Monsieur le Président, le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, également intitulé Loi sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne, est la réincarnation d'un projet de loi mort au Feuilleton la session dernière quand le gouvernement a prorogé le Parlement.
Mr. Speaker, Bill C-22, An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service, or the protecting children from online sexual exploitation act, brings back to life a bill that was killed in the last session when the government prorogued Parliament.