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Traduction de «interprétation ne contrevient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes

language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor


interprète gestuel [ interprète gestuelle | interprète en langue des signes | interprète en langue gestuel ]

sign interpreter [ sign-language interpreter | sign language interpreter | oral-manual interpreter | manual interpreter ]


interprète en langue des signes devant auditoire [ interprète en langage gestuel devant auditoire | interprète gestuel devant auditoire | interprète gestuelle devant auditoire ]

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interpréter des génogrammes | interpréter des arbres généalogiques | interpréter des tableaux généalogiques

construct and interpret pedigree charts | interpret pedigree diagram | analyse pedigree chart | interpret pedigree charts


interprète gestuel | interprète gestuelle | interprète en langue des signes | interprète en langage des signes

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profession de l'information [ archiviste | bibliothécaire | documentaliste | interprète | terminologue | traducteur ]

information profession [ archivist | documentalist | interpreter | librarian | terminologist | translator | communication personnel(UNBIS) ]


interpréter des électromyogrammes

conduct and interpret EMGs | interpret nerve conduction tests | interpret electromyograms | interpret EMG
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Contrairement aux allégations de la requérante, une telle interprétation ne contrevient ni à la règle de concordance entre la requête et la réclamation, ni à la finalité de la procédure précontentieuse, ni au principe de légalité.

Contrary to the applicant’s assertions, such an interpretation infringes neither the rule that the application correspond to the complaint, nor the purpose of the pre-litigation procedure, nor the principle of legality.


Ce projet de loi porte sur des questions suffisamment graves pour qu'il soit simplifié, pour qu'une personne ordinaire qui le lit, qui n'est pas un juriste et qui n'a pas l'habitude d'interpréter la loi, sache clairement dans quel cas elle contrevient à la loi.

This bill is a sufficiently serious matter to need great simplification, so that a simple person reading it, who's not a lawyer and is not in the habit of interpreting legislation, will know when he may or may not run into trouble.


Cet article contrevient donc clairement au traité, même en donnant à l'article 21 l'interprétation la plus large possible.

This section is clearly in contravention of the treaty, even under the widest possible interpretation of the treaty in Article 21.


Pour être charitable, on pourrait conclure que le juge voulait dire que le libellé inadéquat de la loi a évité que celle-ci ne soit invalidée car il pouvait être interprété de telle façon qu'elle ne contrevient pas à la Charte.

An arguably charitable reading of this ruling is that the government's deficient drafting allowed for the legislation not to be overturned because it could be interpreted in a way that did not violate the charter.


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Je pense qu'on pourrait éventuellement la corriger mais, selon moi, cette partie-là contrevient très clairement à l'interprétation de l'article 133 qu'on retrouve dans l'arrêt Blaikie.

I actually think you could correct it, but this one part seems to me to be very clearly in contravention of the Blaikie interpretation of section 133.


Rien ne contrevient au droit constitutionnel, car les tribunaux, dans notre système, doivent décider de l'interprétation de la loi et aussi statuer sur la constitutionnalité des lois.

There is nothing against the principle of constitutional law because the courts of justice in our system must rule on the interpretation of law, and also on the constitutionality of laws.


4. considère que l'approche des États membres contrevient au principe de coopération loyale entre les institutions; interprète cette approche comme un signe que le Conseil a l'intention d'abandonner l'accord interinstitutionnel et les perspectives financières qu'il contient;

4. Considers the Member States' approach to be a breach of the principle of loyal cooperation between the institutions; interprets this approach as a signal that the Council intends to abandon the Interinstitutional Agreement and the financial perspective included therein;


Le paragraphe 4 poursuit en disant que le Parlement "considère que l'approche des États membres contrevient au principe de coopération loyale entre les institutions" et qu'il "interprète cette approche comme un signe que le Conseil a l'intention d'abandonner l'accord interinstitutionnel et les perspectives financières qu'il contient".

Paragraph 4 goes on to say that the Parliament ‘considers the Member States' approach to be a breach of the principle of loyal cooperation between the institutions’ and that it ‘interprets this approach as a signal that the Council intends to abandon the Interinstitutional Agreement and the Financial Perspective included therein’.


Cet engagement nous amène également à rappeler non seulement à la Fédération nigériane mais aussi au Niger, au Soudan et à la Somalie que l'interprétation et l'application qui est faite de la sharia constitue non seulement une violation évidente des droits fondamentaux mais qu'elle contrevient aussi clairement aux engagements internationaux en matière de droits de l'homme auxquels ces pays ont souscrit, y compris les accords de Cotonou, dont l'article premier stipule clairement que le respect des droits de la personne sera encouragé e ...[+++]

It also leads us to remind not only the Federal State of Nigeria, but also Niger, Sudan and Somalia, that the current interpretation and application of the sharia is not only a clear violation of fundamental rights, but that it evidently contravenes the international commitments to human rights which they have signed up to, including the Cotonou agreements, article one of which clearly states that the rights of the individual will be respected and that the situation of women and issues of sex equality will systematically be taken into ...[+++]


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