Vertaling van "internes indiquent qu'apple " (Frans → Engels) :

En réalité, des documents internes indiquent qu'Apple a sérieusement envisagé de confier à Intel la fabrication d'une partie de ses chipsets de bande de base.
In fact, internal documents show that Apple gave serious consideration to switching part of its baseband chipset requirements to Intel.

L'enquête de la Commission a montré que les rulings fiscaux émis par l'Irlande avalisaient une répartition interne artificielle des bénéfices au sein d'Apple Sales International et d'Apple Operations Europe, que rien ne justifiait sur le plan factuel ou économique.
The Commission's investigation has shown that the tax rulings issued by Ireland endorsed an artificial internal allocation of profits within Apple Sales International and Apple Operations Europe, which has no factual or economic justification.

En particulier, l'enquête de la Commission portait sur deux rulings fiscaux consécutifs émis par l'Irlande, qui avalisaient une méthode de répartition interne des bénéfices au sein d'Apple Sales International et d'Apple Operations Europe,deux sociétés de droit irlandais.
In particular, the Commission's state aid investigation concerned two consecutive tax rulings issued by Ireland, which endorsed a method to internally allocate profits within Apple Sales International and Apple Operations Europe,two Irish incorporated companies.

Ceux-ci sont menés par Apple aux États-Unis au nom d'Apple Sales International et d'Apple Operations Europe, qui versent déjà une contribution annuelle à cet effet.
These are conducted by Apple in the US on behalf of Apple Sales International and Apple Operations Europe, for which the two companies already make annual payments.

Les bénéfices imposables d'Apple Sales International et d'Apple Operations Europe en Irlande sont déterminés par un ruling fiscal émis par l'Irlande en 1991, remplacé par un deuxième ruling similaire en 2007.
The taxable profits of Apple Sales International and Apple Operations Europe in Ireland are determined by a tax ruling granted by Ireland in 1991, which in 2007 was replaced by a similar second tax ruling.

11. prend acte des conclusions des rapports d'audit interne de 2013, dans lesquelles l'auditeur interne indique que les systèmes de gestion et de contrôle internes sont efficaces et que toutes les mesures encore en suspens ont été clôturées;
11. Takes note of the internal auditor's conclusions in the 2013 audit reports that internal management and control systems are effective and efficient and that all the still-open actions were closed;

Bien que les décisions des régimes internationaux de contrôle des exportations ne soient pas juridiquement contraignantes, les engagements que prennent les États membres au niveau international indiquent qu'il convient de procéder à des mises à jour fréquentes de la liste européenne des biens à double usage dont l'exportation est contrôlée.
Although decisions of international export control regimes are legally non-binding, international commitments undertaken by Member States mean, that frequent updates to the EU dual-use export control list are required.

de mettre en place une méthodologie de contrôles ex post; constate, d'après le RAA d'activité de la Fondation, que les trois recommandations «très importantes» sur la gestion financière sont signalées comme ayant été mises en œuvre alors que le rapport annuel de l'audit interne indique qu'elles accusent un retard par rapport au plan d'action initial de la Fondation; invite dès lors la Fondation et le SAI à informer l'autorité de décharge de l'état actuel de ces recommandations particulières;
put in place ex-post controls methodology; notes from the Foundation's AAR that the three ‘very important’ recommendations on Financial Management are reported as implemented by the Foundation while the Annual Internal Audit Report establishes that they suffer delay with respect to the original action plan of the Foundation; calls, therefore, on the Foundation and IAS to inform the discharge authority of the actual status of these particular recommendations;

Chaque institution publie un rapport annuel d'audit interne indiquant le nombre et la nature des audits effectués, les recommandations auxquelles ils ont donné lieu, ainsi que les suites qui ont été réservées à ces dernières.
Each institution shall publish an annual internal audit report setting out the number and nature of the audits undertaken, the recommendations resulting from them, and the action that has been taken on these recommendations.