Vertaling van "interrogatoires après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

contre-interrogatoire sur réinterrogatoire [ interrogatoire contradictoire à la suite d'un nouvel interrogatoire ]
cross-examination on re-examination

subir un interrogatoire oral [ être soumis à un interrogatoire oral | subir un interrogatoire ]
be examined on an oral examination [ be examined ]

interrogatoire à l'aventure | interrogatoire à l'aveuglette
fishing expedition

interrogatoire complémentaire | interrogatoire supplémentaire
further examination

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire
cross-examination

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]
net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]

poste d'interrogatoire et d'exploitation [ PIE ]
interrogation and assessment point [ intg + assess pt ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. En vertu de la directive relative à l’accès à un avocat, les suspects et les personnes poursuivies jouissent du droit d’accès à un avocat et ce, notamment, sans retard indu après leur privation de liberté et avant tout interrogatoire.
26. Under the Directive on access to a lawyer, suspects or accused persons have a right to access to a lawyer inter alia without delay after deprivation of liberty and before any questioning.

2. L’aide juridictionnelle provisoire est accordée sans retard indu après la privation de liberté et, en tout état de cause, avant tout interrogatoire.
2. Provisional legal aid shall be granted without undue delay after deprivation of liberty and in any event before questioning.

Les États membres devraient, par conséquent, veiller à ce que l’accès à l’aide juridictionnelle provisoire soit offert sans retard après l'arrestation et avant tout interrogatoire.
Member States should, therefore, ensure that access to provisional legal aid is available without delay after deprivation of liberty and before any questioning takes place.

27. Ils devraient, à cet effet, mettre en place des procédures et mécanismes, par exemple des systèmes d'avocats de garde ou des services de défense d'urgence, permettant une intervention à brefs délais dans les commissariats de police ou les centres de détention, de sorte que l'exercice du droit à l’aide juridictionnelle provisoire et du droit d’accès à un avocat soit possible et effectif sans retard indu après l'arrestation et avant tout interrogatoire.
27. To this effect, Member States should set in place procedures or mechanisms, for example duty lawyer schemes or emergency defence services, allowing intervention with short notice at police stations or detention centres, so that the right to provisional legal aid and access to a lawyer without undue delay after deprivation of liberty and before any questioning becomes practicable and effective.

Les États membres devraient donc veiller à ce qu’une aide juridictionnelle provisoire effective puisse être obtenue sans retard indu après la privation de liberté et avant tout interrogatoire; l'aide provisoire devrait être disponible au moins jusqu’à ce que l’autorité compétente ait pris une décision sur l'octroi de l’aide juridictionnelle et, en cas de refus total ou partiel, jusqu'à ce que cette décision soit devenue définitive ou, lorsque la demande d’aide juridictionnelle est accordée, jusqu'à la prise d'effet de la désignation de l’avocat par l’autorité compétente.
Member States should therefore ensure that effective provisional legal aid is available without undue delay after the deprivation of liberty and before any questioning, and it should be available at least until the competent authority has taken the decision on legal aid and, in cases of full or partial rejection, this decision has become final, or, where the application for legal aid is granted, the appointment of the lawyer by the competent authority has taken effect.

115. Les interrogatoires, sauf ceux prévus aux articles 159 et 161 de la Loi, se déroulent devant le registraire, devant toute personne autorisée à mener des interrogatoires préalables, des interrogatoires du débiteur après jugement ou des interrogatoires de débiteurs judiciaires ou devant toute autre personne que le tribunal désigne par ordonnance sur demande ex parte, et sont tenus conformément aux règles du tribunal applicables aux instances civiles.
115. Examinations, other than those under section 159 or 161 of the Act, shall be held before a registrar, before a person who is qualified to hold examinations for discovery, examinations of judgment debtors or examinations of debtors after judgment or before any other person that the court may, on ex parte application, order, and shall be conducted in accordance with the rules of court in civil cases.

21 (1) Sous réserve de l’article 34 de la Loi et sauf disposition contraire des présentes règles, les témoins à l’audience sont interrogés oralement après avoir prêté serment ou fait une affirmation solennelle. L’interrogatoire d’un témoin peut comprendre l’interrogatoire principal, le contre-interrogatoire et le réinterrogatoire.
21 (1) Subject to section 34 of the Act and unless these Rules provide otherwise, witnesses at a hearing shall be examined orally on oath or affirmation and the examination may consist of direct examination, cross-examination and re-examination.

(3) Le réinterrogatoire a lieu immédiatement après l’interrogatoire ou le contre-interrogatoire et ne prend pas la forme d’un contre-interrogatoire.
(3) The re-examination shall take place immediately after the examination or cross-examination and shall not take the form of a cross-examination.

Si le personnel des douanes juge qu'il y a un problème, après le premier interrogatoire au point d'entrée, les arrivants sont dirigés vers un deuxième interrogatoire, et finalement, le cas échéant, suivent les étapes du processus prévu par les services de l'immigration canadiens en rapport avec les personnes qui entrent au Canada, doivent être mises en détention et expulsées si elles présentent un risque.
Persons who arrive at the primary inspection line, if customs determines that there's an issue, are referred to a secondary, and ultimately, we have the processes in Canada through our immigration procedures to deal with those who are in Canada, for detention, if they're a risk, and removal.

Même si le tribunal avait alloué trois jours pour l'interrogatoire préalable, les avocats du gouvernement, après seulement une journée et demie, ont abandonné leur interrogatoire.
Although the court had set aside three days for examinations for discovery in that matter, the government's lawyers, after only a day and a half of questioning, abandoned their interrogation.