Vertaling van "internationaux qui requièrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste quotidienne des réunions du Ministre et de la Sous-ministre [ liste quotidienne des réunions qui requièrent de l'information ]
list of on-going briefings

adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité
adoption by the Council of acts which require unanimity

Office central des transports internationaux ferroviaires | Office central des transports internationaux par chemin de fer | OCTI [Abbr.]
Central Office for International Carriage by Rail | Central Office for International Railway Transport

services aériens internationaux réguliers | vols internationaux
international air services

paiement international [ règlements internationaux ]
international payment [ international settlements ]

organiser la participation à des événements locaux ou internationaux
organise participation in a local or international event | set up participation in local or international events | arrange participation in local or international events | organise participation in local or international events

organiser la participation à des événements internationaux
establish participation in international events | organise participation in an international event | coordinate participation in international events | organise participation in international events

Banque des règlements internationaux [ BRI ]
Bank for International Settlements [ BIS ]

Règlement-type concernant le contrôle des mouvements internationaux des armes à feu et de leurs pièces détachées et composants ainsi que des munitions
Model Regulations for the Control of the International Movement of Firearms, their Parts and Components and Ammunition

Loi sur les ponts et tunnels internationaux [ Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence ]
International Bridges and Tunnels Act [ An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

dans d'autres cas spécifiques, lorsqu'ils sont dûment justifiés par le type de marchandises ou de trafic concerné ou lorsque les obligations découlant d'accords internationaux le requièrent.
in other specific cases, where duly justified by the type of goods or traffic or where required by international agreements.

26. Dans les mêmes conditions, la Commission informe systématiquement le Parlement des réunions des instances instituées par des accords multilatéraux internationaux et impliquant l'Union, et facilite l'accès des députés au Parlement européen en tant qu'observateurs faisant partie des délégations de l'Union, chaque fois que ces instances sont appelées à prendre des décisions qui requièrent l'approbation du Parlement ou dont la mise en œuvre peut nécessiter l'adoption d'actes juridiques conformément à la procédure législative ordinaire.
26. Under the same conditions, the Commission shall keep Parliament systematically informed about, and facilitate access as observers for Members of the European Parliament forming part of Union delegations to, meetings of bodies set up by multilateral international agreements involving the Union, whenever such bodies are called upon to take decisions which require the consent of Parliament or the implementation of which may require the adoption of legal acts in accordance with the ordinary legislative procedure.

1. La présente directive s'applique aux équipements mis ou destinés à être mis à bord d'un navire de l'UE et dont les instruments internationaux requièrent l'agrément par l'administration de l'État du pavillon, indépendamment du fait que le navire se trouve ou non sur le territoire de l'Union au moment où les équipements sont installés à son bord .
1. This Directive shall apply to equipment placed or to be placed on board an EU ship and for which the approval of the flag State administration is required by the international instruments, regardless of whether the ship is located in the Union at the time when it is fitted with the equipment .

2. Pour chaque équipement marin dont les conventions internationales requièrent l'agrément par l'administration de l'État du pavillon, la Commission indique par des actes d'exécution les exigences de conception, de construction et de performance applicables et les normes d'essai prévues par les instruments internationaux.
2. For each item of marine equipment for which the approval of the flag State administration is required by the international conventions, the Commission shall indicate by means of implementing acts the respective design, construction and performance requirements and the testing standards provided for in the international instruments.

46. estime que des efforts devraient être accomplis pour s'assurer que les instruments juridiques internationaux existants, notamment la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, soient mis en œuvre dans le cyberespace; juge par conséquent qu'il n'est pour l'heure pas nécessaire de créer de nouveaux instruments juridiques au niveau international; se félicite toutefois de la coopération internationale visant à élaborer des normes de comportement dans le cyberespace, lesquelles soutiennent l'état de droit dans le cyberespace; considère qu'il y a lieu d'envisager une mise à jour des instruments juridiques en vigueur afin que ceux-ci reflètent les avancées technologiques; est d'avis que les questions juridictionnelles requièrent un débat approfondi sur la coopération et les poursuites judiciaires dans les affaires de criminalité transnationale;
46. Is of the opinion that efforts should be made to ensure that existing international legal instruments, in particular the Council of Europe’s Convention on Cybercrime, are enforced in cyber-space; considers, therefore, that there is no need at present for the creation of new legal instruments at international level; welcomes, however, international cooperation to develop norms of behaviour for cyberspace, supporting the rule of law in cyberspace; considers that the updating of existing legal instruments to reflect advancements in technology should be considered; holds the view that jurisdictional issues require a thorough discussion on the subject of judicial cooperation and prosecution in transnational criminal cases;

