Vertaling van "interne actuel fournit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord international sur la non-implantation d'armes nucléaires sur le territoire des États où il n'y en a pas actuellement
International Agreement on the Non-stationing of Nuclear Weapons on the Territories of States where there are no such Weapons at Present

Colloque international sur l'application des codes et des guides de sûreté compte tenu des problèmes actuels de sûreté
International Symposium on Safety Codes and Guides in the Light of Current Safety Issues

Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international
Future Business of the Committee and Second and Third Meetings on: The Present State of the Domestic and International Financial System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. prend acte qu'en 2013, le service d'audit interne de la Commission a contrôlé, à l'occasion d'un audit, le caractère adéquat et l'efficacité du système de contrôle interne de l'entreprise commune en ce qui concerne la gestion des experts; prend acte que, selon les conclusions de l'audit, le système de contrôle interne actuel fournit une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l'entreprise commune en matière de gestion des experts; note en outre que plusieurs recommandations importantes ont été formulées concernant l'adoption d'une politique de confidentialité détaillée, le caractère sensible de l'emploi de directeur de programme ainsi que les règles relatives à l'affectation de la charge de travail pour les évaluateurs à distance;
15. Takes note that in 2013, the IAS performed an audit on the adequacy and effectiveness of the Joint Undertaking's internal control system with regard to management of experts; acknowledges from the audit conclusions that the current internal control system provides reasonable assurance for the achievement of the Joint Undertakings objectives as regards the management of experts; furthermore, notes that several important recommendations were made regarding the adoption of a comprehensive confidentiality policy as well as for the sensitivity of the programme officer's post and for the rules for the allocation of the workload for the remote evaluators;

On dit qu'actuellement, le prix de la vanille sur le marché international atteint environ 2 600 $ le kilo et que cela fournit une grande partie de leur PNB.
Apparently, the price of vanilla, which contributes to a large part of the GNP in those countries, would be now as high as $2,600 per kilo on the international markets.

82. fait observer l'importance de la législation existante mise en place à l'initiative du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), par l'intermédiaire de l'OSPAR, des Conventions de Barcelone et de Helsinki, mais reconnaît que le droit international actuel ne fournit pas un cadre complet ou cohérent en matière de normes de sécurité et environnementales pour le forage offshore, et qu'il peut être difficile à appliquer;
82. Notes the importance of existing legislation initiated by the United Nations Environment Programme, through the OSPAR, Barcelona and Helsinki Conventions, but recognises that current international law does not provide a complete or consistent framework for safety and environmental standards in offshore drilling, and can be difficult to enforce;

BNP Paribas est un groupe bancaire international établi en France. Il fournit des services similaires dans un certain nombre d'États membres, mais sa présence est très limitée en Belgique. Avant l'opération envisagée, il confiait généralement l'activité d'affacturage à FCF au titre des dispositions transitoires arrêtées après l'éclatement de Fortis. Les actifs que FCF détient aux Pays‑Bas ne sont pas concernés par l'opération envisagée et seront dissociés afin de rester entre les mains d'ABN Amro Bank, leur propriétaire actuel.
BNP Paribas, an international banking group headquartered in France, provides similar services in a number of member states , but has a negligible presence in Belgium where, prior to the transaction, it would generally refer that line of business to FCF under the terms of transitional arrangements agreed after the break-up of FortisThe Dutch assets of FCF are not part of the intended transaction and will be carved out to remain with their current owner, ABN Amro bank.

188. déplore aussi que, selon le rapport annuel de la CCE, «[a]ctuellement, la structure d’audit interne ne fournit pas d’évaluation annuelle globale de la situation en matière de contrôle interne à EuropeAid et à la DG ECHO. [.] Malgré la création de deux emplois supplémentaires dans la structure d’audit interne en 2006, il paraît impossible, avec les compléments d’effectif actuels, de couvrir complètement, au cours du cycle proposé de trois ans, les domaines d’audit recensés dans l’évaluation des besoins en matière d’audit d’EuropeAid» (point 8.30 du rapport annuel);
188.Regrets also that according to the ECA's Annual Report "the Internal Audit Capability (IAC) does not at present provide an annual overall assessment of the state of internal control in Europe-Aid and DG ECHO .Despite the creation during 2006 of two additional posts in the IAC, it does not seem feasible with the present staff complement to carry out, within the three-year cycle proposed, the full audit coverage identified in the Europe-Aid Audit Needs Assessment" (point 8.30 of the Annual Report);

186. déplore aussi que, selon le rapport annuel de la Cour des comptes, "[a]ctuellement, la structure d'audit interne ne fournit pas d'évaluation annuelle globale de la situation en matière de contrôle interne à EuropeAid et à la DG ECHO. [.] Malgré la création de deux emplois supplémentaires dans la structure d'audit interne en 2006, il paraît impossible, avec les compléments d'effectif actuels, de couvrir complètement, au cours du cycle proposé de trois ans, les domaines d'audit recensés dans l'évaluation des besoins en matière d'audit d'EuropeAid" (point 8.30 du rapport annuel);
186. Regrets also that according to the ECA's Annual Report "the Internal Audit Capability (IAC) does not at present provide an annual overall assessment of the state of internal control in Europe-Aid and DG ECHO .Despite the creation during 2006 of two additional posts in the IAC, it does not seem feasible with the present staff complement to carry out, within the three-year cycle proposed, the full audit coverage identified in the Europe-Aid Audit Needs Assessment" (point 8.30 of the Annual Report);

Par exemple, les Nations Unies viennent de confirmer les principes établis sur l'immunité des États en adoptant la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles, qui codifie l'état actuel du droit international et de l'immunité des États, mais ne fournit pas de recours pour des actes de terrorisme ou de torture parrainés par un État et commis dans d'autres pays.
For example, the United Nations recently confirmed the established principles on state immunity by adopting a United Nations convention on jurisdictional immunities, which codifies the current state of international law and state immunity and does not provide remedies for acts of state-sponsored terrorism or torture committed in other countries.

Actuellement, comme Transports Canada fournit et réglemente en même temps les services de navigation aérienne civile, il garantit la sécurité du SNA par toute une série de politiques, de normes et de pratiques internes qu'il applique dans le cadre du processus de gestion du ministère.
Since Transport Canada currently supplies as well as regulates civil air navigation services, it guarantees the safety of the ANS through a series of internal policies, standards and practices which it applies as part of the departmental management process.