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Vertaling van "interrompue pendant cinq " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un usage interrompu pendant une période de cinq ans expose la marque à des sanctions pour non-usage.

Use interrupted during a continuous 5 year period shall subject the trade mark to sanctions for non-use.


b) aux projets dont la réalisation a été autorisée au titre de l’accord avant la date d’entrée en vigueur du présent article, entreprise et interrompue par la suite pendant une période — calculée à compter de cette date — inférieure à cinq ans;

(b) a project that was approved under the Agreement before the day on which this section comes into force, was commenced and then stopped or shut down for a period of less than five years, calculated from that day;


b) aux projets dont la réalisation a été autorisée au titre de l’accord avant la date d’entrée en vigueur du présent article, entreprise et interrompue par la suite pendant une période — calculée à compter de cette date — inférieure à cinq ans;

(b) a project that was approved under the Agreement before the day on which this section comes into force, was commenced and then stopped or shut down for a period of less than five years, calculated from that day;


d) dans le cas d’un projet visé au paragraphe 208(6) qui correspond à un projet dont la réalisation a été interrompue pendant une période égale ou supérieure à cinq ans, ont été interdites au titre d’un plan d’aménagement approuvé après la date où la réalisation du projet original a été autorisée au titre de la partie 3 ou au titre de modifications apportées à un plan d’aménagement après cette date;

(d) in the case of a project referred to in subsection 208(6) relating to a project that has been stopped or shut down for five years or more, are prohibited by a land use plan approved after the day on which the carrying out of the original project was authorized under Part 3 or by amendments made to a land use plan after that day; or


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a) tout projet dont la réalisation a été autorisée au titre de cette partie, entreprise et interrompue par la suite pendant une période inférieure à cinq ans;

(a) a project that was approved under that Part, was commenced and then stopped or shut down for a period of less than five years; and


Dans des situations suffisamment justifiées et documentées, le mouvement doit être considéré comme un accompagnement du propriétaire ou de la personne autorisée lorsque le mouvement de l'animal domestique n'est pas interrompu, dans le temps ou dans l'espace, pendant plus de cinq jours.

In duly justified and documented situations the movement should be considered as being in the company of the owner or authorised person, if the movement of the pet animal is not interrupted, in time or in space, for a period of more than five days.


(La séance est interrompue pendant cinq minutes en raison de problèmes techniques)

(The sitting was suspended for five minutes due to technical issues)


L’accord récemment conclu concernant la zone de libre-échange avec la Corée est un exemple de bonne volonté, tandis que dans le cas du groupe latino-américain Mercosur, les négociations se poursuivent depuis 1999 et ont même été interrompues pendant cinq ans.

The recently concluded agreement on free trade zone with Korea is an example of good will, while in the case of the Latin American trade group MERCOSUR, negotiations have been conducted since as early as 1999, having even been interrupted for five years.


Je suis certain que je vous ai interrompu pendant au moins cinq minutes et je demande au président faisant office d'en tenir compte quand vous aurez l'occasion de répondre.

I am sure my interruption was at least five minutes long and I ask the president in the chair to take that into account whenever you come to reply.


Malgré les dispositions générales exigeant l’évaluation et l’approbation des projets (art. 74), les projets ci-après ne sont pas assujettis à une évaluation au titre de la partie 3 : les projets dont la réalisation a été autorisée au titre de cette partie, entreprise et interrompue par la suite pendant une période inférieure à cinq ans; ou la reconstruction d’un ouvrage, fermé pendant une période inférieure à cinq ans, se rapporta ...[+++]

Despite the general requirement that projects be assessed and approved (clause 74), the following projects are not subject to an assessment under Part 3: projects that had been approved under that part, were commenced, but then stopped or shut down for a period of less than five years; or the rebuilding of a work that had been closed for less than five years if it relates to a project that was approved under Part 3 and lawfully carried out (clause 208).




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Date index: 2025-05-31
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