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Directeur d'agence d'interprètes
Directeur d'agence d'interprétation
Directrice d'agence d'interprètes
Interprète en langue des signes
Interprète en langue gestuel
Interprète gestuel
Interprète gestuelle
Interprète judiciaire
Interprète juridique
Interprète-juré
Interprète-jurée
Interpréter des arbres généalogiques
Interpréter des génogrammes
Interpréter des tableaux généalogiques
Interpréter des électromyogrammes
Question d'interprétation
Question préjudicielle
Recours en interprétation

Vertaling van "interprétations des questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes

language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor




affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question




déférer à nouveau à la Cour des questions d'interprétation

to refer questions of interpretation to the Court again


interprète gestuel [ interprète gestuelle | interprète en langue des signes | interprète en langue gestuel ]

sign interpreter [ sign-language interpreter | sign language interpreter | oral-manual interpreter | manual interpreter ]


interprète judiciaire [ interprète juridique | interprète-juré | interprète-jurée ]

court interpreter


question préjudicielle [ recours en interprétation ]

preliminary issue [ preliminary matter | preliminary question ]


interpréter des génogrammes | interpréter des arbres généalogiques | interpréter des tableaux généalogiques

construct and interpret pedigree charts | interpret pedigree diagram | analyse pedigree chart | interpret pedigree charts


interpréter des électromyogrammes

conduct and interpret EMGs | interpret nerve conduction tests | interpret electromyograms | interpret EMG
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a aussi émis des doutes quant au fait que la nouvelle interprétation en question pourrait être jugée compatible avec le marché intérieur.

The Commission expressed doubts as to whether the aid could be considered compatible with the internal market.


Si l’événement déterminant la durée de la protection était le décès d’un interprète, la question se pose de savoir quel est le décès à prendre en compte lorsque plusieurs interprètes contribuent à la réalisation d’un enregistrement ou d’une exécution.

If the event triggering the term of protection is the death of a performer, then, when several performers contribute to a recording or performance, the issue would arise whose death triggers the term.


Il vise à garantir l'interprétation et l'application uniformes de ce droit au sein de l'Union, en offrant aux juridictions des États membres un instrument qui leur permet de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après, la «Cour»), à titre préjudiciel, de questions portant sur l'interprétation du droit de l'Union ou la validité d'actes adoptés par les institutions, organes ou organismes de l'Union.

It is designed to ensure the uniform interpretation and application of that law within the European Union, by offering the courts and tribunals of the Member States a means of bringing before the Court of Justice of the European Union (‘the Court’) for a preliminary ruling questions concerning the interpretation of EU law or the validity of acts adopted by the institutions, bodies, offices or agencies of the Union.


La demande de décision préjudicielle doit porter sur l'interprétation ou la validité du droit de l'Union, et non sur l'interprétation des règles du droit national ou sur des questions de fait soulevées dans le cadre du litige au principal.

A request for a preliminary ruling must concern the interpretation or validity of EU law, not the interpretation of rules of national law or issues of fact raised in the main proceedings.


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Si l’événement déterminant la durée de la protection était le décès d’un interprète, la question se pose de savoir quel est le décès à prendre en compte lorsque plusieurs interprètes contribuent à la réalisation d’un enregistrement ou d’une exécution.

If the event triggering the term of protection is the death of a performer, then, when several performers contribute to a recording or performance, the issue would arise whose death triggers the term.


Les États membres qui ont répondu ont interprété cette question de deux façons différentes.

The respondents have taken two different interpretations of this question.


Certaines informations transmises à la Commission étaient ambiguës ou incomplètes, ou faisaient référence à la législation nationale et à d'autres dispositions sans plus de précisions; par ailleurs, certaines étaient fondées sur des interprétations des questions qui varient d'un État membre à l'autre.

Some of the information received by the Commission was ambiguous, incomplete, makes reference to domestic law and other provisions without providing further details, and has been provided the basis of variable interpretations of the questions asked depending on the Member State in question.


Certaines informations transmises à la Commission étaient ambiguës ou incomplètes, ou faisaient référence à la législation nationale et à d'autres dispositions sans plus de précisions; par ailleurs, certaines étaient fondées sur des interprétations des questions qui varient d'un État membre à l'autre.

Some of the information received by the Commission was ambiguous, incomplete, makes reference to domestic law and other provisions without providing further details, and has been provided the basis of variable interpretations of the questions asked depending on the Member State in question.


Les États membres qui ont répondu ont interprété cette question de deux façons différentes.

The respondents have taken two different interpretations of this question.


Il ne suffit pas de faire assurer l'interprétation des questions qui sont posées directement à la personne mise en cause et des réponses de cette dernière.

It is not sufficient only to provide interpretation of questions directly put to the defendant and answers given by the defendant.


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