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Analyse séquentielle
Domaine conditionnel
Domaine relatif
Domaine sous condition résolutoire
Droit conditionnel de propriété
Détenu libéré conditionnellement
Détenue libérée conditionnellement
Engagement conditionnel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Essai séquentiel
Essai à interruption conditionnelle
Instruction d'interruption conditionnelle
Interruption conditionnelle
Interruption d'horloge
Interruption de jeu pour changement de joueur
Interruption de jeu pour remplacement de joueur
Interruption pilotée par l'horloge
Interruption pour changement
Interruption pour changement de joueur
Interruption pour remplacement
Interruption pour remplacement de joueur
Interruption rythmée
Interruption régulière
Mineur libéré conditionnellement
Mineure libérée conditionnellement
Obligation conditionnelle
Passif conditionnel
Passif éventuel
Personne libérée conditionnellement

Traduction de «interruption conditionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


instruction d'interruption conditionnelle

conditional breakpoint instruction


analyse séquentielle [ essai séquentiel | essai à interruption conditionnelle ]

sequential trial


interruption pour remplacement [ interruption pour changement | interruption pour remplacement de joueur | interruption pour changement de joueur | interruption de jeu pour remplacement de joueur | interruption de jeu pour changement de joueur ]

interruption for substitution


interruption d'horloge | interruption pilotée par l'horloge | interruption régulière | interruption rythmée

clock interrupt


personne libérée conditionnellement | détenu libéré conditionnellement | détenue libérée conditionnellement

person released on parole


domaine conditionnel | domaine relatif | domaine sous condition résolutoire | droit conditionnel de propriété

conditional estate


engagement conditionnel (1) | obligation conditionnelle (2)

contingent liability


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability


mineur libéré conditionnellement | mineure libérée conditionnellement

minor released on parole | juvenile offender released on parole
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
92 (1) Dans le cas où la peine que purgeait un délinquant en liberté conditionnelle ou d’office a été interrompue conformément au paragraphe 139(2) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, dans sa version antérieure à celle édictée par l’article 54 de la présente loi, l’interruption se poursuit jusqu’à la révocation ou la cessation de la libération conditionnelle ou d’office ou jusqu’à l’expiration de la peine.

92 (1) Where the sentence of an offender who is on parole or statutory release is interrupted pursuant to subsection 139(2) of the Corrections and Conditional Release Act, as it read immediately before the coming into force of section 54 of this Act, that sentence is not resumed until the later sentence expires or until the parole or statutory release is terminated or revoked.


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