Vertaling van "internationales et entités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité expressément identifiée comme entité terroriste internationale
Specially Designated Global Terrorist Entity

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

lymphome hodgkinien sans sous-type CIM-O (classification internationale des maladies - oncologie)
Hodgkin's disease

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

stadification des tumeurs malignes gynécologiques de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique
FIGO staging of gynecological malignancy

stadification d'un carcinome du col utérin de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique
FIGO Cervical tumor staging

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les transferts des données à caractère personnel obtenues en vertu du présent règlement par un État membre ou par Europol, à partir du système central, vers quelque pays tiers, organisation internationale ou entité de droit privé, qui a son siège dans ou hors de l'Union, devraient être interdits afin de garantir le droit d'asile et de protéger les demandeurs d'une protection internationale contre toute divulgation de leurs données à un pays tiers.
Transfers of personal data obtained by a Member State or Europol pursuant to this Regulation from the Central System to any third country or international organisation or private entity established in or outside the Union should be prohibited, in order to ensure the right to asylum and to safeguard applicants for international protection from having their data disclosed to a third country.

3. Des subventions peuvent être accordées aux autorités nationales des États membres, au Groupe de la Banque européenne d'investissement, aux organisations internationales, aux entités publiques ou privées et à des entités légalement constituées dans:
3. Grants may be awarded to the national authorities of Member States, the European Investment Bank group, international organisations, public or private bodies and entities legally established in any of the following:

Lorsqu'une personne visée aux articles 18, 19 et 20 a cessé d'exercer une fonction publique importante pour le compte d'un État membre ou d'un pays tiers ou une fonction importante pour le compte d'une organisation internationale, les entités soumises à obligations sont tenues de prendre en considération le risque que cette personne continue de poser et d'appliquer des mesures appropriées, fondées sur l'appréciation de ce risque, jusqu'à ce qu'elle soit réputée ne plus poser de risque.
Where a person referred to in Articles 18, 19 and 20 has ceased to be entrusted with a prominent public function by a Member State or a third country or with a prominent function by an international organisation, obliged entities shall be required to consider the continuing risk posed by that person and to apply such appropriate and risk-sensitive measures until such time as that person is deemed to pose no further risk.

Les données à caractère personnel obtenues par un État membre ou par Europol et traitées par la suite dans des bases de données nationales ne peuvent être communiquées à aucun pays tiers ni aucune organisation internationale ou entité de droit privé établie ou non dans l'Union, ni mises à leur disposition.
Personal data obtained by a Member State or Europol and processed further in national databases shall not be transferred or made available to any third country or international organisation or a private entity established in or outside the Union.

Organisations internationales et entités juridiques établies dans des pays tiers
International organisations and legal entities established in third countries

11) Organisation internationale: toute entité juridique résultant d'une association d'États, autre que la Communauté, créée sur la base d'un traité ou d'un acte similaire, dotée d'organes communs, et dotée d'une personnalité juridique internationale distincte de celle de ses parties.
11) "international organisation" means any legal entity arising from an association of States, other than the Community, established on the basis of a treaty or similar act, having common institutions and an international legal personality distinct from that of its Member States;

(l) Organisation internationale: toute entité juridique résultant d'une association d"États, autre que la Communauté, créée sur la base d'un traité ou d'un acte similaire, dotée d'organes communs, et dotée d'une personnalité juridique internationale distincte de celle de ses parties;
(l) "international organisation" means any legal entity resulting from an association of States, other than the Community, established on the basis of a treaty or similar act, having common institutions and an international legal personality distinct from that of its Member States;

Par conséquent, tout en reconnaissant le lien institutionnel et géographique du domaine.EU avec l'Union européenne, en pratique et à la lumière des dispositions du Traité, de très nombreuses entités auraient le droit de s'enregistrer dans le TLD.EU si elles le souhaitaient, sans préjudice de la possibilité d'enregistrer dans le domaine.EU les activités internationales des entités basées en Europe [21].
Consequently, while acknowledging the institutional and geographical link of the EU Domain to the European Union, in practice and in the light of the guidance provided in the Treaty, a very large number of entities would be eligible to register in the.EU TLD should they so desire. This is without prejudice to the possibility of registering the international activities of European-based entities in the EU Domain. [21]