Traduction de «internationales peut inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Établissement de relations internationales en sciences et technologie. Comment l'approche internationale du Canada vis-à-vis des sciences et de la technologie peut aider la petite et la moyenne entreprise. Mai 1994
Making the International Connection - How Canada's Approach to International Science and Technology Can Help Small and Medium Size Enterprises - May 1994

Marchés financiers mondiaux : La coordination internationale peut aider à aborder la question des risques de l'automatisation
Global Financial Markets: International Coordination Can Help Address Automation Risks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La participation de l'Arménie aux chaînes de valeur internationales peut inclure les investissements étrangers directs, lesquels peuvent à leur tour renforcer et accélérer cette participation, ce qui peut contribuer au développement et au renforcement des aptitudes et compétences locales. À cet effet, il est essentiel d'améliorer le cadre d'investissement en le rendant plus transparent, plus fiable et plus efficient.
The Armenian participation in international value chains can include and be reinforced and accelerated by Foreign Direct investment, which can contribute to building and reinforcing local skills and competencies; to this end it is essential to improve the investment framework by enhancing its transparency, reliability and efficiency.

Je soumets aussi à l'attention de la ministre qu'il serait peut-être intéressant d'envisager d'inclure, à l'article 23 qui porte sur la sécurité nationale, une disposition qui ajouterait, au paragraphe 2, une référence non plus seulement aux actes criminels prévus par une loi fédérale, mais aussi aux crimes internationaux qui sont maintenant codifiés dans plusieurs conventions internationales et qui le sont maintenant dans le Statut de Rome instituant la cour pénale internationale.
I also submit to the minister that it might be a good idea to consider adding, at section 23, which deals with national security, a provision to ensure that, in paragraph 2, reference is made not only to crimes provided for in federal legislation, but also international crimes now codified in several international conventions as well as in the statute of Rome establishing the international criminal tribunal.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

L’autre possibilité consiste à transférer le mineur dans l’État membre qui, après examen de l'intérêt supérieur du mineur, apparaît comme étant le plus indiqué (l'examen peut inclure, notamment, le fait qu’une procédure d’examen de la demande de protection internationale peut être en cours ou close par une décision finale, mais ne peut pas s'y limiter).
The alternative is that the minor should be transferred to the Member State which the consideration of the minor's best interests indicates as most suitable (which can include, though it cannot be limited to, the fact that a procedure for examining the application for international protection might be on-going or closed with a final decision, etc.).

Cette approche peut inclure l'insertion, dans les conventions internationales et les protocoles d'accord, conformément aux règlements existants en matière d'enquête, de dispositions sur l'échange d'informations et sur la coopération au niveau opérationnel, y compris dans le cadre d' enquêtes conjointes.
This may include inserting in international agreements and memoranda of understanding, in line with existing regulations on investigations, provisions on exchanging information and on cooperating at operational level, including joint investigations.

6. Le programme peut inclure les transferts de déchets radioactifs ou de combustible irradié à destination d'un autre État membre ou d'un pays tiers, pour autant que ces transferts soient conformes à la législation de l'UE applicable, principalement la directive 92/3/Euratom ainsi qu'aux engagements internationaux, fassent l'objet de contrats fermes et ne s'effectuent qu'avec le consentement informé préalable d'États disposant d'installations appropriées conformes aux normes et règles européennes et internationales, principalement la Convention internationale commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
6. The programme may include shipments of radioactive waste or spent fuel to another Member State or third country if such shipments are fully in compliance with existing EU legislation, principally Directive 92/3/Euratom, and International commitments, are covered by firm contracts and only take place with the prior written informed consent of States with appropriate facilities that meet EU and international norms and standards, principally the International Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management.

6. Le programme peut inclure les transferts de déchets radioactifs ou de combustible irradié à destination d'un autre État membre ou d'un pays tiers, pour autant que ces transferts soient conformes à la législation de l'UE applicable, principalement la directive 92/3/Euratom ainsi qu'aux engagements internationaux, fassent l'objet de contrats fermes et ne s'effectuent qu'avec le consentement informé préalable d'États disposant d'installations appropriées conformes aux normes et règles européennes et internationales (principalement la Convention internationale commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs).
6. The programme may include shipments of radioactive waste or spent fuel to another Member State or third country if such shipments are fully in compliance with existing EU legislation, principally Directive 92/3/Euratom, and International commitments, are covered by firm contracts and only take place with the prior written informed consent of States with appropriate facilities that meet EU and international norms and standards, principally the International Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management.

Pensez-vous que cette stratégie devrait inclure, par exemple, le fait que la surpêche pourrait probablement jouer un rôle plus important qu'on le pensait à l'origine, et que le gouvernement devrait peut-être jouer un rôle plus proactif sur la scène internationale?
Do you see this strategy include, for example, the fact that the overfishing could probably be playing a bigger role than we thought initially and the government should perhaps play a more proactive role on the international scene?

C'est pourquoi Amnistie internationale recommande d'enlever de la définition d'activité terroriste toute mention des motifs politiques, religieux ou idéologiques, à moins qu'on arrive à démontrer sans l'ombre d'un doute qu'on peut inclure ces motifs sans qu'il y ait risque de discrimination.
For this reason, Amnesty International recommends that unless a clear and convincing case for its inclusion in a manner that safeguards against the possibility of discrimination can be made, the reference to political, religious or ideological motivation should be removed from the definition of terrorist activities.

Cela peut inclure par exemple les nouvelles normes de l'OACI concernant les titres de voyage internationaux, des normes qui ont été adoptées par la communauté internationale au cours des trois dernières années, mais qui pourraient évidemment représenter un lourd fardeau pour certains États en développement s'ils devaient les appliquer toutes.
This would include, for example, new norms and standards within ICAO in terms of international travel documents that have been agreed to by the international community over the last three years, but which obviously would impose a fair burden on some developing states if they were to implement all of those.