Vertaling van "internes de conformité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Certificat international de conformité d'un tremplin
Internation Jumping Hill Certificate

programme international de certification de conformité
International conformity certification programme

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]
audit and compliance director

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet examen porte sur les données relatives aux émissions des secteurs comme le logement, l’agriculture, les déchets et les transports (hormis l’aviation et le transport maritime international), en conformité avec la décision relative à la répartition des efforts (décision 406/2009/UE).
This review will cover the emissions data for sectors such as housing, agriculture, waste and transport (not aviation or international shipping), in line with the Effort Sharing Decision (Decision 406/2009/EU).

– les résultats de l’examen annuel des normes de contrôle interne («pleine conformité aux exigences de base»).
– the results from the annual ICS review (‘full compliance with baseline requirements’).

La procédure qui m'incombait au premier chef était considérée, au sein du ministère, comme un audit interne de conformité et de la performance concernant le projet.
This procedure for which I was primary responsible at MAF was considered as an internal compliance and performance audit for the project.

14. demande au gouvernement du Rwanda de réviser la loi sur l'«idéologie du génocide» afin de la mettre en conformité avec les obligations incombant au Rwanda au titre du droit international, et de modifier la loi instituant des sanctions pour délits de discrimination et de sectarisme afin de la mettre en conformité avec les obligations incombant au Rwanda au titre du droit international en matière de droits de l'homme;
14. Calls on the Government of Rwanda to review the law on ‘genocide ideology’ in order to bring it into line with Rwanda’s obligations under international law, and to change the law instituting punishment for offences of discrimination and sectarianism to bring it into line with Rwanda’s obligations under international human rights law;

f)la description, contresignée par l’administrateur visé au point c), du programme interne de conformité ou du système de gestion des transferts et des exportations mis en œuvre dans l’entreprise.
(f)a description, countersigned by the senior executive referred to in point (c), of the internal compliance programme or transfer and export management system implemented in the undertaking.

la description, contresignée par l’administrateur visé au point c), du programme interne de conformité ou du système de gestion des transferts et des exportations mis en œuvre dans l’entreprise.
a description, countersigned by the senior executive referred to in point (c), of the internal compliance programme or transfer and export management system implemented in the undertaking.

Par conséquent, la Cour a demandé à la Turquie de mettre son système éducatif et sa législation interne en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme.
Consequently, the Court requested Turkey to bring its educational system and domestic legislation into conformity with the European Convention on Human Rights.

Ainsi que l’énonce la communication, le groupe surveille de près le déroulement et les principaux résultats de ce contrôle interne de conformité, accompli essentiellement par les services de la Commission.
As the communication states, the Group keeps a close eye on the operation and main results of this internal monitoring of compliance, which is carried out essentially by the Commission departments.