Traduction de «interne menée actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Colloque régional sur l'action menée à l'échelon international pour faire respecter le décret No 1 pour la protection des ressources naturelles de la Namibie
Regional Symposium on International Efforts to Implement Decree No.1 the Protection of the Natural Resources of Namibia

Accord international sur la non-implantation d'armes nucléaires sur le territoire des États où il n'y en a pas actuellement
International Agreement on the Non-stationing of Nuclear Weapons on the Territories of States where there are no such Weapons at Present

Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international
Future Business of the Committee and Second and Third Meetings on: The Present State of the Domestic and International Financial System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre du programme communautaire Daphne, Childnet International mène actuellement un projet directement lié à cette question ("International Hotline Providers in Europe Forum").
In the framework of the EU Daphne Programme, Childnet International is currently undertaken a project directly related to this issue ("International Hotline Providers in Europe Forum").

Europol participe actuellement à deux initiatives: un projet dirigé par le centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM), axé sur la collecte des données en Europe du Sud-Est, et un projet mené par le gouvernement autrichien en partenariat avec l’OIM qui vise à établir des lignes directrices en matière de collecte des données[11].
Europol is currently involved in two initiatives: an ICMPD-led project focusing on data collection in South-East Europe and a project led by the Austrian government in partnership with the IOM aimed at developing Guidelines for data collection.[11]

Les organismes compétents ont mené une évaluation interne afin de déterminer si les redevances actuelles suffisent à couvrir toutes les tâches relatives au système de label écologique de l’Union européenne qui leur incombent.
The competent bodies carried out an internal evaluation in order to assess if the current level of fees is sufficient to cover all tasks they are asked to carry out for running the EU Ecolabel scheme.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Dans le contexte des discussions stratégiques menées au niveau international se pose la question de savoir si la réglementation européenne actuelle est en mesure de répondre à l’évolution vers des régimes à cotisations définies[31].
International policy discussions raise the question whether current EU regulation is able to cope with the shift towards DC schemes[31].

Dans le cadre de l'enquête qu'elle mène actuellement sur les opérations transfrontalières de compensation et de règlement dans le marché intérieur, la Commission a informé Clearstream Banking AG et sa société mère Clearstream International SA des doutes qu'elle nourrissait à leur égard pour ce qui est de la concurrence.
As part of its ongoing enquiry into cross-border clearing and settlement within the internal market, the Commission has informed Clearstream Banking AG, as well as its parent company Clearstream International SA, of its preliminary competition concerns.

- intégration réussie des PDTPB dans le système commercial international: la Commission est disposée à poursuivre cet objectif dans les négociations menées actuellement à l'OMC au titre du programme de Doha pour le développement, ainsi que dans le cadre de la révision en 2006 du système communautaire de préférences commerciales en faveur des pays en développement (SPG) et du réexamen en cours des règles d'origine de l'Union européenne.
- Successful integration of CDDCs in the international trading system: the Commission stands ready to pursue this goal in the on-going WTO talks under the Doha Development Agenda, as well as through the 2006 revision of the EU's system of trade preferences in favour of developing countries (GSP) and in the on-going review of the EU's rules of origin.

[Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, pour tenter de régler ces problèmes, j'aimerais rappeler à la Chambre qu'en plus de la vérification interne qui a été faite, le ministère mène actuellement une étude sur tout ce programme.
[English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, in responding properly to the situation, beyond the internal audit work that was done, I would remind the House that a departmental review is underway.

L'objectif des actions menées dans ce domaine prioritaire est de renforcer les capacités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Europe pour mettre en oeuvre un modèle de développement durable à court et à long terme, intégrant ses dimensions environnementale, économique et sociale et contribuer significativement aux efforts engagés au niveau international pour atténuer les effets des tendances actuelles voire en inverser le cours, pour comprendre et maîtriser le changement planétaire et pour préserver l'équilibre des écosystèmes.
The activities carried out within this priority aim at strengthening the scientific and technological capacities needed for Europe to be able to implement a sustainable development model in the short and in the long term, integrating its social, economic and environmental dimensions, and make a significant contribution to the international efforts to mitigate or even to reverse current adverse trends, to understand and control global change and preserve the equilibrium of ecosystems.

Le SCRS mène actuellement une enquête de sécurité interne, et l'Inspecteur général, qui relève du Solliciteur général, fait également enquête.
CSIS itself has been conducting an internal security investigation and the Inspector General for CSIS, who reports to the Solicitor General, is also doing an investigation.