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Analogie juridique
Directeur d'agence d'interprètes
Directeur d'agence d'interprétation
Directrice d'agence d'interprètes
Interprète en langage gestuel devant auditoire
Interprète en langue des signes
Interprète en langue des signes devant auditoire
Interprète en langue gestuel
Interprète gestuel
Interprète gestuel devant auditoire
Interprète gestuelle
Interprète gestuelle devant auditoire
Interprète judiciaire
Interprète juridique
Interprète-juré
Interprète-jurée
Interprétation de la loi
Interprétation du droit
Interprétation juridique
Interpréter des arbres généalogiques
Interpréter des génogrammes
Interpréter des tableaux généalogiques
Interpréter des électromyogrammes

Vertaling van "interprètes seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes

language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor


interprète en langue des signes devant auditoire [ interprète en langage gestuel devant auditoire | interprète gestuel devant auditoire | interprète gestuelle devant auditoire ]

sign language platform interpreter


interprète gestuel [ interprète gestuelle | interprète en langue des signes | interprète en langue gestuel ]

sign interpreter [ sign-language interpreter | sign language interpreter | oral-manual interpreter | manual interpreter ]


interprète judiciaire [ interprète juridique | interprète-juré | interprète-jurée ]

court interpreter


interpréter des génogrammes | interpréter des arbres généalogiques | interpréter des tableaux généalogiques

construct and interpret pedigree charts | interpret pedigree diagram | analyse pedigree chart | interpret pedigree charts


interprétation du droit [ analogie juridique | interprétation de la loi | interprétation juridique ]

interpretation of the law [ judicial interpretation | legal analogy | legal interpretation | legal theory ]


convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations


convention internationale pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations


interpréter des électromyogrammes

conduct and interpret EMGs | interpret nerve conduction tests | interpret electromyograms | interpret EMG
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces assistants ou interprètes seraient tenus de respecter la règle de non-divulgation des délibérations du jury, et de ne pas nuire ou indûment influencer ces délibérations.

These attendants or interpreters would have to respect the obligation of non-disclosure of jury deliberations, as well as the obligation not to interfere with, or unduly influence, jury deliberations.


Désolé, mais avant de commencer, je dois vous dire que j'avais supposé, à tort, que les interprètes seraient disponibles, mais ils seront avec nous jusqu'à 11 h 15 au plus tard.

Sorry, just before you start, I wrongly assumed that the interpreters were available to us, and they're only available until 11.15 a.m. at the latest.


Le sénateur Joyal: Si je comprends bien le conflit qui vous oppose au gouvernement, ou au ministre des Affaires indiennes, il s'agit d'une différence d'interprétation quant aux limites du territoire visé par les traités de 1907 et de 1910; il y a aussi une différence d'interprétation quant à la façon dont vos droits, qui vous sont garantis par ces traités, seraient interprétés à l'avenir, parce qu'il y aura dorénavant un nouveau gouvernement, le gouvernement du Nunavut, qui pourrait interpréter ces droits d'une manière qui ne serait ...[+++]

Senator Joyal: If I understand the conflict between you and the government, or the Minister of Indian Affairs, you have a conflict of interpretation of the territory that should be covered by the 1907 and 1910 treaties; and you also have a conflict of interpretation of the way that your rights, which are recognized under those treaties, would be interpreted in future because you have there a new government, a Nunavut government, that could interpret the nature of those rights in a way that is not in conformity with your own way of se ...[+++]


Ces quatre interprétations seraient-elles facilement reconnaissables par tous les membres des forces au Canada?

Would these four renditions be readily recognized by all members of the forces in Canada?


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3. Lorsqu’un contrat de transfert ou de cession donne à l’artiste interprète ou exécutant le droit de revendiquer une rémunération non récurrente, l’artiste interprète ou exécutant a le droit d’obtenir une rémunération annuelle supplémentaire de la part du producteur de phonogrammes pour chaque année complète au cours de laquelle, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient ...[+++]

3. Where a contract on transfer or assignment gives the performer a right to claim a non recurring remuneration, the performer shall have the right to obtain an annual supplementary remuneration from the phonogram producer for each full year in which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in its version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected in regard of, respectively, the fixation of the performance and the phonogram.


