Vertaling van "internationales auxquelles adhèrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada
Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par le passé, nous avons entendu des représentants du gouvernement prétendre que, en dépit des normes internationales auxquelles adhère le Canada, il n'y a vraiment rien de mal à recourir à la double occupation des cellules, que c'est une pratique acceptable.
In the past, we have heard representatives of this government allege, despite international norms to which Canada has subscribed, that there is nothing really wrong with double bunking — it is actually an okay practice.

(11) Les valeurs mobilières autres que les titres de capital émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres ne sont pas couvertes par la présente directive et ne sont dès lors pas affectées par elle; les émetteurs susmentionnés de ces titres peuvent toutefois, s'ils en font le choix, établir un prospectus conformément aux dispositions qu'elle contient.
(11) Non-equity securities issued by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, by the European Central Bank or by the central banks of the Member States are not covered by this Directive and thus remain unaffected by this Directive; the abovementioned issuers of such securities may, however, if they so choose, draw up a prospectus in accordance with this Directive.

b) aux valeurs mobilières autres que des titres de capital émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres.
(b) non-equity securities issued by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, by the European Central Bank or by the central banks of the Member States.

b)aux valeurs mobilières autres que des titres de capital émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres.
(b)non-equity securities issued by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, by the European Central Bank or by the central banks of the Member States.

Les valeurs mobilières autres que les titres de capital émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres ne sont pas couvertes par la présente directive et ne sont dès lors pas affectées par elle; les émetteurs susmentionnés de ces titres peuvent toutefois, s'ils en font le choix, établir un prospectus conformément aux dispositions qu'elle contient.
Non-equity securities issued by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, by the European Central Bank or by the central banks of the Member States are not covered by this Directive and thus remain unaffected by this Directive; the abovementioned issuers of such securities may, however, if they so choose, draw up a prospectus in accordance with this Directive.

Dans ces pays, la torture, le meurtre et d'autres abus perpétrés par des despotes contreviennent aux conventions internationales sur les droits de la personne auxquelles adhèrent la plupart des pays.
They are subjected to torture, murder and the abuses of leaders who engage in actions that utterly violate the basic tenets of the code of international human rights to which most countries adhere.

Dans les deux cas, ces modifications assurent la mise en oeuvre de conventions internationales auxquelles le Canada compte adhérer.
In both cases, the amendments will provide implementation of international conventions to which Canada plans to adhere.

Mme Whitman : La définition que je vous ai fournie est issue des Principes de Paris de 2007, qui correspondent à une série de directives internationales auxquelles adhère effectivement le Canada.
Ms. Whitman: The definition I gave you comes from the Paris Principles of 2007, which is a set of international guidelines that Canada is indeed a part of.

Nous recommandons d'ajouter à la loi un préambule mentionnant les diverses ententes internationales sur l'égalité et la discrimination auxquelles adhère le Canada.
We recommend that the Act have a preamble referring to the various international agreements that Canada has entered into that refer to equality and discrimination.