Traduction de «documents internes indiquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document indiquant que rien ne s'oppose à la participation du candidat
sworn statement

Échange de Notes pour la reconnaissance mutuelle des certificats d'immatriculation ou des autres documents nationaux qui indiquent le tonnage des navires marchands
Exchange of Notes providing for the Mutual Recognition of Certificates of Registry or other National Documents Denoting Tonnage of Merchant Ships

Bureau international de documentation et d'information des festivals | BIDIF [Abbr.]
International Festivals Documentation and Information Bureau | IFDIB [Abbr.]

document de synthèse concernant l'évaluation de la menace externe et interne que représente le terrorisme pour les Etats membres de l'Union européenne | document sur la menace terroriste
summary assessing the external and internal threat represented by terrorism to Member States of the European Union

Fédération internationale d'information et de documentation [ FID | Fédération internationale de documentation | Institut international de documentation | Institut international de bibliographie ]
International Federation for Information and Documentation [ FID | International Federation for Documentation | International Institute of Documentation | International Institute of Bibliography ]

Comité international pour la documentation [ CIDOC | Comité international de l'ICOM pour la documentation ]
International Committee for Documentation [ CIDOC | ICOM International Committee for Documentation ]

document interne
internal document

Système international de documentation nucléaire [ INIS ]
International Nuclear Information System (IAEA / VIC Vienna) [ INIS ]

documents internes | pièces justificatives internes
internal documents

IBDI | Bureau international pour l'information et la documentation sportive
IBDI | International Bureau for Sports Documentation and Information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En réalité, des documents internes indiquent qu'Apple a sérieusement envisagé de confier à Intel la fabrication d'une partie de ses chipsets de bande de base.
In fact, internal documents show that Apple gave serious consideration to switching part of its baseband chipset requirements to Intel.

2. Les documents à l'appui de la revendication d'ancienneté, tels qu'ils sont indiqués dans l'acte d'exécution adopté conformément à l'article 34, paragraphe 5, sont soumis dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le Bureau international notifie l'enregistrement international à l'Office.
2. The documentation, as specified in the implementing act adopted pursuant to Article 34(5), in support of the seniority claim shall be submitted within three months of the date on which the International Bureau notifies the international registration to the Office.

Afin de laisser un laps de temps suffisant pour toutes les formalités administratives nécessaires, y compris les contrôles internes, les États membres devraient exiger le recouvrement des montants auprès du bénéficiaire dans un délai de 18 mois à compter de l'approbation et, le cas échéant, de la réception par l'organisme payeur chargé du recouvrement, d'un rapport de contrôle ou d'un document similaire, indiquant l'existence d'une irrégularité.
In order to allow sufficient time for all the necessary administrative proceedings, including internal checks, Member States should request recovery from the beneficiary within 18 months after a control report or similar document, stating that an irregularity has taken place, has been approved and, where applicable, received by the paying agency or body responsible for the recovery.

2. Les documents à l'appui de la revendication d'ancienneté, tels qu'ils sont indiqués dans l'acte d'exécution adopté conformément à l'article 39, paragraphe 6, sont soumis dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le Bureau international notifie l'enregistrement international à l'Office.
2. The documentation, as specified in the implementing act adopted pursuant to Article 39(6), in support of the seniority claim shall be submitted within three months of the date on which the International Bureau notifies the international registration to the Office.

Un certain nombre de documents internes indiquent que ces sociétés s'efforcent de rendre la marque de cigarettes Player's, par exemple, particulièrement pertinente et acceptable à l'endroit des jeunes garçons adolescents.
There are internal documents where they specifically attempt to make Players, for example, relevant and acceptable within the peer group of adolescent boys.

En janvier 2013, les entreprises ont fourni des documents internes indiquant que, selon leurs estimations, la taille des marchés des supports papier à usage abrasif et du sous-segment du grammage élevé, tant en ce qui concerne les ventes dans l'Espace économique européen (EEE) qu'au niveau mondial, était sensiblement inférieure et, partant, leur part de marché sensiblement supérieure, à ce qu'ils avaient indiqué dans la notification.
In January 2013, the companies supplied internal documents, which indicate that they estimate the size of the markets for abrasive paper backings and the heavy-weight sub-segment, both with regard to sales in the European Economic Area (EEA) and on a worldwide level, to be significantly lower and, consequently, their own market share significantly higher than what they had stated in the notification.

Cette documentation et d'autres documents qui ont été rédigés à propos de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels indiquent que la fonction publique est en train d'examiner ces lois à l'interne.
In this documentation and in other things that have been written about access to information and privacy legislation there is the indication that the government has a process for this right now that it is being conducted by the public service in house.

L'autre problème, parce que ce n'est pas indiqué dans la loi, malgré les affirmations de mon collègue qui m'a précédée, il n'y a rien qui oblige à ce que l'incorporation par renvoi d'un document international, d'un document américain, d'un document européen, de normes internationales, soit bilingue.
The other problem is that, despite what my colleague who just spoke claimed, nowhere in the law is there anything that requires the incorporation by reference of an international document, an American document, a European document or an international standard to be bilingual.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir les documents adéquats, établis à partir de bilans massiques et/ou de systèmes de rapports environnementaux par exemple, indiquant le taux de valorisation atteint, en interne ou en externe, par voie de recyclage, réutilisation ou valorisation/régénération.
Assessment and verification: the applicant shall provide appropriate documentation based on, for example, mass balance sheets and/or environmental reporting systems showing the rates of recovery achieved whether externally or internally, for example, by means of recycling, reuse or reclamation/regeneration.

La Commission tiendra compte de ces réponses, ainsi que des autres initiatives publiques et privées, avant de présenter un document d'orientation indiquant quelles mesures elle compte prendre pour avancer dans ce domaine. Un résumé des réponses fournies au document de consultation est disponible sur le site Europa, à l'adresse suivante: [http ...]
A summary of the consultation responses is available on the Europa website at: [http ...]