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Intervalle de traitement cohérent
Intervalle de traitements
Système de traitement cohérent

Traduction de «intervalle de traitement cohérent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intervalle de traitement cohérent

coherent processing interval


système de traitement cohérent

coherent processing system


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément au programme de travail, les panels ont recommandé un niveau de financement pour chaque proposition retenue, sous réserve des ajustements techniques apportés par la SSMO-CER dans certains cas, afin d'assurer le traitement cohérent et approprié des coûts salariaux dans le respect des règles de participation.

In line with the work programme, panels recommended the level of funding for each successful proposal, subject to technical adjustments by the ERC-DIS in some cases to assure consistent and appropriate treatment of salary costs according to the Rules of Participation.


En outre, plusieurs questions particulières liées à la RD, telles que le délai de grâce, les régimes de propriété conjointe et l'exception de recherche, devraient être réglées afin de garantir un traitement cohérent dans toute l’UE.

In addition, a number of RD-specific issues, such as the grace period, joint ownership regimes and the research exception, should also be addressed in order to ensure consistent treatment across the EU.


Comme les périodes de programmation 2007-2013 et 2014-2020 se chevauchent, il est nécessaire de garantir un traitement cohérent et uniforme des États membres bénéficiant d'une aide financière pendant ces deux périodes.

As the 2007-2013 and 2014-2020 programming periods overlap, it is necessary to ensure coherent and uniform treatment of Member States receiving financial assistance during the two periods.


Il convient donc de garantir un traitement cohérent des différentes sources d'énergie dans le cadre de la directive 2003/96/CE, afin d'assurer une réelle égalité de traitement des consommateurs d'énergie, quelle que soit la source d'énergie utilisée.

Consistent treatment of energy sources under Directive 2003/96/EC should therefore be guaranteed in order to provide a genuine level playing field for energy consumers regardless of the energy source used.


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Il convient donc de garantir un traitement cohérent des différentes sources d'énergie dans le cadre de la présente directive, afin d'assurer une réelle égalité de traitement des consommateurs d'énergie, quelle que soit la source d'énergie utilisée.

Consistent treatment of energy sources under this Directive should therefore be guaranteed in order to provide a genuine level playing field for energy consumers regardless of the energy source used.


Action clé : Révision de la directive sur la fiscalité de l'énergie afin d'assurer un traitement cohérent des diverses sources d'énergies pour mieux prendre en compte le contenu énergétique des produits ainsi que leur teneur en émissions de CO2.

Key action Review of the Energy Tax Directive in order to ensure consistent treatment of different sources of energy, so as to better take into account the energy content of products and their CO2 emission level.


9 | Révision de la directive sur la fiscalité de l'énergie afin d'assurer un traitement cohérent des diverses sources d'énergies pour mieux prendre en compte le contenu énergétique des produits ainsi que leur teneur en émissions de CO2 | La fiscalité | 2ème trimestre 2011 |

9 | Review of the Energy Tax Directive in order to ensure consistent treatment of different sources of energy, so as to better take into account the energy content of products and their CO2 emission level | Taxation | 2nd quarter 2011 |


5. souligne l'importance d'un cadre juridique cohérent et sûr dans l'ensemble de l'Union européenne élargie pour encourager l'arrivée de nouveaux entrants dans le secteur des communications; demande aux États membres et à leurs ARN d'accorder la plus haute priorité à la mise en œuvre effective d'un traitement cohérent des opérateurs du marché, fondé sur des principes juridiques clairs en matière de concurrence; invite les ARN à maintenir sur les marchés une pression équitable et proportionnée de régulation de la concurrence;

5. Emphasises the importance of a consistent and certain legal framework across the whole of the enlarged EU if new entrants to the communications sector are to be encouraged; calls upon the Member States and their NRAs to give high priority to achieving consistency in the treatment of market players based on clear competition-law principles; calls on NRAs to maintain proportionate and fair competitive regulatory pressure on the markets;


5. souligne l'importance d'un cadre juridique cohérent et sûr dans l'ensemble de l'Union européenne élargie pour encourager l'arrivée de nouveaux entrants dans le secteur des communications; demande aux États membres et à leurs ARN d'accorder la plus haute priorité à la mise en œuvre effective d'un traitement cohérent des opérateurs du marché, fondé sur des principes juridiques clairs en matière de concurrence; invite les ARN à maintenir sur les marchés une pression équitable et proportionnée de régulation de la concurrence;

5. Emphasises the importance of a consistent and certain legal framework across the whole of the enlarged EU if new entrants to the communications sector are to be encouraged; calls upon the Member States and their NRAs to give high priority to achieving consistent treatment of market players based on clear competition-law principles; calls on NRAs to maintain proportionate and fair competitive regulatory pressure on the markets;


2. souligne l'importance d'un cadre juridique cohérent et sûr dans l'ensemble de l'Union européenne élargie pour encourager l'arrivée de nouveaux entrants dans le secteur des communications; demande aux États membres et à leurs ANR d'accorder la plus haute priorité à la mise en œuvre effective d'un traitement cohérent des opérateurs du marché, fondé sur des principes juridiques clairs en matière de concurrence;

2. Emphasises the importance of a consistent and certain legal framework across the whole of the enlarged EU if new entrants to the communications sector are to be encouraged; calls upon the Member States and their NRAs to give high priority to achieving consistent treatment of market players based on clear competition-law principles;




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Date index: 2022-01-29
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