Traduction de «internationaux qui touchent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil des ADPIC | Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights | Council for TRIPS

Accord sur les ADPIC | Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights | TRIPS Agreement

aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | ADPIC [Abbr.] | TRIP [Abbr.]
trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS [Abbr.]

Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité pour les installations où l'on manipule des agents pathogènes qui touchent les humains et les animaux terrestres, des prions et des toxines biologiques [ Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité ]
Canadian Biosafety Standards and Guidelines for Facilities Handling Human and Terrestrial Animal Pathogens, Prions, and Biological Toxins [ Canadian Biosafety Standards and Guidelines ]

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ Accord sur les ADPIC ]
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ TRIPS Agreement ]

Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Agreement on Trade - Related Aspects of Intellectual Property Rights

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, annexe II.1.C Accord TRIPS
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights TRIPS

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ ATRIPS ]
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ ATRIPS ]

organiser la participation à des événements locaux ou internationaux
organise participation in a local or international event | set up participation in local or international events | arrange participation in local or international events | organise participation in local or international events

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les obligations du Canada en vertu des traités internationaux qui touchent l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles et leur influence sur le développement économique et social du Canada;
Canada's international treaty obligations affecting energy, the environment and natural resources and their influence on Canada's economic and social development; and,

39. rappelle que le traité de Lisbonne a accru le rôle et les pouvoirs du Parlement européen dans le domaine des accords internationaux et souligne qu'à ce jour, les accords internationaux couvrent de plus en plus souvent des domaines qui touchent à la vie quotidienne des citoyens et qui, traditionnellement, ainsi qu'au titre du droit primaire de l'Union européenne, relèvent de la procédure législative ordinaire; estime qu'il est essentiel que l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE, qui dispose que le Parlement européen doit être immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure pour la conclusion d'accords internationaux, soit appliqué d'une manière compatible avec l'article 10 du traité UE, au titre duquel le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative, ce qui requiert de la transparence et des débats démocratiques sur les questions devant être réglées;
39. Recalls that the Lisbon Treaty increased the role and powers of the European Parliament in the field of international agreements, and points out that international agreements now increasingly cover areas which concern the everyday lives of citizens and which traditionally, and under EU primary law, fall within the scope of ordinary legislative procedures; considers that it is imperative that the provision in Article 218(10) TFEU, which stipulates that Parliament must be immediately and fully informed at all stages of the procedure for concluding international agreements, is applied in a way which is compatible with Article 10 TEU, pursuant to which the functioning of the Union is based on representative democracy, which requires transparency and democratic debate on the issues to be decided;

estime que la procédure suivie pour la conclusion de l'accord manque de légitimité démocratique, puisqu'à aucune étape, elle n'est soumise ni à un véritable contrôle démocratique ni à l'approbation parlementaire; constate que le Conseil retient systématiquement cette procédure pour conclure des accords internationaux qui touchent aux droits fondamentaux des citoyens de l'Union;
considers that the procedure followed for the conclusion of the Agreement lacks democratic legitimacy, as at no stage there was any meaningful democratic scrutiny or Parliamentary approval; notes that the Council routinely chooses this procedure for the conclusion of international agreements that affect the fundamental rights of European Union citizens;

(a) estime que la procédure suivie pour la conclusion de l'accord manque de légitimité démocratique, puisqu'à aucune étape, elle n'est soumise ni à un véritable contrôle démocratique ni à l'approbation parlementaire; constate que le Conseil retient systématiquement cette procédure pour conclure des accords internationaux qui touchent aux droits fondamentaux des citoyens de l'Union;
(a) considers that the procedure followed for the conclusion of the Agreement lacks democratic legitimacy, as at no stage there was any meaningful democratic scrutiny or Parliamentary approval; notes that the Council routinely chooses this procedure for the conclusion of international agreements that affect the fundamental rights of European Union citizens;

a) estime que la procédure suivie pour conclure l'accord manque de légitimité démocratique, puisqu'il n'y a de véritable contrôle démocratique ou d'approbation du Parlement à aucun stade; constate que le Conseil choisit régulièrement cette procédure pour conclure des accords internationaux qui touchent aux droits fondamentaux des citoyens européens;
(a) considers that the procedure followed for the conclusion of the Agreement lacks democratic legitimacy, as at no stage is there any meaningful democratic scrutiny or parliamentary approval; notes that Council routinely chooses this procedure for the conclusion of international agreements that affect fundamental rights of European citizens;

Par l’intermédiaire du gouvernement fédéral, le Canada parle d’une seule voix, sur la scène internationale. Toutefois, en vertu de la Constitution, il incombe aux gouvernements des provinces de mettre en œuvre les obligations découlant de traités internationaux qui touchent à leurs champs de compétence.
While Canada, through the federal government, speaks with one voice internationally, under our Constitution it is exclusively for the provinces to implement any international treaty obligations that relate to their areas of jurisdiction.

Parce que de plus en plus, comme je le mentionnais plus tôt, les traités internationaux ne touchent pas seulement l'économie et le commerce.
Because, increasingly, as I mentioned earlier, international treaties do not involve just the economy and trade.

M. Nelson Riis: Dans chaque ville, communauté, région.Je dois participer, le mois prochain, à trois grands événements internationaux qui touchent le rodéo.
Mr. Nelson Riis: Every town, every community, every region.In the next month I'm involved in three major international rodeo events.

L'an prochain, nous examinerons, entre autres choses, la gestion par le Canada des substances toxiques, les accords internationaux qui touchent l'Arctique, et l'harmonisation.
Next year we will look at Canada's management of toxic substances, international agreements that affect the Arctic, and harmonization, among other issues.