance.
The time allowed to the intervener for lodging it may in no case be less than two months from the service upon him or it of the judgment of the Court of First Instance.

des intervenants de marché échangent des dépôts et les immobilisations incorporelles liées que représente la relation avec le déposant dans des transactions d’échange observables.
market participants exchange deposit liabilities and related depositor relationship intangible assets in observable exchange transactions.

3. Dans le mois qui suit la communication simultanée des observations du requérant et de la partie défenderesse à l'intervenant, ce dernier peut déposer un mémoire d'observations écrites.
3. In the month following the simultaneous communication to the intervener of the observations of the applicant and the defendant, the intervener may lodge a statement of written observations.

Par la suite, des documents de consultation ont été distribués parmi 1 800 intervenants et déposés sur le site web d'Industrie Canada pour recueillir des commentaires.
Consultation documents were distributed to 1,800 stakeholders and posted on the Industry Canada Web site to solicit comments.