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Dossier détenu par le patient
Détenu
Détenu atteint d'invalidité
Détenu ayant un handicap
Détenu ayant une déficience
Détenu ayant une limitation fonctionnelle
Détenu en liberté surveillée
Détenu handicapé
Détenu infirme
Détenu invalide
Détenu mis en liberté surveillée
Détenu placé en liberté surveillée
Détenue
Hémorroïdes internes
Personne détenue
Personne en détention
Personne incarcérée
Personne purgeant une peine
Prisonnier
Prisonnière
Trouble auto-immun de l'oreille interne
étiquette «Détenue»
étiquette «Détenu»

Vertaling van "interne du détenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]

offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]




personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine

prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière

prisoner | prison inmate | inmate | detainee


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée

inmate | detainee


détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]

inmate subject to mandatory supervision




étiquette «Détenu» [ étiquette «Détenue» ]

Detained sticker


trouble auto-immun de l'oreille interne

Autoimmune labyrinthitis


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Renseignements complémentaires: a) associé à l'International Islamic Relief Organization Philippines (antennes); b) au 30.8.2008, était détenu aux Philippines.

Other information: (a) Associated with the International Islamic Relief Organisation, Philippines (branch offices); (b) In custody of the Philippines as of 30.8.2008.


2. Énergie atomique du Canada, Limitée est autorisée à vendre ou, d’une façon générale, à aliéner toutes les actions ordinaires de Nordion International Inc. et de Theratronics International Limitée détenues par elle à la Corporation de développement des investissements du Canada.

2. Atomic Energy of Canada Limited is hereby authorized to sell or otherwise dispose of all of the common shares of Nordion International Inc. and of Theratronics International Limited to Canada Development Investment Corporation.


3. Le Chef de l'état-major de la Défense peut autoriser le versement d'avances comptables de fonds publics aux personnes à charge des officiers et des hommmes des Forces canadiennes qui doivent, soit déménager d'un endroit à un autre, soit déménager leur mobilier et leurs effets personnels d'un endroit à un autre, ou les deux à la fois, en vertu des règlements en vigueur, lorsque l'officier ou l'homme est décédé ou est porté officiellement disparu, déclaré prisonnier de guerre, interné ou détenu par une puissance étrangère ou, de l'avis d'une autorité médicale compétente, souffre d'incapacité mentale.

3. The Chief of the Defence Staff may authorize the making of accountable advances of public funds to the dependants of officers and men of the Canadian Forces, who are either required to move from one location to another, or to move their furniture and effects from one location to another, or both, within existing regulations, when the officer or man dies or is officially reported missing, is a prisoner of war, is interned or detained by a foreign power, or is declared by competent medical authority to be mentally incapacitated.


Un membre de la famille pourrait alors en toute légalité retirer l'argent, puis déposer un chèque ou un montant en espèces dans le compte interne du détenu.

A family member could then legitimately withdraw it and bring in cash or a cheque and have it deposited into their accounts.


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Apple Sales International et Apple Operations Europe sont deux sociétés de droit irlandais détenues à 100 % par le groupe Apple, lui-même contrôlé en dernier ressort par la société américaine Apple Inc. Elles détiennent les droits d'utilisation de la propriété intellectuelle d'Apple pour vendre et fabriquer des produits Apple en dehors de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud dans le cadre d'un «accord de partage des coûts» avec Apple Inc. Ce dernier prévoit qu'Apple Sales International et Apple Operations Europe effectuent des paiements annuels à Apple aux États-Unis afin de financer les actions de recherche et développement menées ...[+++]

Apple Sales International and Apple Operations Europe are two Irish incorporated companies that are fully-owned by the Apple group, ultimately controlled by the US parent, Apple Inc. They hold the rights to use Apple's intellectual property to sell and manufacture Apple products outside North and South America under a so-called 'cost-sharing agreement' with Apple Inc. Under this agreement, Apple Sales International and Apple Operations Europe make yearly payments to Apple in the US to fund research and development efforts conducted on behalf of the Irish companies in the US.


Conformément à son droit interne, chaque partie prend, selon qu'il convient, les mesures appropriées pour faire en sorte que l'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques détenues par les communautés autochtones et locales soit soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause ou à l'accord et à la participation de ces communautés autochtones et locales, et que des conditions convenues d'un commun accord soient établies.

In accordance with domestic law, each Party shall take measures, as appropriate, with the aim of ensuring that traditional knowledge associated with genetic resources that is held by indigenous and local communities is accessed with the prior and informed consent or approval and involvement of these indigenous and local communities, and that mutually agreed terms have been established.


2. Chaque partie prend des mesures législatives, administratives ou de politique générale, selon qu'il convient, dans le but d'assurer que les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques qui sont détenues par les communautés autochtones et locales, conformément à la législation interne relative aux droits établis desdites communautés sur ces ressources, sont partagés de manière juste et équitable avec ces communautés selon des conditions convenues d'un commun accord.

2. Each Party shall take legislative, administrative or policy measures, as appropriate, with the aim of ensuring that benefits arising from the utilization of genetic resources that are held by indigenous and local communities, in accordance with domestic legislation regarding the established rights of these indigenous and local communities over these genetic resources, are shared in a fair and equitable way with the communities concerned, based on mutually agreed terms.


Ce qui vaut pour un côté de la Chambre vaut également pour l'autre. Monsieur le Président, en vertu de la Loi sur le transfèrement international, un détenu peut demander à être renvoyé au Canada.

Mr. Speaker, under the international transfer, any individual can ask to be returned to Canada.


Renseignements complémentaires: a) associé à l'International Islamic Relief Organization Philippines (antennes) b) au 30.8.2008, était détenu aux Philippines.

Other information: (a) Associated with the International Islamic Relief Organisation, Philippines (branch offices); (b) In custody of the Philippines as of 30.8.2008.


Cette entreprise commune, qui portera le nom de Matra Transport International sera détenue à 50% par Siemens et à 50% par Lagardère et comprendra principalement les activités AGT et ATC actuelles de Matra, filiale de Lagardère.

The 50:50 joint venture will mainly include the existing AGT and ATC business of Lagardère's subsidiary Matra.


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