Si, un an après la date à laquelle, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés en ce qui concerne, respectivement, la fixation de l’exécution et le phonogramme, le phonogramme en question n’est pas rendu accessible au public, par fil ou sans fil, de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement, les droits du producteur de phonogrammes sur le phonogramme et les droits des ...[+++]

If, one year after the moment at which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected in regard of, respectively, the fixation of the performance and the phonogram, the phonogram is not made available to the public, by wire or wireless means, in such a way that members of the public may access them from a place and at a time individually chosen by them, the rights of the phonogram producer in the phonogram and the rights of the performers in relation to the fixation of their performance ...[+++]


1. En l’absence d’indication contraire claire, un contrat conclu avant le [ insérer la date avant laquelle les États membres sont tenus de transposer la directive modificatrice, mentionnée à l’article 2 ci-dessous ], par lequel un artiste interprète ou exécutant a transféré ou cédé ses droits sur la fixation de son exécution à un producteur de phonogrammes (ci-après dénommé «contrat de transfert ou de cession») est réputé continuer à produire ses effets au-delà de la date à laquelle, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive mod ...[+++]

1. In the absence of clear indications to the contrary, a contract, concluded before [insert date before which Member States are to transpose the amending directive, as mentioned in Article 2 below], whereby a performer has transferred or assigned his rights in the fixation of his performance to a phonogram producer (hereinafter: a "contract on transfer or assignment"), shall be deemed to continue to produce its effects beyond the moment at which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive], the performer and the phonogram producer would be no longer protec ...[+++]


6. Si, après la date à laquelle, en vertu de l’article 3, paragraphes 1 et 2 dans leur version antérieure à la modification introduite par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ], les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes ne seraient plus protégés en ce qui concerne, respectivement, la fixation de l’exécution et le phonogramme, le producteur de phonogrammes cesse d’offrir à la vente des exemplaires du phonogramme en quantité suffisante ou de le mettre à la disposition du pu ...[+++]

6. If, after the moment at which, by virtue of Article 3 (1) and (2) in their version before amendment by Directive [// insert: Nr. of this amending directive]/EC, the performer and the phonogram producer would be no longer protected in regard of, respectively, the fixation of the performance and the phonogram, the phonogram producer ceases to offer copies of the phonogram for sale in sufficient quantity or to make it available to the public, by wire or wireless means, in such a way that members of the public may access them from a place ant at a time individually chosen by them, the performer may terminate the contract on transfer or as ...[+++]


Dans un souci de juste équilibre entre les avantages pour les maisons de disques et interprètes de renom et les réels besoins sociaux des musiciens de studio, la proposition contient certaines mesures d’accompagnement comme la création d’un fonds destiné à ces derniers, l’instauration, dans les contrats passés entre interprètes et producteurs de phonogrammes, de clauses UIOLI, et un principe de «table rase» pour les contrats qui seraient appliqués dans la période au-delà des 50 ans initiaux. La présente proposition introduirait des mo ...[+++]

In order to achieve the right balance between the benefits to record companies and featured artists and the genuine social needs of sessions musicians, the proposal contains certain accompanying measures such as establishing a fund for session musicians, introducing 'use it or lose it' clauses in contracts between performers and phonogram producers and a 'clean slate' for contracts in the extended period beyond the initial 50 years. This proposal would introduce amendments to Directive 2006/116/EC.


En l'absence d'une intervention proactive au moyen du programme de contestation judiciaire pour aider les particuliers et les groupes, ces droits constitutionnels et leur application et leur interprétation seraient le privilège des gens qui ont beaucoup d'argent, des entreprises, etc.

Without a proactive means through the court challenges program to assist individuals and groups, these constitutional rights and the control over how they're applied and interpreted would be available only to people with a lot of money, businesses, and so on.


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