Sous réserve de l'approbation de la Commission, le chef de Mission peut conclure des arrangements techniques avec les pays chefs de file des commandements régionaux/PRT et des acteurs internationaux déployés en Afghanistan en ce qui concerne la mise à la disposition de la Mission d'équipements, de services et de locaux, notamment lorsque les conditions de sécurité le requièrent.
Subject to the Commission's approval, the Head of Mission may conclude technical arrangements with Regional Command/PRT lead nations and international actors deployed in Afghanistan regarding the provision of equipment, services and premises to the Mission, in particular where security conditions so require.

9. se félicite de toutes les initiatives auxquelles prennent part des partenaires multiples, à savoir les gouvernements, l'industrie, les producteurs et la société civile, destinées à éradiquer le travail des enfants, à améliorer la vie des enfants et des adultes dans les exploitations de cacaoyers et à garantir que le cacao est cultivé de manière responsable, à l'instar de l'initiative régionale initiée récemment par l'OCDE, le Secrétariat du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest ainsi que de l'Initiative internationale sur le cacao pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de lutte contre les pires formes de travail des enfants dans les exploitations de cacaoyers ouest-africaines; souligne que ces initiatives requièrent un suivi approprié pour que de véritables progrès puissent être réalisés; encourage les gouvernements à augmenter leur soutien aux réseaux de commerce équitable dans le secteur du cacao, ainsi qu'aux coopératives rurales, et à leur permettre d'envoyer leur produit directement sur les marchés nationaux et internationaux, afin d'éviter ainsi les intermédiaires et d'obtenir des prix justes; invite la Commission à soutenir de telles mesures;
9. Welcomes all multi-stakeholder initiatives involving governments, industry, producers and civil society that aim at eradicating child labour, improving the lives of children and adults on cocoa farms and ensuring that cocoa is grown responsibly, such as the recent regional initiative by the OECD, the Secretariat of the Sahel and West Africa Club and the International Cocoa Initiative to promote best practice in combating the worst forms of child labour on West African cocoa farms; points out that these initiatives require appropriate follow-up in order to ensure genuine progress; encourages governments to increase their support to fair-trade networks in the cocoa sector and to rural cooperatives, and to enable them to send their product directly to the national and international markets, thus avoiding middlemen and obtaining fair prices; calls on the Commission to support such measures;

Sous réserve de l’approbation de la Commission, le chef de Mission peut conclure des arrangements techniques avec les pays chefs de file des commandements régionaux/PRT et des acteurs internationaux déployés en Afghanistan en ce qui concerne la mise à la disposition de la Mission d’équipements, de services et de locaux, notamment lorsque les conditions de sécurité le requièrent.
Subject to the Commission’s approval, the Head of Mission may conclude technical arrangements with Regional Command/PRT lead nations and international actors deployed in Afghanistan regarding the provision of equipment, services and premises to the Mission, notably where security conditions so require.

Sous réserve de l'approbation de la Commission, le chef de la Mission peut conclure des arrangements techniques avec les pays chefs de file des commandements régionaux/PRT et des acteurs internationaux déployés en Afghanistan en ce qui concerne la mise à la disposition de la mission d'équipements, de services et de locaux, notamment lorsque les conditions de sécurité le requièrent.
Subject to the Commission's approval, the Head of Mission may conclude technical arrangements with Regional Command/PRT lead nations and international actors deployed in Afghanistan regarding the provision of equipment, services and premises to the Mission, notably where security conditions so require.

Les enquêtes concernant les aspects internationaux de la criminalité organisée requièrent une coopération plus étroite entre les services répressifs au niveau international.
The investigation of the international aspects of organised crime requires closer international cooperation between law enforcement agencies.