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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
CPN
Compte rendu des délibérations du CSM
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Délibérations du conseil
Délibéré
Inaction délibérée
Intentionnel
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Omission délibérée
Omission volontaire
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "interrompra les délibérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract


Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]

CBC Summary of Discussions


intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)

purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
e) durant la première partie de la troisième réunion, le comité étudiera les chapitres treize et quatorze de la Première annexe du rapport pendant une période maximale d'une heure, après quoi le président interrompra les délibérations en cours pour mettre aux voix successivement et sur-le-champ toutes les questions nécessaires pour disposer desdits chapitres, sans autre débat ou amendement;

(e) during the initial portion of the third meeting, the committee shall consider chapters thirteen and fourteen of the First Appendix of the report for a maximum of one hour, after which the chair shall interrupt proceedings to put all questions necessary to dispose of these chapters successively, without further debate or amendment;


d) durant la deuxième partie de la deuxième réunion, le comité étudiera les chapitres dix, onze et douze de la Première annexe du rapport pendant une période maximale d'une heure, après quoi le président interrompra les délibérations en cours pour mettre aux voix successivement et sur-le-champ toutes les questions nécessaires pour disposer desdits chapitres, sans autre débat ou amendement, et le comité lèvera sa séance lorsqu'il aura terminé tous les travaux y afférents;

(d) during the second portion of the second meeting, the committee shall consider chapters ten, eleven, and twelve of the First Appendix of the report for a maximum of one hour, after which the chair shall interrupt proceedings to put all questions necessary to dispose of these chapters successively, without further debate or amendment, after which the committee shall rise once it has disposed of any consequential business;


c) durant la première partie de la deuxième réunion, le comité étudiera les chapitres cinq, six, sept, huit et neuf de la Première annexe du rapport pendant une période maximale d'une heure, après quoi le président interrompra les délibérations en cours pour mettre aux voix successivement et sur-le-champ toutes les questions nécessaires pour disposer desdits chapitres, sans autre débat ou amendement;

(c) during the initial portion of the second meeting the committee shall consider chapters five, six, seven, eight, and nine of the First Appendix of the report for a maximum of one hour, after which the chair shall interrupt proceedings to put all questions necessary to dispose of these chapters successively, without further debate or amendment;


b) après cette première période d'une durée maximale d'une heure, le comité étudiera les chapitres un, deux, trois et quatre de la Première annexe du rapport pendant une autre période maximale d'une heure, après quoi le président interrompra les délibérations en cours pour mettre aux voix successivement et sur-le- champ toutes les questions nécessaires pour disposer desdits chapitres, sans autre débat ou amendement, et le comité lèvera sa séance lorsqu'il aura terminé tous les travaux y afférents;

(b) after this initial period, which shall last a maximum of one hour, the committee shall consider chapters one, two, three, and four of the First Appendix of the report for a maximum of one additional hour, after which the chair shall interrupt proceedings to put all questions necessary to dispose of these chapters successively, without further debate or amendment, after which the committee shall rise once it has disposed of any consequential business;


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Il en résultera un débat d'au plus deux heures, après quoi le Président interrompra les délibérations et mettra aux voix sur-le-champ, sans autre amendement ou débat, toutes les questions nécessaires à la prise d'une décision.

This will result in a debate of no more than two hours after which the Speaker will interrupt the proceedings and put, without further debate or amendment, every question necessary to dispose of the motion.




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interrompra les délibérations ->

Date index: 2025-09-30
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