Vertaling van "internet exhaustifs consacrés " (Frans → Engels) :

Afin de garantir cette transparence, il convient d'exiger des États membres qu'ils créent, au niveau régional ou national, des sites internet exhaustifs consacrés aux aides d'État, présentant les informations succinctes concernant chaque mesure d'aide exemptée par le présent règlement.
To ensure transparency, Member States should be required to establish comprehensive State aid websites, at regional or national level, setting out summary information about each aid measure exempted under this Regulation.

1. L'État membre concerné veille à ce que les informations suivantes soient publiées sur un site internet exhaustif consacré aux aides d'État, au niveau national ou régional:
1. The Member State concerned shall ensure the publication on a comprehensive State aid website, at national or regional level of:

Les États membres organisent leurs sites internet exhaustifs consacrés aux aides d'État, sur lesquels doivent être publiées les informations visées à l'article 9, paragraphe 1, de manière à permettre un accès aisé à celles-ci.
Member States shall organise their comprehensive State aid websites, on which the information laid down in Article 9(1) is to be published, in such a way as to allow easy access to the information.

Les États membres doivent veiller à ce que les informations suivantes soient publiées sur un site internet exhaustif consacré aux aides d’État, au niveau national ou régional: le texte intégral du régime d’aides autorisé ou de la décision d’octroi de l’aide individuelle et leurs modalités de mise en œuvre, ou un lien permettant d’y accéder, l’identité de l’autorité ou des autorités d’octroi, l’identité de chaque bénéficiaire, la forme et le montant de l’aide octroyée à chacun d’eux, la date d’octroi de l’aide, le type d’entreprise concernée (PME/grande entreprise), la région dans laquelle le bénéficiaire se trouve (au niveau NUTS II) et le secteur économique principal dans lequel il exerce ses activités (au niveau du groupe de la NACE).
Member States must ensure the publication of the following information on a comprehensive State aid website, at national or regional level: the full text of the approved aid scheme or the individual aid granting decision and its implementing provisions, or a link to it, the identity of the granting authority/(ies), the identity of the individual beneficiaries, the form and amount of aid granted to each beneficiary, the date of granting, the type of undertaking (SME/large company), the region in which the beneficiary is located (at NUTS level II) and the principal economic sector in which the beneficiary has its activities (at NACE group level).

Les États membres veillent à ce que les informations suivantes soient publiées sur un site internet exhaustif consacré aux aides d’État, au niveau national ou régional:
Member States shall ensure the publication of the following information on a comprehensive State aid website, at national or regional level: