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Traduction de «interprètes ou exécutants serait donc » (Français → Anglais) :

L’impact général sur les artistes interprètes ou exécutants serait donc positif.

The overall impact for performers would thus be positive.


Le scénario «gestion du programme par l’Agence exécutive» devrait par ailleurs conduire à des gains d’efficience de 79 millions EUR au cours de la période 2014-2024 et serait donc plus efficace au regard des coûts que le scénario «gestion du programme par les services de la Commission».

In addition, efficiency gains of EUR 79 million over the period 2014-2024 are to be expected by implementing the agency scenario compared to the in-house scenario where the programme would be managed by the Commission.


Le scénario «gestion du programme par l’Agence exécutive» devrait par ailleurs conduire à des gains d’efficience de 79 millions EUR au cours de la période 2014-2024 et serait donc plus efficace au regard des coûts que le scénario «gestion du programme par les services de la Commission».

In addition, efficiency gains of EUR 79 million over the period 2014-2024 are to be expected by implementing the agency scenario compared to the in-house scenario where the programme would be managed by the Commission.


L’impact général sur les artistes interprètes ou exécutants serait donc positif.

The overall impact for performers would thus be positive.


Les droits sur la fixation de l’exécution devraient revenir à l’artiste interprète ou exécutant si un producteur de phonogrammes s’abstient de mettre en vente, en quantité suffisante, au sens de la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, des exemplaires d’un phonogramme qui, en l’absence de prolongation de la durée de protection, serait dans le domaine public, ou s’abstient de mettre un tel phonogramme ...[+++]

The rights in the fixation of the performance should revert to the performer if a phonogram producer refrains from offering for sale in sufficient quantity, within the meaning of the International Convention on the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations, copies of a phonogram which, but for the term extension, would be in the public domain, or refrains from making such a phonogram available to the public.


Les droits sur la fixation de l’exécution devraient revenir à l’artiste interprète ou exécutant si un producteur de phonogrammes s’abstient de mettre en vente, en quantité suffisante, au sens de la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, des exemplaires d’un phonogramme qui, en l’absence de prolongation de la durée de protection, serait dans le domaine public, ou s’abstient de mettre un tel phonogramme ...[+++]

The rights in the fixation of the performance should revert to the performer if a phonogram producer refrains from offering for sale in sufficient quantity, within the meaning of the International Convention on the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations, copies of a phonogram which, but for the term extension, would be in the public domain, or refrains from making such a phonogram available to the public.


Si, lorsqu’ils ont recouvré leurs droits, les artistes interprètes ou exécutants ont eu un délai raisonnable pour rendre accessible au public un phonogramme qui, à défaut d’une prolongation de la période de protection, ne serait plus protégé, et que ce phonogramme n’est pas accessible au public à l’issue de ce délai, les droits sur ce phonogramme et la fixation de l’exécution devraient expirer.

If, upon reversion, the performer has had a reasonable period of time to make available to the public the phonogram which, but for the term extension, would be no longer protected, the phonogram is not made available to the public, the rights in the phonogram and in the fixation of the performance should expire.


(15) Une seconde mesure d’accompagnement transitoire devrait consister à faire en sorte que les droits sur la fixation de l’exécution reviennent à l’artiste interprète ou exécutant si un producteur de phonogrammes s’abstient de mettre en vente, en quantité suffisante, des exemplaires d’un phonogramme qui, en l’absence de prolongation de la durée de protection, serait dans le domaine public, ou s’abstient de mettre un tel phonogramme à la disposition du public.

(15) A second accompanying transitional measure should be that the rights in the fixation of the performance should revert to the performer if a phonogram producer refrains from offering for sale in sufficient quantity copies of a phonogram which, but for the term extension, would be in the public domain or from making such a phonogram available to the public.


Si, lorsqu’ils ont recouvré leurs droits, les artistes interprètes ou exécutants ont eu un délai raisonnable pour rendre accessible au public un phonogramme qui, à défaut d’une prolongation de la période de protection, ne serait plus protégé, et que ce phonogramme n’est pas accessible au public à l’issue de ce délai, les droits sur ce phonogramme et la fixation de l’exécution devraient expirer.

If, upon reversion, the performer has had a reasonable period of time to make available to the public the phonogram which, but for the term extension, would be no longer protected, the phonogram is not made available to the public, the rights in the phonogram and in the fixation of the performance should expire.


(15) Une seconde mesure d’accompagnement transitoire devrait consister à faire en sorte que les droits sur la fixation de l’exécution reviennent à l’artiste interprète ou exécutant si un producteur de phonogrammes s’abstient de mettre en vente, en quantité suffisante, des exemplaires d’un phonogramme qui, en l’absence de prolongation de la durée de protection, serait dans le domaine public, ou s’abstient de mettre un tel phonogramme à la disposition du public.

(15) A second accompanying transitional measure should be that the rights in the fixation of the performance should revert to the performer if a phonogram producer refrains from offering for sale in sufficient quantity copies of a phonogram which, but for the term extension, would be in the public domain or from making such a phonogram available to the public.




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interprètes ou exécutants serait donc ->

Date index: 2021-12-08
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