Vertaling van "interne ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

droit international
international law

droit international économique [ droit économique international ]
international economic law

droit international-droit interne [ droit national-droit international ]
international law - national law [ national law - international law ]

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer la continuité des fonctions critiques, l'instrument de renflouement interne ne devrait s'appliquer ni à certaines créances des salariés sur l'entité défaillante, ni aux créances commerciales portant sur des biens et services critiques pour son fonctionnement quotidien.
In order to ensure continuity of critical functions, the bail-in tool should not apply to certain liabilities to employees of the failing entity or to commercial claims that relate to goods and services critical for the daily functioning of the entity.

Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.
In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.

Afin de réduire le risque de contagion systémique, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements découlant d'une participation à des systèmes de paiement, qui ont une échéance résiduelle de moins de sept jours, ni aux engagements envers des entités, à l'exclusion des entités faisant partie du même groupe, qui ont une échéance initiale de moins de sept jours.
To reduce risk to systemic contagion, the bail-in tool should not apply to liabilities arising from a participation in payment systems which have a remaining maturity of less than seven days, or liabilities to entities, excluding entities that are part of the same group, with an original maturity of less than seven days.

Afin de protéger les titulaires de dépôts couverts, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux dépôts protégés par la directive 2014/49/UE.
In order to protect holders of covered deposits, the bail-in tool should not apply to those deposits that are protected under Directive 2014/49/EU.

Si le FESE est à gestion interne, alors il est également le gestionnaire et devrait donc se conformer à toutes les exigences imposées aux gestionnaires de FESE au titre du présent règlement et être enregistré en tant que tel. Un FESE à gestion interne ne devrait cependant pas être autorisé à être le gestionnaire externe d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou OPCVM.
Where the EuSEF is internally managed, the EuSEF is also the manager and should therefore comply with all requirements for managers of EuSEFs under this Regulation and be registered as such. A EuSEF which is internally managed should however not be permitted to be the external manager of other collective investment undertakings or UCITS.

Lorsque la forme juridique du FIA permet une gestion interne et que l’organe directeur du FIA décide ne pas désigner de gestionnaire externe, le FIA est également le gestionnaire et devrait donc satisfaire à toutes les exigences applicables aux gestionnaires au titre de la présente directive, et être agréé en tant que tel. Un gestionnaire qui est un FIA géré de manière interne ne devrait toutefois ne pas être agréé en tant que gestionnaire externe pour d’autres FIA.
Where the legal form of the AIF permits internal management and where the AIF’s governing body chooses not to appoint an external AIFM, the AIF is also AIFM and should therefore comply with all requirements for AIFMs under this Directive and be authorised as such. An AIFM which is an internally managed AIF should however not be authorised as the external manager of other AIFs.

14. estime de la même manière, en ce qui concerne la recherche, l'énergie et les transports ainsi que l'aide extérieure, le développement et l'élargissement, que le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré devrait déjà porter ses fruits et que la Commission devrait être en mesure de fournir une série d'indicateurs et de descripteurs pour mesurer l'incidence dudit plan d'action;
14. Considers likewise, as regards Research, energy and transport and External aid, development and enlargement, that the Commission Action Plan towards an Integrated Internal Control Framework should already bring benefits and that the Commission should be able to provide a series of indicators and descriptors to measure the impact of this Action Plan;

M. soulignant que cette lutte contre le terrorisme international ne devrait pas porter atteinte aux droits politiques, aux droits sociaux et aux droits de l'Homme des citoyens, ne devrait pas être un alibi pour soutenir des actes de répression massive par des gouvernements contre leurs citoyens; et insistant sur le fait que la plus grande contribution de l'Union européenne à la prévention du terrorisme international sera sa capacité à être efficace dans l'établissement ou le rétablissement d'institutions démocratiques, d'infrastructures économiques et sociales, d'une bonne gouvernance et d'une société civile;
M. whereas this fight against international terrorism should not impinge on the political, social and human rights of citizens, and should not be a pretext for supporting massive repressive acts by governments against their citizens; also stressing that the EU's greatest contribution to preventing international terrorism will be its capacity to be effective in the building or rebuilding of democratic institutions, social and economic infrastructure, good governance and civil society,